Compte rendu du Conseil Municipal du 17 décembre
La séance s’est tenue le jeudi 17 décembre à 21 h. Elle était présidée par le Premier adjoint Robert VILLEVIEILLE.
A noter parmi les décisions prise entre les deux Conseils Municipaux :
· Le Maire a engagé une dépense de 9000 € correspondant à des prestations de conseils en matière de Communication Institutionnelle. L’opposition se serait évidemment opposée à cette nouvelle dépense bien inutile.
· La Municipalité a procédé à la location de bungalows du Village de Vacances pour héberger des ouvriers du chantier du CONCERTO. Les élus d’ESPRIT VILLAGE s’étonnent de cette pratique qui dénature la vocation de ce Village de Vacance et qui pourrait être considérée comme une faveur donnée à certaine entreprise pour héberger à bas prix leurs personnels.
Voici les points à l’ordre du jour de ce Conseil Municipal
FINANCES
1. Modification des reports budgétaires sur le budget communal – Exercice 2009
La Commune a opté pour le régime de droit commun des provisions semi budgétaires. Les provisions avant 2006 avaient pour effet d’augmenter les recettes d’investissements. Ces provisions n’ont plus lieu d’être depuis la réforme M14 de 2006. Cela nécessite une mise en conformité des comptes demandée par le Trésorier Municipal.
Les élus de l’opposition se sont abstenus.
2. Décision modificative N°1 Budget de la Commune
Les dépenses générales de la Commune dérapent avec en particulier des rappels de factures de gaz importantes (plus de 50 000 €). Ces dépenses sont compensées par des recettes provenant des Dotations de l’état, et de pénalités de retard imposées à des entreprises. L’opposition regrette une fois de plus que la Municipalité ne compense pas des dérapages pas de vrais économies. L’argent public se raréfie, et à l’image des 9000 € dépensé pour de la Communication Institutionnelle, la majorité municipale continue à dépenser sans compter.
L’opposition à voté contre.
3. Décision modificative N°1 Budget du Service de l’Assainissement
Pas de modifications significatives. L’opposition s’est abstenue.
4. Décision modificative N°1 Budget de l’Office Municipal de Tourisme
A noter la situation ubuesque du Camping Municipal. En résumé, la Commune est propriétaire des terrains et des locaux qui sont loué à un gérant. Le gérant n’exploite plus le camping (à l’origine en raison de travaux de la route d’ITER), il ne paye pas les loyers. Par ailleurs la Municipalité ayant besoin de terrains pour ces services techniques, elle n’a rien trouver de mieux que de proposer au gérant du Camping de sous louer les installations ! En d’autres termes, la municipalité sous loue des installations qui appartiennent à la commune. Puisque le gérant ne paye pas les loyers à la commune, la commune ne paye pas les sous loyer au gérant. Voici une nouvelle illustration de la rigueur de gestion du maire et de sa majorité. Les improvisations au sujet du Centre Technique Municipal ne s’arrêteront donc jamais !
L’opposition a voté contre
5. Décision modificative N°1 Budget de l’Abbaye de Silvacane
Pas de modification significative. L’opposition s’est abstenue.
6. Décision modificative N°1 Budget du comptoir boutique de l’Abbaye de Silvacane
Pas de modification significative, l’opposition s’est abstenue
7. Garantie d’emprunt Domicil Groupe Unicil – Prêt P.L.U.S Foncier – Opération « Le Concerto »
La commercialisation du CONCERTO posait visiblement de gros problèmes. Une vingtaine de logements vont être achetés par un organisme d’habitat social afin d’être loués avec des loyers modérés. Cette pratique est encouragée à l’échelle nationale pour augmenter le nombre de logements à loyer modéré, et pour résorber le stock important de logements construits par des promoteurs privés et non commercialisés.
Pour réaliser cette opération nécessitant un financement à hauteur de 3 317 346 €, il est demandé à notre commune de garantir une partie des emprunts nécessaire à l’acquisition des logements par la SA HLM UNICIL.
Jean Pierre SERRUS a demandé en préambule si il avait déjà était question de logements sociaux dans le programme du CONCERTO. Robert VILLEVIEILLE a évidemment répondu non.
Ainsi, dans une commune qui respecte largement la proportion de logements sociaux définie par la loi SRU, nous sommes amenés à garantir les emprunts d’une opération d’acquisition de 20% d’un programme immobilier privé par une SA HLM. Comment ne pas se mettre à la place des acquéreurs de logements qui ont acheté sans être avisés de cette situation ? Comment ne pas se rappeler du prix très élevé d’acquisition des terrains par le promoteur et des avertissements nombreux de l’opposition sur l’équilibre économique de l’opération. Evidement les prix des logements trop élevé au départ sont devenus intenables avec la crise. Le marché de l’immobilier Rocassier a été déstabilisé. Pour finir, l’argent public vient au secours d’une opération privée aventureuse.
Une fois de plus la municipalité est dans l’improvisation la plus totale. Jean Pierre SERRUS dénonce ce manque de sérieux. La question n’est pas d’être pour ou contre les logements sociaux. La question est bien de savoir si l’opposition cautionne cette démarche qui met de nombreux propriétaires devant le fait accompli. L’urbanisme et l’équilibre du logement sont des choses délicates qui réclament de l’anticipation et de la concertation. La Municipalité en place se montre une fois de plus incapable de géré ces problèmes.
L’opposition a voté contre.
