Le vote du conseil municipal ne permet pas la cession du terrain de la Rabassière.

Hier Soir vers 23 heures, le Conseil Municipal a débattu du projet de cession du terrain municipal de 12 024 m² de La Rabassière au profit du Promoteur CIM pour la réalisation d’un programme de 35 maisons de Ville.

Jean Pierre SERRUS a développé une argumentation étayée sur le rabais consenti au promoteur par rapport à l’évaluation de France DOMAINE. Il a conclu son intervention ainsi :

« Il est usuellement admis une variation maxi de +/- 10,00 % par rapport à l'avis rendu par France Domaine.

Au-delà, la commune doit être en mesure de justifier l’existence de contreparties suffisantes et indiscutables,  c'est à dire proportionnelles à l'abattement octroyé.

Or, tel que développé dans le rapport de présentation, les contreparties évoquées ne sont pas de nature ou pas suffisamment justifiées pour être jugées légales.

Le rabais est d'environ 22 %, ce qui pourrait être considéré par le Juge administratif comme une aide injustifié accordé au candidat acquéreur....

Ce sentiment serait alors renforcé par la subjectivité du rapport de présentation »

Voter en faveur de cette cession serait une double erreur :

D’abord parce que cette cession ne défend pas l’intérêt collectif

Ensuite parce que cette cession expose la commune à un contentieux juridique dont l’issue est prévisible. »

A l’issue de la discussion de près d’une heure, le vote s’est déroulé à bulletin secret.

14 conseillers ont voté pour le projet de cession du terrain

14 conseillers ont voté contre le projet de cession du terrain

1 conseiller a voté « blanc »

Le maire qui défendait ce projet de cession n’a donc pas obtenu un soutien suffisant. Sa majorité ne l’a pas suivi. Ce vote ne permet pas la cession du terrain. Il  a pris bonne note de ce résultat et a indiqué que ce projet ne serait plus présenté avant l’élection municipale de mars 2014.

Jean Pierre SERRUS s’est déclaré satisfait de ce vote de sagesse et a remercié l’ensemble des conseillers municipaux qui ont voté en conscience.

Ce dossier illustre la capacité  d’ESPRIT VILLAGE à  rassembler dans l’intérêt collectif des Rocassiers.

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