Le vote du conseil municipal ne permet pas la cession du terrain de la Rabassière.

Publié le par esprit-village

Hier Soir vers 23 heures, le Conseil Municipal a débattu du projet de cession du terrain municipal de 12 024 m² de La Rabassière au profit du Promoteur CIM pour la réalisation d’un programme de 35 maisons de Ville.

Jean Pierre SERRUS a développé une argumentation étayée sur le rabais consenti au promoteur par rapport à l’évaluation de France DOMAINE. Il a conclu son intervention ainsi :

« Il est usuellement admis une variation maxi de +/- 10,00 % par rapport à l'avis rendu par France Domaine.

Au-delà, la commune doit être en mesure de justifier l’existence de contreparties suffisantes et indiscutables,  c'est à dire proportionnelles à l'abattement octroyé.

Or, tel que développé dans le rapport de présentation, les contreparties évoquées ne sont pas de nature ou pas suffisamment justifiées pour être jugées légales.

Le rabais est d'environ 22 %, ce qui pourrait être considéré par le Juge administratif comme une aide injustifié accordé au candidat acquéreur....

Ce sentiment serait alors renforcé par la subjectivité du rapport de présentation »

Voter en faveur de cette cession serait une double erreur :

D’abord parce que cette cession ne défend pas l’intérêt collectif

Ensuite parce que cette cession expose la commune à un contentieux juridique dont l’issue est prévisible. »

 

A l’issue de la discussion de près d’une heure, le vote s’est déroulé à bulletin secret.

14 conseillers ont voté pour le projet de cession du terrain

14 conseillers ont voté contre le projet de cession du terrain

1 conseiller a voté « blanc »

 

Le maire qui défendait ce projet de cession n’a donc pas obtenu un soutien suffisant. Sa majorité ne l’a pas suivi. Ce vote ne permet pas la cession du terrain. Il  a pris bonne note de ce résultat et a indiqué que ce projet ne serait plus présenté avant l’élection municipale de mars 2014.

 

Jean Pierre SERRUS s’est déclaré satisfait de ce vote de sagesse et a remercié l’ensemble des conseillers municipaux qui ont voté en conscience.

 

Ce dossier illustre la capacité  d’ESPRIT VILLAGE à  rassembler dans l’intérêt collectif des Rocassiers.

 

Vous pouvez réagir en rédigeant un commentaire sur ce blog

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article
.
A Mr.JP SERRUS

La menace n'est jamais une solution, vous pouvez contacter OVERBLOG pour l'adresse IP cela ne pose aucun problème, vous savez et nous savons que ce qui a été dit dans votre blog est vrai et c'est
facile pour les Rocassiers d'aller le vérifier. Votre façon de traiter ces commentaires nous conforte dans ce que nous annonçons, il vous suffi pourtant de prouver le contraire pour légitimer votre
position: à savoir défendre l’intérêt des Rocassiers.
Répondre
L
Un commentaire a été supprimé à 11 h
Répondre
J
Réponse au commentaire N°20
Je profite de votre commentaire pour rappeler quelques principes importants relatifs à la mise en ligne de blogs d’opinion tels que celui d’ESPRIT VILLAGE.
1. C’est celui qui a ouvert le blog qui est responsable de ce qui est mis en ligne. Cette responsabilité concerne aussi bien les articles que les commentaires, en l’absence de possibilité de
remonter à leurs auteurs.
2. Attention, en cas de contentieux graves, il est toujours possible de saisir OVERBLOG et de retrouver un auteur avec son code IP.
3. J’ai ouvert ce blog le 15 octobre 2007 dernier. Je suis responsable de ce qui est mis en ligne.
4. Le cas des articles d’ESPRIT VILLAGE est simplissime : j’assume la totalité des articles.
5. Le cas des commentaires est plus complexe. Pour offrir les conditions d’un débat vivant, nous appliquons quelques règles de bon sens
a. Nous privilégions les commentaires clairement signés qui permettent de remonter simplement à la source de la responsabilité des propos. Un commentaire est signé lorsque son auteur est
identifiable et peut être contacté par son adresse mail.
b. Les élus d’ESPRIT VILLAGE signent clairement leurs commentaires.
c. Les commentaires anonymes sont maintenus en ligne sous réserve qu’ils ne soient ni obscènes, ni calomnieux, et qu’ils n’attaquent pas nommément des individus.
Des centaines de rocassiers apprécient ce blog. N’en déplaise à quelques détracteurs anonymes et bien peu courageux, ce fonctionnement perdurera.
Nous pourrons ainsi aborder l’essentiel : quel bilan pour la majorité sortante et quels projets pour la Roque de Demain ?

Jean Pierre SERRUS
Répondre
A
A l'équipe de modération,
je ne comprends pas que vous supprimiez des commentaires comme le 16, qui commentait une réalité municipale que vous même aviez dénoncé, et que vous laissez s'installer sur ce blog le genre de
propos n°18, pour le moins grossier ?
Répondre
L
Un commentaire a été supprimé à 22 h 38
Répondre