Compte rendu du Conseil Municipal du 12 février 2009
Le Conseil Municipal s'est réuni le 12 février 2009.
Voici un compte rendu des débat et des votes.
FINANCES
1- Débat d’orientations budgétaires 2009
Georges GIELY a projeté les chiffres qui étaient rassemblés dans le document de préparation du Conseil municipal et que nous mettrons en ligne sur ce blog. La discussion entre la majorité et l’opposition a duré plus d’une heure. Les échanges constructifs ont permis de faire ressortir des désaccords profonds entre la majorité et l’opposition.
Voici pour l’essentiel les points mis en avant par les élus d’ESPRIT VILLAGE :
Þ La Majorité de LA ROQUE EN MARCHE annonce une enveloppe d’investissement pour la mise en œuvre de son programme de campagne de 30 millions d’Euros sur les cinq années à venir. Nous trouvons ce chiffrage élevé et imprécis et regrettons que la majorité ne débatte pas sur les priorités en cette période de crise économique sans précédent. Trente millions d’euros d’investissement est une somme très élevée pour notre commune et nous ne sommes pas rassurés sur la précision du chiffrage d’un programme électoral que nous avions trouvé irréaliste. Déjà le maire a prévenu que la campagne électorale était terminée et que tout ne pourrait pas être fait. Ce n’est évidemment pas notre conception des programmes électoraux. ESPRIT VILLAGE avait un PROGRAMME qui aurait couté la moitié de ces 30 millions d’euros. LA ROQUE EN MARCHE a fait des PROMESSES qui visiblement n’avaient pas été chiffrées. A titre d’exemple, selon Jean Louis TURCAN, les deux projets prioritaires sont la construction d’un nouveau centre technique municipal et la construction d’une cuisine centrale. Sans mettre en cause l’intérêt de ces deux opérations, nous posons les questions de leur caractère prioritaire. Jean Pierre SERRUS regrette par exemple que rien ne soit explicité au sujet du développement durable qui était pourtant le principal slogan de campagne du maire.
Þ La Majorité souhaite faire reposer le financement de ses projets sur la capacité de la commune à dégager un excédent de fonctionnement important (1 200 000 euros chaque année). Pour maintenir cette capacité, le maire ne souhaite pas faire baisser les impôts des Rocassiers en cette période de grande difficulté. L’opposition a rappelé que les impôts sont plus élevés à la Roque que dans les autres communes de notre région, comme l’a démontré l’étude documentée de Nicolas GRAVEL. Les élus d’ESPRIT VILLAGE souhaitent que l’excédent du budget de fonctionnement soit diminué en cette période de crise économique et demande une baisse des impôts locaux, même modérée.
Þ La Majorité ne fait aucune proposition sérieuse de réduction des frais de fonctionnement de la commune. L’opposition s’en étonne. La crise financière et économique sans précédent que nous traversons doit être l’occasion de chercher à faire des économies de fonctionnement. Les ménages et les entreprises doivent trouver des économies, pourquoi la commune ne devrait pas en faire autant ? Il ne suffit pas au maire de s’autoproclamer « gestionnaire en bon père de famille » pour l’être. Plus que jamais chaque euro dépensé par la commune doit l’être efficacement. L’opposition insiste évidemment sur la nécessité de venir en aide aux Rocassiers les plus en difficulté. Mais personne n’étant épargné par la baisse du pouvoir d’achat et par les menaces de récession, il nous paraît indispensable de mieux maîtriser les dépenses de fonctionnement.
Les frais de personnel ont fait l’objet d’un débat très intéressant qui devra être prolongé car la majorité doit apporter des précisions indispensables. Ces frais s’élèveront 3 200 000 euros et correspondent exactement aux produit des impôts et taxes qui devraient se situer à 3 200 000 euros. Christine PAQUOLA a expliqué que ces dépenses de personnel sont très élevées en raison de la politique de la Municipalité qui consiste à employer, souvent temporairement, des personnes en difficulté. L’opposition peut entendre une telle politique mais demande à que celle-ci soit expliquée et évaluée financièrement.
