Compte Rendu du Conseil Municipal du 24 septembre (partie 1)

Publié le 27 septembre 2008 par esprit-village

23 Conseillers Municipaux présents, 6 absents.

Mesdames BELLUCCI et GUILLAUME et Messieurs FALORNI, MOINE et MATHELET ont donné des procurations.

Monsieur TURCAN n’a pas donné de procuration.

Robert VILLEVIEILLE ouvre la séance en excusant le Maire et en précisant qu’il avait été hospitalisé la veille. En qualité de premier adjoint, il préside ce 6^ème Conseil Municipal.

La séance commence par l’approbation du PV du Conseil Municipal du 27 juin dernier.

Robert VILLEVIEILLE égraine la liste de plus de trente décisions intervenues depuis le dernier Conseil du 6 juin.

Nicolas GRAVEL fait remarquer que cette lecture rituelle et « légale » n’est pas très utile. Il serait préférable de faire figurer ces décisions dans les dossiers de préparation des Conseils Municipaux et de faire en sorte que les sujets importants soient abordés en séance.

Jean Pierre SERRUS précise que les décisions relatives à des achats de prestations et de services importants sont annoncées sans aucune forme de débat démocratique. A ce seul Conseil nous avons pris connaissance de plusieurs centaines de milliers d’euros d’achats divers. A la demande de l’opposition, Véronique CARTIER précise que les consultations sont traitées par un fonctionnaire et un élu, sans le contrôle démocratique d’une commission. En six mois, la commission d’appel d’offre ne s’est jamais réunie et elle a de forte raison de ne pas se réunir avant longtemps. Nous avions demandé de limiter la délégation de pouvoir du maire aux achats de 50 000 € comme cela se fait dans la plupart des communes. A la Roque, la très faible majorité en a décidé autrement……

Après ces échanges, le Conseil Municipal aborde l’imposant ordre du jour de 44 points.

Par soucis de clarté et de transparence, nous mentionnons nos votes et en précisons les motifs lorsque cela est nécessaire.

FONCIER

1. Versement des indemnités d’éviction au profit des locataires des terrains situés lieudit « des CARRAIRES ». Les sept élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté « pour ».

2. Acquisition amiable d’une partie de la parcelle cadastrée section B N° 365 située lieudit « La GUERIDANE » appartenant à Madame SENTENAC. Les sept élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté « pour ».

3. Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section AS N° 27 (anciennement C N° 2295) appartenant à Monsieur GERBOTTO. Les sept élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté « pour ».

4. Cession gratuite des parcelles cadastrées section B N°915 et N° 916 pour l’élargissement des chemins des Trissonnes et du Pigeonnier. Les sept élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté « pour ».

5. Conditions de cession gratuite d’un terrain à la Mutualité Régionale pour la construction d’une résidence pour personnes âgées et approbation du cahier des charges de cette cession. Les sept élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté « contre ». Rappelons que la commune cède gracieusement un terrain d’une valeur de 980 000 €. En échange, voici le texte de la convention entre la Mutualité Régionale et la Commune :

· pour l’accueil de personnes âgées : « (7) Les demandes d’admission des habitants de LA ROQUE D4ANTHERON, comme celles des adhérents de la Mutualité Régionale, seront examinés en priorité. »

· pour l’emploi de Rocassiers : « (8) Les offres d’emplois seront transmises au bureau de l’emploi de la mairie afin d’encourager, à compétence égale (formation, expérience) le recrutement d’une main d’œuvre locale. »

Nous jugeons cela très insuffisant. Nous sommes favorables à l’implantation d’une telle résidence mais souhaitons qu’elle accueille des Rocassiers et donne du travail aux Rocassiers.

6. Garantie d’emprunt Mutualité Régionale pour la construction d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées. Les sept élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté « contre » pour les mêmes raisons. La commune se porte caution à hauteur de 45% et n’obtient aucune garantie sérieuse d’accueil et d’emploi des Rocassiers.

ENFANCE JEUNESSE ET SPORT

7. Modification des tarifs 2009 du Service Municipal Enfance Jeunesse et Sport et Centre de Loisirs. Les sept élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté « pour ». L’augmentation correspond à l’inflation.

8. Modification des tarifs de l’Ecole de Musique et création d’un tarif adulte non-Rocassier pour l’Ecole Municipale de Musique. Les sept élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté « pour ». L’augmentation correspond à l’inflation.

9. Modification des tarifs de la cantine scolaire 2008/2009. Les sept élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté « pour ». L’augmentation correspond à l’inflation.

