Texte intégral du document présenté par la majorité municipale lors du débat d'orientation budgétaire
Le texte suivant est le texte intégral qui figurait dans le dossier remis aux élus dans la perspective du débat d'orientation budgétaire. Il a fait l'objet d'une présentation publique lors du Conseil Municipal.
ESPRIT VILLAGE ne fait que le diffuser sur ce blog dans un soucis de trasparence.
CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORT DE PRESENTATION
PROJET DE DELIBERATION
DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES – EXERCICE 2009
L’année 2009 sera marquée par la mise en œuvre du programme municipal sur lequel la majorité a été élue.
L’INVESTISSEMENT
Les grands projets du mandat sont évalués sommairement à des investissements de plus de 30 millions d’euros sur les 5 années à venir.
Les projets :
E n 2009, la maison de l’enfance sera achevée et les travaux de la station d’épuration seront commencés (budget annexe de l’assainissement).
Certains projets ont fait l’objet d’études de faisabilité et/ou de programmation, leurs chiffrages sont actualisés à la date d’août 2008, pour les autres les études de faisabilité sont en cours.
Les petites opérations
Les petites opérations restent nombreuses et disparates.
Elles sont évaluées à 300 000 € environ
Les acquisitions de biens
Elles concernent :
- Les acquisitions foncières estimées à 670 000 €
- Le renouvellement du parc automobile pour 120 000 €
- La poursuite du plan d’équipement des services et du plan informatique pour 100 000 €
Crédit de report 2008
Pour mémoire, les restes à réaliser 2008 ont été arrêtés à 2 037 208,75 € en dépenses et 1 144 758,28 € en recettes.
LES FINANCEMENTS DE PROJETS
La section d’investissement a dégagé un excédent de 665 000 €.
Les ressources propres
- La Taxe Locale d’Equipement : les projets immobiliers en cours garantissent en 2009 un haut niveau.
- Le fond de compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) est évalué pour 2009 à 340 000 €
- La cession des biens est estimée à un montant de 910 000 €.
Les subventions et fonds de concours
Les subventions seront sollicitées auprès du Conseil Général dans le cadre d’un Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement (CDDA) qu’il convient de négocier.
seront également sollicités : la CPA, l’Etat, la Région, etc…
La commune compte ainsi obtenir un financement de 30% pour ses projets.
L’endettement
La politique financière rigoureuse menée depuis 1995 a permis de rembourser la totalité de la dette « historique » en 2008.
La commune a retrouvé une capacité d’endettement pour le financement de projets ambitieux.
Les remboursements 2009 sont résiduels, après le remboursement de l’emprunt à très court terme de 1 000 000 € contracté en avril 2008.
Il est proposé de poursuivre les efforts pour que chaque année reste disponible environ 1 000 000 € qui permettra d’assurer les remboursements d’emprunt dans les années futures.
L’autofinancement
La capacité de financer les projets d’investissement est essentielle pour mener à terme les projets municipaux et notamment pour assurer les remboursements des emprunts.
L’autofinancement est composé d’une part obligatoire et d’une part complémentaire.
- La dotation aux amortissements pour 2009 devrait s’établir à 560 000 €.
- L’excédent de la section de fonctionnement pour 2008 est estimé à ce jour à environ 600 000€.
LE FONCTIONNEMENT
L’autofinancement est tributaire des capacités à dégager un excédent de fonctionnement important. L’excédent de fonctionnement provient principalement de la maîtrise des dépenses, les recettes quant à elles ne pouvant pas progresser sensiblement.
Les dépenses de fonctionnement
La maîtrise des charges à caractère général et des autres charges est cruciale, car les charges de personnel et les charges financières sont des dépenses obligatoires dont l’évolution est dictée par la situation passée et présente.
Les charges à caractère général
Les charges à caractère général sont les moyens mis à disposition pour le fonctionnement des services. Ces dépenses publiques devront privilégier le tissu économique local.
Les moyens des services pourront être maintenus aux alentours de 1 400 000 € pour 2009.
Les frais financiers
Les intérêts de la dette sont fixés à 95 000 € pour 2009 compte tenu du versement en seule échéance des intérêts du prêt à court terme de 1 000 000€.
Les autres charges
Ces charges comprennent principalement des charges obligatoires de transfert (SDIS, CCAS) et les subventions facultatives aux associations. Ces charges représenteront environ 750 000 €.
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
La prudence oblige à prévoir des recettes de fonctionnement relativement stables par rapport à 2008.
Les remboursements sur salaires (congés maladie, maternité, AT et CNASEA) devraient se situer autour des 65 000 € en 2009.
Un objectif de 100 000 € est fixé pour les travaux d’amélioration patrimoniale à réaliser par les services techniques de la commune.
Les produits des services
Ils devraient être quasiment identiques à ceux de 2008 soit 205 000 € environ.
Les impôts et taxes
Les taux d’imposition des 3 taxes communales ne seront pas modifiés en 2009.
Le produit des impôts et taxes pourrait se situer aux alentours des 3 200 000 €.
Les dotations et subventions
Les notifications à inscrire au budget parviendront progressivement en mairie jusqu’à la mi-mars. Il est donc raisonnable de prévoir aujourd’hui, des recettes à hauteur de 1 950 000 € comparables à celles de 2008.
Les produits du patrimoine
Malgré le départ annoncé des services de la trésorerie de La Roque d’Anthéron, le produit des loyers devrait rester stable aux environs de 360 000 €.
Le budget de fonctionnement de la commune devrait donc s’équilibrer à un peu plus de 6 000 000 €.
Le texte précédent est le texte intégral rédigé par la majorité municipale en perspective du débat d'orientation budgétaire.
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