Compte rendu du Conseil Municipal du 29 juillet 2010

Publié le 31 juillet 2010 par esprit-village

Le Conseil Municipal convoqué par le Maire a été présidé par le Maire.

AFFAIRES FONCIERES

1. Aliénation de gré-à-gré des immeubles cadastrés section AA W 28 et W 38 situés à la ZAD du Grand Pont (Somedis et ancien Atelier Le Cap)

L’opposition a exprimé son regret de voir ces terrains et bâtiments réservés à l’activité être vendus à une entreprise dont l’activité est essentiellement saisonnière (20 emplois « annuels » et 100 emplois « saisonniers » lors de la pointe de fin d’année.

L’opposition a fait remarquer que la CPA qui est en charge du développement économique n’a pas pu attirer de projets plus intéressants en matière d’emploi afin de rééquilibrer le nord de son territoire. Parallèlement au développement de logements et particulièrement de logements sociaux sur le territoire de La Roque, il est indispensable de créer de nouveaux emplois pérennes. Il est une chose de faire des plans stratégiques. Nous aurions préféré que les beaux principes d’équilibrage des territoires soient appliqués à l’occasion de la vente de ces terrains.

Les élus d’ESPRIT VILLAGE se sont abstenus.

2. Acquisition amiable à titre gratuit d'une parcelle de terrain cadastrée section OE W 2082

Dans le cadre de la construction de la Station D’épuration, il s’agit de l’acquisition d’un terrain (105 m²) pour installer une pompe de relevage de l’antenne du camping des Iscles. L’acquisition se fera à titre gratuit en échange de la clôture du terrain.

Les élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour.

ASSOCIATIONS

3. Attribution d'une aide financière à l'Association Syndicale des Arrosants du Canal du Moulin

Il s’agit d’une aide financière de 3900 € pour aider le financement à hauteur de 50% d’une étude d’assistance pour la réhabilitation de l’ouvrage.

Les élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour.

COMMUNAUTE DU PAYS D'AIX

4. Approbation du rapport annuel de la Communauté du Pays d'Aix sur le prix et la qualité du Service Public d'Assainissement non collectif exercice 2009

Les élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour.

5. Adhésion au groupement de commandes pour la mise en place de bornes électriques dans tous les lieux publics

Les élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour.

ENFANCE-JEUNESSE

6. Application d'une politique tarifaire liée aux ressources des familles pour l'ALSH et l'accueil périscolaire

Robert VILLEVIEILLE a présenté ce dossier qu’il a conduit personnellement.

A partir de la rentrée l’ALSH, le périscolaire et les sorties seront soumis à une grille tarifaire reposant sur 4 tranches de quotient familial (QF)

· Tranche 1 : QF inférieur ou égal à 900 €

· Tranche 2 : QF compris entre 901 et 1500 €

· Tranche 3 : QF compris entre 1501 et 3500 €

· Tranche 4 : QF supérieur à 3500 €

Tranches QF	Journée (avec repas et accueil)	½ journée	Périscolaire lundi, ou mardi, ou jeudi ou vendredi	Sortie sans repas
Tranche 1	10€	5 €	0 .50 €	7 €
Tranche 2	11 €	5.5 €	0.60 €	8 €
Tranche 3	13 €	6.5 €	0.70 €	10 €
Tranche 4	15 €	7.5 €	0.80 €	12 €

Jean Pierre SERRUS a constaté que ces tarifs différents de ceux présentés lors du Conseil à huis clos allaient dans le sens contraire de la demande des élus d’ESPRIT VILLAGE.

Pour faire simple : ce tarif est introduit pour permettre le maintien de la subvention de la CAF (enjeu de 60 000 € par an). La règle dictée par la CAF interdit la gratuité. La mise en place de ce tarif devrait générer une recette complémentaire de 6000 € sur les 41 000 € générés par l’ancien tarif en 2009 (ALSH à 11 € et périscolaire gratuit pour tous). Ces 6000 € supplémentaire (+ 15 % de la recette collectée par la tarification) ne correspondent pas à de nouveaux services.

L’opposition avait demandé à ce que les familles les plus modestes soient exonérées du paiement du périscolaire par une compensation via le CCAS. Cette demande importante n’a pas été prise en compte. Au contraire, le projet de Robert VILLEVIEILLE a fait passer le périscolaire de la tranche 1 de 0.25 € (tarif proposé lors du Conseil à huis Clos) à 0.50 € alors que le tarif pour la tranche 3 est passé de 0.75 € à 0.70 €.

De plus Jean Pierre SERRUS a exprimé un jugement négatif sur la concertation mise en œuvre par Robert VILLEVIEILLE :

· Organisation d’un conseil à huis clos et aucune prise en compte des demandes consensuelles d’ESPRIT VILLAGE

· Organisation d’une réunion publique précipitée le 13 juillet à 19 h (20 parents d’élèves présents seulement).

· Dossier conduit dans la précipitation (vote 15 jours après l’unique réunion de concertation du 13 juillet). L’opposition aurait souhaité une réunion de concertation avec les associations de parents d’élèves sur le tarif définitif).

Jean Pierre SERRUS a fait part de questions posées par des parents d’élèves au sujet de ce tarif :

Ø Pourquoi le tarif définitif est-il différent de celui présenté le 13 juillet ? Pas de réponse intelligible de la part du premier adjoint. Par exemple, on ne sera jamais pourquoi on est passé de 0.25 € à 0.50 € pour la tranche 1 du périscolaire.

Ø Peut-il être mis en place un tarif « fratrie » : réponse négative car les fratries sont déjà prises en compte dans le QF. L’opposition trouve cette réponse discutable.

Ø Peut-il être mis en place un forfait « semaine » pour le périscolaire ? Cette suggestion intéressante sera étudiée.

Ø Est-il prévu de renforcer l’encadrement avant le 1^er septembre afin de respecter dans tous les cas la règle de 1 adulte pour 14 enfants. Robert VILLEVIEILLE a assuré que cette règle était respectée et qu’il n’était pas nécessaire de renforcer.

Ø Y aura-t-il de nouveaux services en conséquence de cette tarification ? Réponse négative, il y aura simplement une amélioration de l’existant.

Ø Y aura-t il comme annoncé lors de la réunion du 13 juillet une enquête de satisfaction auprès des parents ? Réponse oui, dès la rentrée et au milieu de l’année afin de juger de l’évolution.

6 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté contre le tarif

Laurence CHRISTOPHE s’est abstenue

7. Projet éducatif pour l'accueil de loisirs

Les élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour en faisant remarqué que le document proposé n’était qu’un « sommaire ».

8. Modification des tarifs de la cantine scolaire 2010/2011

L’augmentation est supérieure à l’inflation.

Les élus d’ESPRIT VILLAGE se sont abstenus

9. Modification des tarifs des Services Enfance-Jeunesse et Sports 2010/2011

Jean Pierre SERRUS s’est étonné que l’activité de la BOXE soit gérée par un service communal et non par une association.

L’augmentation est supérieure à l’inflation.

Les élus d’ESPRIT VILLAGE se sont abstenus

10. Modification des tarifs de l'Ecole Municipale de Musique 2010/2011

Isabelle RICARD a fait remarquer certaines incohérences dans ce projet de tarif :

Ø Augmentation du tarif annuel de 18 € pour les enfants et de 6 € pour les adultes

Ø Augmentation ramené à l’enfant plus fortes pour les familles de 4 enfants que pour les familles de 3, puis 2 puis 1.

Cette remarque a été prise en compte et des modifications ont été opérées en séance.