8. Garantie d’emprunt Domicil Groupe Unicil – Prêt P.L.U.S Construction – Opération « Le Concerto »
Idem point 7, l’opposition a voté contre
9. Garantie d’emprunt Domicil Groupe Unicil – Prêt P.L.A.I Foncier – Opération « Le Concerto »
Idem point 7, l’opposition a voté contre
10. Garantie d’emprunt Domicil Groupe Unicil – Prêt P.L.A.I Construction – Opération « Le Concerto »
Idem point 7, l’opposition a voté contre
11. Modification de la délibération N°79/09 du 25 juin 2009 relative à la demande de subvention exceptionnelle au Ministère de l’intérieur pour l’aménagement du site de l’ancien centre nautique
Indépendamment du problème subalterne de la demande de subventions et de sa mauvaise rédaction (c’est incroyable le nombre de délibérations qui doivent être revues d’un Conseil à l’autre), l’opposition reste résolument contre ce projet absurde qui consiste à reboucher une piscine et de proposer d’en creuser une ailleurs.
L’opposition a voté contre.
12. Remise partielle des pénalités de retard Société POGGIA – Marché de Travaux construction de la Maison de l’Enfance – Lot N°1 et Lot N°2
L’opposition a voté pour.
AFFAIRES GENERALES
13. Modification de la délibération N° 20/09 du 12 février 2009 – Vente de locaux industriels cadastrés section AA N°38 à la SCI BCT
L’opposition a voté pour
14. Engagement dans la démarche AGENDA 21 et adhésion au réseau Territoire Durable Provence Alpes Côte d’Azur
L’opposition a voté pour
15. Dénomination de deux rues et d’une placette publiques Quartier des Aires
Les noms choisis par la Municipalité évoque l’histoire Vaudoise du Village : Rue Pierre VALDO, rue Marie DURAND et place de la canne carrée.
L’opposition a voté pour.
MARCHES PUBLICS
16. Modification de la Délibération N° 28/08 du 16 mars 2008 portant délégation du Maire par le Conseil Municipal
Voici une nouvelle délibération surréaliste. La loi permet une augmentation du montant maxi des délégations de pouvoir et de signatures consenties aux maires dans les procédures de marchés publics. Ce seuil est doublé d’euros à plus de 5 millions. Dans notre commune dont le budget annuel d’investissement est inférieur à 5 millions, les élus de la majorité ont voté une délégation de pouvoir et de signature au maire pour plus de 5 millions d’euros. Ils ont souhaité adopter à la Roque ce qui a été prévu pour Paris, Lyon et Marseille. Cela n’a évidemment aucun sens et résume bien l’état d’esprit du maire et de sa majorité : mégalomanie et soumission.
L’opposition a voté contre.
URBANISME
17. Approbation de la modification du Plan d’Occupation des Sols
Il s’agit de modifier le POS pour permettre la réalisation de la Crèche de la rue du Temple. Ce projet architectural est en effet en contradiction avec le règlement du POS.
Nous avons déjà longuement expliqué notre position : ce projet architectural a mal été défini par le maitre d’œuvre (l’architecte en charge de l’opération). Il sera mal intégré au village et ne réponds absolument pas aux exigences de développement durable.
Nous sommes toutefois favorables à la réalisation d’une nouvelle crèche pour répondre au fort besoin en la matière. Pour ne pas retarder l’ouverture de cette crèche, nous ne faisons que nous abstenir à cette révision du POS.
Nous regrettons les conséquences de cette malheureuse affaire : la municipalité ne donne pas le bon exemple, elle déroge à ses propres règlements et aux exigences de développement durable. Nous le rappellerons à l’occasion de la prochaine rédaction du Plan Local d’Urbanisme.
18. Approbation d’une convention de portage entre la Commune et la SAFER Provence Alpes Côte d’Azur pour l’acquisition des parcelles cadastrées section E N° 526, 527 et 529
L’opposition a voté pour
COMMUNAUTE DU PAYS D’AIX
19. Adhésion de la Commune à la Société Publique Locale d’Aménagement
L’opposition a voté pour.
Pour la nomination de Jean louis TURCAN comme représentant de la Commune dans cette structure, 6 membres de l’opposition se sont abstenus. Jean Pierre SERRUS a voté contre.
20. Restitution aux communs membres de la CPA de la compétence relative aux études d’assainissement et modification des statuts de la Communauté du Pays d’ Aix
L’opposition a voté contre. Elle dénonce ces allés et retours de compétences qui ne peuvent que diluer les responsabilités.
21. Modification des statuts de la Communauté du Pays d’Aix attribution de 3 sièges de délégués titulaires à la Commune d’Eguilles
L’opposition a voté pour
AGRICULTURE ET FORET
22. Demande d’intervention des Services des Forestiers Sapeurs du Conseil Général dans le cadre de la mission de protection des forêts méditerranéennes programme 2010
L’opposition a voté pour
ABBAYE DE SILVACANE
23. Remboursement des frais relatifs à l’exposition « 15 regards sur Guernica »
L’opposition a voté pour
BAUME
24. Modification des tarifs du Village de Vacances de la Baume
L’opposition a voté pour.
PERSONNEL
25. Actualisation du régime indemnitaire
L’opposition s’est abstenue
SOCIAL
26. Renouvellement de l’adhésion au Fonds de Solidarité pour le Logement et contribution financière de la Commune
L’opposition a voté pour
SERVICE DES SPORTS
27. Création d’un tarif pour le Service des Sports
L’opposition a voté pour
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