En conclusion, l’opposition a fait remarquer au Maire qu’elle n’approuvait pas ses orientations budgétaires pour des raisons essentielles : un trop grand flou dans l’investissement et le financement de promesses électorales excessives, le maintien d’impôts trop élevés et l’absence de recherche d’économie dans le fonctionnement.
2- Autorisation budgétaire spéciale d’investissement 2009
E attendant le vote du budget en mars, la Municipalité doit procéder à des dépenses d’investissement indispensables (travaux d’entretiens, équipements scolaires, etc.).
Voté à l’unanimité. Les élus d’ESPRIT VILLAGE on voté pour.
3- Modification du règlement intérieur de la commande publique
La Municipalité souhaite appliquer, dans notre commune de 5000 habitants, les nouveaux seuils d’achats publics sans publicité de mise en concurrence qui ont été nouvellement modifiés et qui sont plutôt adaptés à de très grandes collectivités. En clair, selon la volonté de la Municipalité de La Roque, ce n’est qu’à partir de 90 000 € HT pour les travaux, et à partir de 50 000 € HT pour les fournitures et prestations de service que la publicité préalable de l’achat sera faite par affichage en mairie et par diffusion sur le site Internet. Jusqu’à ces montants très élevés, la Municipalité aura juste à demander trois devis à des fournisseurs DE SON CHOIX ou à comparer des prix de catalogue. L’opposition a demandé qu’à partir de 20 000 € HT, les entreprises, les commerçants et les artisans du Village soient systématiquement informés. Le maire a refusé cette demande. Il s’en est suivi un échange houleux, surtout lorsque le maire et l’adjointe aux affaires sociales ont avancé que les artisans et commerçants de La Roque, n’avaient qu’à mieux suivre les dossiers. Jean Pierre SERRUS a maintenu son affirmation selon laquelle les entreprises, les commerçants et les artisans du village sont insuffisamment informés.
Voté par les 22 élus de la majorité. Les élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté contre.
4- Demande de subvention dans le cadre de la Dotation Globale d’Equipement 2009 pour la réalisation d’une crèche halte garderie.
Laurence CHRISTOPHE a demandé des précisions sur ce projet. Il a été précisé qu’il s’agissait d’une halte garderie, dont les bâtiments seront communaux et la gestion devrait être associative. Les élus d’ESPRIT VILLAGE souhaitent que cette précision importante figure au Compte rendu.
Voté à l’unanimité. Les élus d’ESPRIT VILLAGE on voté pour.
5- Approbation du Marché 07.012 portant sur le lot N°5 cloisons, faux plafonds, doublages, carrelage, faïence pour la réalisation de la Maison de l’Enfance et des espaces urbains attenants
En l’absence de volonté du maire d’associer l’opposition aux achats de la commune, les élus d’ESPRIT VILLAGE sont insuffisamment informés.
Voté par les 22 élus de la majorité. Les élus d’ESPRIT VILLAGE se sont abstenus..
6- Approbation des tarifs 2009 pour l’encaissement des abonnements et du marché forain
La majorité propose une augmentation de 3% après une période de trois années de tarifs stables. Bien que les enjeux financiers soient très limités, l’opposition pense qu’une augmentation de tarif n’est pas opportune en cette période de grande difficulté pour le commerce.
Voté par les 22 élus de la majorité. Les élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté contre.
AFFAIRES FONCIERES
7- Approbation de la procédure de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) de la station d’épuration. Prise en compte des conclusions et avis émis par le Commissaire Enquêteur et déclaration du projet.
Voté à l’unanimité. Les élus d’ESPRIT VILLAGE on voté pour.
8- Approbation de l’avenant N°1 à la convention P.L.A.I
Voté à l’unanimité. Les élus d’ESPRIT VILLAGE on voté pour.
9- Vente des locaux industriels « ex-Le Cap » cadastré section AA N°38
Voté à l’unanimité. Les élus d’ESPRIT VILLAGE on voté pour.
10- Cession à l’Euro symbolique de l’immeuble édifié sur la parcelle F 510
Voté à l’unanimité. Les élus d’ESPRIT VILLAGE on voté pour.
11- Vente des parcelles de terrains cadastrés section AO 147 à Madame CHARBONNEL
Voté à l’unanimité. Les élus d’ESPRIT VILLAGE on voté pour.
