Compte rendu du Conseil Municipal à HUIS CLOS du 30 juin 2010

Séance à HUIS CLOS de 20 h 30

Ce conseil municipal a bien été convoqué « à huis clos » par Robert VILLEVIEILLE.

Robert VILLEVIEILLE a ouvert la séance en expliquant qu’il s’était trompé en qualifiant cette réunion de "Conseil Municipal à HUIS CLOS". Dans son esprit, il s’agissait plus d’une réunion de travail avec tous les élus du Village.

Jean Pierre SERRUS a indiqué que cette explication était surprenante puisque les convocations étaient sans équivoques. Les élus de l’opposition sont favorables à des réunions d’échanges avec la majorité. Il suffit de les appeler « réunion de travail » (ndlr : cela avait été le cas par exemple pour les antennes de réseaux de téléphones portables).

·         Point N°1 : Instauration d’une redevance d’occupation du Domaine Public pour les terrasses de café et autres commerces

Georges GIELY a rappelé que la Loi autorise les Communes à mettre en place diverses taxes relatives à l’utilisation du domaine public par des tiers. Il a cité le cas des étals et terrasses des commerçants, des panneaux publicitaires et des échafaudages des artisans.

Robert VILLEVIEILLE a indiqué que cette réunion ne concernait que les terrasses des cafés et restaurants et les étals des commerçants. Il a rappelé le contexte difficile des recettes des communes (baisse des droits de mutation, suppression de la taxe professionnelle et  incertitudes sur les contributions de l’état). Il a rendu compte d’une rencontre avec les commerçants du Village tenue le 23 juin. Il a indiqué que les commerçants présents s’étaient montrés plutôt favorables sur le principe de la mise en œuvre d’une taxe sur l’utilisation du domaine public. Aucun projet concret  n‘ayant été présenté, la réunion avait abordé seulement les principes.

Il a ensuite demandé aux élus de se prononcer sur le principe de la mise en œuvre d’une telle taxe, rappelant que jusqu’à ce jour  l’occupation du domaine public était gratuite dans notre commune.

Michel ROUSSIER a indiqué que compte tenu des difficultés économiques du commerce, il préférerait ne pas imposer de taxes supplémentaires. Il a précisé son attachement à ce que l’utilisation du domaine public, même gratuite, soit encadrée par des règlements clairs et assurant l’égalité de traitement des commerçants.

Jean Pierre SERRUS a précisé que l’ordre dans lequel  les réunions étaient organisées ne permettait pas d’aborder sereinement les débats. D’abord une réunion des commerçants sans les élus d’opposition puis une réunion avec les élus d’opposition sans les commerçants.

Robert VILLEVIEILLE n’a pas voulu comprendre cette remarque et s’est retranché maladroitement sur le fait que la réunion avec les commerçants n’était qu’une réunion d’un groupe de travail de la majorité.

Cela ne change rien à la méthode contestable de la municipalité. Jean Pierre SERRUS a invité Robert VILLEVIEILLE à ne pas s’enfermer dans cette mauvaise raison, étant entendu que les convocations  des commerçants ne précisaient aucunement qu’il s’agissait d’un groupe de travail « du Groupe de la Majorité ».

Nicolas GRAVEL a demandé à la Majorité de préciser les modalités de son projet de taxe. Robert VILLEVIEILLE et Georges GIELY ont admis qu’ils n’avaient pas encore de projet concret et se limitaient à un échange sur le principe.

Sans précisions sur le fond, les discussions se sont durcies et sont restées sur la forme de la démarche de La majorité. Robert VILLEVIEILLE a menacé plusieurs fois de suspendre la séance (NDLR, drôle de comportement puisqu’il ne s’agissait pas selon lui d’une séance de Conseil Municipal à HUIS CLOS !).

·         Point N°2 : Mise en place d’une politique tarifaire de certains services prenant en compte du quotient familial

Robert VILLEVIEILLE a précisé que ce sur ce sujet, les réunions de concertation avec les parents d’élèves n’avaient pas encore été organisées. Un courrier d’information avait été envoyé en mai afin d’organiser un certains nombres de démarches préalables à la construction d’un projet.

Angélique BELLUCI a lu la circulaire qui précise que les contributions de la CAF aux budgets des Accueils de Loisirs sans Hébergements sont conditionnés à la mise en œuvre d’un tarif sans gratuité.

Robert VILLEVIEILLE a précisé que la discussion ne concernait que la tarification de l’accueil périscolaire et du centre de loisir pendant les congés et les mercredis (ni la cantine, ni d’autres services municipaux).

La majorité a proposé un principe de tarification en fonction de 3 tranches du quotient familial et relatif au périscolaire (tarif 1) et à la journée de congés (tarif 2 pour mercredi et vacance).  Il s’en est suivi un échange constructif les élus réunis autour de la table.

Jean Pierre SERRUS a affirmé son opposition au règlement de la CAF qui repose sur le principe absolu de la non gratuité pour conditionner la participation de cet organisme paritaire au budget des accueils de loisir municipaux.  Concernant le périscolaire, Jean Pierre SERRUS a suggéré un mécanisme de compensation pour les tranches les plus basses du Quotient familial et s’appuyant sur une intervention du CCAS. Un consensus a semblé se dessiner autour de cette position.

S’agissant de discussion sur un projet, nous préférons ne pas donner d’éléments chiffrés.

Le débat constructif sur ce second point a démontré l’intérêt de la concertation entre majorité et opposition lorsque celle-ci est organisée en amont et en toute transparence.

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