Compte rendu du Conseil municipal du 16 janvier 2014

Publié le par esprit-village

Au début de la séance, Robert VILLEVIEILLE a indiqué que « sauf nécessité, ce conseil municipal du 16 janvier serait le dernier avant l’élection municipale du 23 mars ».

Jean Pierre SERRUS a demandé la parole pour faire une déclaration  en plusieurs points.

  • Le maire avait déjà annoncé en décembre que le débat d’orientation budgétaire et le vote du budget ne se tiendraient pas avant l’élection. A présent il annonce que le Conseil Municipal n’aura plus l’occasion de se réunir.

  • Ainsi, les conseillers municipaux élus en 2008 n’auront plus la possibilité de discuter en séance du bilan du mandat de Robert VILLEVIEILLE.

  • Cette esquive du Maire n’est pas étonnante après le manque de soutien de sa majorité observé ces derniers mois.

  • Nous comptions aborder le débat sur le bilan du mandat de  Robert VILLEVIEILLE en le questionnant sur sa gestion de la commune lors d’un conseil municipal de février. A titre d’exemples, voici deux questions qui nous tenaient à cœur :

    • Comment justifier les dépenses réelles de fonctionnement de La Roque d’Anthéron (5256 habitants) soient supérieures de 21.2% à celles d’une commune des alentours qui comptent 5470 habitants (comparaisons faites à partir des comptes administratifs de 2012 des deux communes).

    • Comment justifier que des équipements indispensables promis en 2008 ne soient pas  réalisés : création et transformation des trottoirs dans les quartiers qui n’en sont pas pourvus, rénovation et mise aux normes des écoles, etc.  Ces travaux incontournables représentent des millions d’euros, et constituent une véritable « dette à retardement » pour notre commune.

Au cours des échanges qui ont suivi, Jean Pierre SERRUS a interpellé Robert VILLEVIEILLE sur ses déclarations dans un article de LA PROVENCE. Robert VILLEVIEILLE a convenu que les propos selon lesquels « il faut éviter de mélanger les pauvres avec les riches » n’avaient évidemment pas été prononcés par des élus d’ESPRIT VILLAGE.  

Le Conseil Municipal a ensuite abordé les points de l’ordre du jour.

FINANCES

  1. Décision modificative N°1 Budget annexe 2013 du Comptoir-Boutique de l’Abbaye de Silvacane. Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté contre.

  2. Décision modificative N°34 Budget annexe 2013  du Village de Vacance du hameau de la Baume. Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté contre.

  3. Restes à réaliser budget Commune. Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté contre.

  4. Restes à réaliser budget du service de l’eau. Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté contre.

  5. Restes à réaliser budget du service de l’assainissement. Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté contre.

  6. Restes à réaliser budget annexe du Village de vacance du Hameau de la Baume. Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté contre.

  7. Restes à réaliser budget annexe de l’abbaye de Silvacane. Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté contre.

  8. Autorisation au maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent). Budget de la Commune. . Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté contre.

  9. Autorisation au maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent). Budget du service de l’eau. . Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté contre.

  10. Autorisation au maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent). Budget du service de l’assainissement. Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté contre.

  11. Autorisation au maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent). Budget annexe du Village de vacance du Hameau de la Baume. . Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté contre.

  12. Autorisation au maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent). Budget annexe de l’abbaye de Silvacane. . Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté contre.

AFFAIRES GENERALES

  1. Approbation d’une convention de superposition de domaine public-arrosage Canal du Moulin – Réseau d’eau pluvial. Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour.

  2. Engagement de la Commune au respect de la Charte du SMED en faveur d’un éclairage public juste et durable. Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour.

COMMUNAUTE DU PAYS D’AIX

  1. Modification des statuts de la Communauté du pays d’Aix – adoption d’une compétence facultative – aide à l’investissement des Etablissements Publics de Santé de ressort intercommunal, déclarée d’intérêt communautaire. Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour.

PERSONNEL

  1. Transformation d’un poste de Chef de Police Municipale en un poste de Gardien de Police Municipale. Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE se sont abstenus.

ABBAYE DE SILVACANE

  1. Incident technique sur le terminal bancaire du Comptoir-boutique de l’abbaye de Silvacane lié à la foudre. Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour.

POUR INFORMATION

Présentation de la motion du Conseil de Communauté du 19 décembre 2013 « Etat ponctionne les Intercommunalités ».

 

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