ENVIRONNEMENT
12- Avis sur le Plan Départemental de Protection de la Forêt Contre l’Incendie
Voté à l’unanimité. Les élus d’ESPRIT VILLAGE on voté pour.
ENFANCE JEUNESSE
13- Tarif complémentaire pour un séjour organisé par le Service Municipal Enfant Jeunesse du 2 au 6 Mars 2009
Voté à l’unanimité. Les élus d’ESPRIT VILLAGE on voté pour.
14- Approbation de l’avenant N°1 au Contrat Enfance et Jeunesse signé par la Caisse d’Allocations Familiales
Voté à l’unanimité. Les élus d’ESPRIT VILLAGE on voté pour.
15- Désignation des représentants du Conseil Municipal au Comité Consultatif de la Jeunesse
A la demande du maire l’opposition a proposé deux membres dont un élu : Céline VIRETTI GARCIA et Michelle NAJA.
Voté à l’unanimité. Les élus d’ESPRIT VILLAGE on voté pour.
AFFAIRE GENERALE
16- Solidarité avec les communes sinistrées du Sud Ouest
Participation de 750 € votée à l’unanimité. Les élus d’ESPRIT VILLAGE on voté pour.
Question 1 : Quelle est la programmation pour les prochaines années des travaux concernant la séparation des réseaux d'évacuation d’eaux pluviales et des réseaux d'égouts ?
Réponse du maire : les grands collecteurs de l’Avenue du Parc sont prévus dans le projet global de la Station. Les autres éléments seront traités au fur et à mesure des travaux de voirie.
Question 2 : Quel est le budget prévisionnel de ces travaux de séparation des réseaux ?
Réponse du maire : Seul le collecteur est budgété précisément dans le projet global de la station pour 550 000 € HT
Question 3 : Ce programme de séparation des réseaux sera-t-il terminé avant l'entrée en fonction de la nouvelle station ?
Réponse du maire : oui pour le collecteur, non pour ce qui se fera au fur et à mesure des travaux de voirie.
Question 4 : A quelle échéance prévoyez-vous la préparation et l’adoption du projet de PLU destiné à remplacer l'actuel POS ?
Réponse du maire : les services sont en train de réviser le projet de règlement pour tenir compte de nouveaux textes applicables. Cette révision sera terminée en juin 2009. Ensuite l’enquête publique interviendra et l’adoption du PLU devrait être pour Pâques 2010.
Question 5 : Quels sont le nombre et les superficies des locaux commerciaux prévus dans l'ensemble résidentiel du Concerto ? Quels types de commerces sont-ils susceptibles d'occuper cette nouvelle offre de locaux commerciaux ?
Réponse du maire : le Concerto compte 400 m2 de commerces. A ce jour le promoteur n’a enregistré aucune vente. Le maire envisage de faire acheter par la commune 100 m2 « brut de décoffrage » dans la perspective d’installer un relai d’assistante maternelle. L’opposition sera vigilante au coût de cette opération et souhaite que soit privilégiée l’utilisation du patrimoine actuel de la commune.
Questions 6 : Vous avez déclaré à plusieurs reprises votre souhait de développer un projet de « Halles commerciales » à proximité de la Salle des Fêtes. Ce site viendrait se rajouter à une liste déjà longue de lieux commerçants. Ne pensez-vous pas qu’une concertation véritable avec les professionnels et une mise en cohérence de tous ces projets est indispensable à l’équilibre délicat du commerce local de notre village ?
Réponse du maire : il n’aurait jamais parlé de halles commerciales. L’opposition a alors lu un extrait de la propagande électorale de LA ROQUE EN MARCHE qui parlait bien d’un « halle marchande ». Devant l’évidence, le maire s’est ravisé et a fait part de discussions avec un restaurateur du village « qui ne serait pas contre l’installation de concurrent à l’emplacement de l’ancienne buvette de la piscine ». Jean Pierre SERRUS a demandé avec insistance que les commerçants du village soient écoutés et associés aux études de programmation. Le maire a refusé de s’engager sur ce point.
Vous pouvez réagir en rédigeant un commentaire sur ce blog.