10. Comité consultatif des sports. Les sept élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté « pour ». Voici la liste des membres de la commission :

· Président ; Jean Louis TURCAN

· Gisèle BOUCHERY

· Georges GIELY

· Denis KUZNIEWSKI-LEBRUN

· Jean Christophe LOVISOLO

· Jean Pierre SERRUS

· Les représentants de 10 associations sportives :

- ROQN’FOOT

- OVALIE XV

- LES JOYEUX BOULOMANES

- FOOTBALL CLUB ROCASSIER

- ARTS MARTIAUX EDUCATION

- IMMOLA

- TENNIS CLUB DU PIJORET

- CYCLO CLUB

- LES ARCHERS DE L’ALYCASTRE

- ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE ROQUE DURANCE

PERSONNEL

11. Modalités de rétribution des personnels de l’Abbaye de Silvacane participant à l’organisation de manifestation au profit de tiers. Les sept élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté « pour ». La motion ne fait qu’appliquer un décret.

12. Création d’un poste de collaborateur de cabinet. Les sept élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté « contre ». Véronique CARTIER et Robert VILLEVIEILLE se sont montrés incapables d’expliquer les missions de ce poste. Les seules explications avancées sont « on a le droit » et « la dépense existait avant avec le poste de chargé de communication ». Nous pensons que ce poste n’est pas justifié et qu’il est préférable d’économiser les 60 000 € budgétés. Jean Pierre SERRUS rappelle que ces postes « de cabinet » servent trop souvent la carrière politique des Maires.

13. Création d’un poste aide opérateur filière sportive. Six élus d’ESPRIT VILLAGE se sont abstenus. Jean Pierre SERRUS a voté « pour ». Il est important de maîtriser les dépenses de fonctionnement et en particulier la masse salariale qui dérape depuis des années. Il faudrait trouver l’économie sur le budget actuel pour financer ce poste. Ce poste peut être utile pour les jeunes Rocassiers, encore faudra-t-il qu’il soit défini dans le cadre du comité consultatif des sports. Jean Pierre SERRUS a voté « pour » jugeant l’idée d’un emploi de personnel féminin intéressant dans la perspective de la pratique sportives des filles et notamment des adolescentes.

14. Création d’un poste d’adjoint technique 1^ère classe filière technique. Les sept élus d’ESPRIT VILLAGE se sont abstenus.

FINANCES

15. Décision modificative N°2 du budget de la commune. Les sept élus d’ESPRIT VILLAGE se sont abstenus. Il s’agit de corrections mécaniques mineures. Nous attendrons le bilan définitif de l’exercice et la discussion budgétaire.

16. Décision modificative N°1 du budget annexe de l’office municipal du Tourisme. Les sept élus d’ESPRIT VILLAGE se sont abstenus. Il s’agit de corrections mécaniques mineures. Nous attendrons le bilan définitif de l’exercice et la discussion budgétaire.

17. Décision modificative N°1 du budget annexe du service de l’assainissement. Les sept élus d’ESPRIT VILLAGE se sont abstenus. Il s’agit de corrections mécaniques mineures. Nous attendrons le bilan définitif de l’exercice et la discussion budgétaire.

18. Décision modificative N°1 du budget annexe de l’Abbaye de Silvacane. Les sept élus d’ESPRIT VILLAGE se sont abstenus. Il s’agit de corrections mécaniques mineures. Nous attendrons le bilan définitif de l’exercice et la discussion budgétaire. Jean Pierre SERRUS a demandé le chiffre des entrées payantes de l’abbaye et du musée à la fin du mois d’août. Nous sommes surpris que l’adjointe en charge du tourisme ne les connaisse pas par cœur. Gisèle BOUCHERY s’est engagée à nous les communiquer rapidement.

19. Décision modificative N°1 du budget annexe du comptoir-boutique de l’Abbaye de Silvacane. Les sept élus d’ESPRIT VILLAGE se sont abstenus. Il s’agit de corrections mécaniques mineures. Nous attendrons le bilan définitif de l’exercice et la discussion budgétaire.

20. Modification de l’acte de création de la régie de recettes pour l’encaissement des produits de participation aux activités du Service Jeunesse. Les sept élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté « pour ». Il s’agit de l’exécution d’une demande du TRESOR PUBLIC.

21. Suppression de l’acte de création de la régie de recettes pour l’encaissement du recueil des actes administratifs. Les sept élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté « pour ». Il s’agit de l’exécution d’une demande du TRESOR PUBLIC.

22. Modification de l’acte de création de la régie pour l’encaissement des transports scolaires. Les sept élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté « pour ». Il s’agit de l’exécution d’une demande du TRESOR PUBLIC.

23. Modification de l’acte de création de la régie de recettes pour l’encaissement de produits divers vendus à l’Office Municipal de Tourisme. Les sept élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté « pour ». Il s’agit de l’exécution d’une demande du TRESOR PUBLIC.

24. Modification de l’acte de création de la régie de recettes pour l’encaissement des droits de stationnement au parking de l’Abbaye de Silvacane. Les sept élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté « pour ». Il s’agit de l’exécution d’une demande du TRESOR PUBLIC.

25. Subvention exceptionnelle au budget annexe comptoir boutique de l’abbaye de Silvacane. Les sept élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté « pour ». Il s’agit d’une opération mécanique relative à la reprise de stocks.

Attention, la suite figure dans l'article suivant (Compte Rendu du Conseil Municipal du 24 septembre partie 2)