Compte Rendu du Conseil Municipal du 24 septembre (partie 2)

Publié le 27 septembre 2008 par esprit-village

Voici la suite du CR du 24 septembre

AFFAIRES GENERALES

26. Demande d’électrification d’un cabanon au lieudit « Les Longues Lées ». Six élus d’ESPRIT VILLAGE se sont abstenus. Nicolas GRAVEL a voté « contre ». Jusqu’à présent la municipalité s’opposait à l’électrification des cabanons. La condamnation de la commune dans le cadre de l’action en justice de Mr et Me LOCCI conduit la majorité de « LA ROQUE EN MARCHE » a changé radicalement sa position. Pour Robert VILLEVIEILLE, cette jurisprudence s’applique et s’appliquera systématiquement. Nous pensons que ce virage à 180 degrés mériterait un peu plus de discernement. Une analyse précise de l’application de la jurisprudence à chaque cas particulier serait mieux adaptée à la préservation de la vocation agricole de notre plaine et des espaces naturels. Cette analyse n’a semble-t-il pas été réalisée dans le cas présent. Cette précipitation est préjudiciable à une bonne maitrise de l’urbanisme.

27. Radiation de l’adhésion de la commune à la Fédération des Stations Vertes. Les sept élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté « pour ». Après 6 mois, c'est la première mesure d'économie (1100 euros).

28. Demande de subvention au Conseil Général (Fonds Départemental d’Aide au Développement Local) pour l’extension des réseaux d’assainissement de la Route de sainte Anne et du Quartier des Adrechts. Les sept élus d’ESPRIT VILLAGE se sont abstenus pour dénoncer la gestion par la majorité du dossier de l’urbanisation des collines. En effet, l’extension des réseaux d’assainissement vers la route de Sainte Anne concerne une trentaine de maisons sur des terrains de 5000 m2, qui sont aujourd’hui équipées de fosses sceptiques. Une dépense de plusieurs centaines de milliers d’euros semble démesurée, d’autant plus que l’avis de ces trente usagers n’a pas été recueilli. En réalité, l’extension du réseau n’a d’intérêt que dans la perspective de l’urbanisation importante des collines. C’est le projet du Maire qui avait été présenté dans le projet du PLU. Depuis des mois le projet de PLU est au point mort et voici que l’urbanisation des collines ressurgie au détour d’une banale demande de subvention. Nous exigeons un vrai débat public sur cette urbanisation des collines. En d’autres termes, commençons par travailler sur le PLU et nous verrons ensuite les conséquences sur les réseaux. On nous demande notre avis sur une demande de subvention. Il faudrait demander l’avis des Rocassiers sur l’urbanisation de leurs collines.

29. Demande de subvention à la Communauté du Pays d’Aix (fonds de concours) pour l’extension des réseaux d’assainissement de la route de Sainte Anne et du Quartier des Adrechts. Les sept élus d’ESPRIT VILLAGE se sont abstenus pour dénoncer la gestion du dossier de l’urbanisation des collines. Cf. point 28.

30. Demande de subvention au Conseil Général pour la réfection et la réhabilitation des courts de tennis des Iscles. Les sept élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté « pour » pour marquer leur attachement au développement du sport. Ils dénoncent néanmoins les méthodes de la majorité. Le projet de rénovation de la base de loisir des Iscles est communiqué lors d’une banale demande de subvention et le jour même de la création d’un comité consultatif des sports. Par ailleurs, ils mettent en garde la majorité sur la pérennité des investissements dans cette zone inondable et facilement « vandalisable ».

31. Demande de subvention à la Communauté du pays d’Aix pour réfection et la réhabilitation des courts de tennis des Iscles. . Les sept élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté « pour ». Cf. point 30.

32. Demande de subvention au Conseil Général dans le cadre des travaux de proximité pour l’installation de l’éclairage sur les courts de tennis des Iscles. Les sept élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté « pour ». Cf. point 30.

33. Demande de subvention à la Communauté du Pays d’Aix pour l’installation de l’éclairage sur les courts de tennis des Iscles. Les sept élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté « pour ». Cf. point 30.

34. Demande de subvention au Conseil Général dans le cadre des travaux de proximité pour le renouvellement des réseaux et l’aménagement de la rue de l’Entraide et de l’impasse Diouloufet. Les sept élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté « pour ».

35. Demande de subvention au Conseil Général dans le cadre des travaux de proximité pour l’aménagement des trottoirs de la rue Georges Pompidou, rue du Général Béthouard, rue Maitre Jacques, Rue des Tamaris, rue de Cambrai et rue des Romarins. Les sept élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté « pour ».

36. Demande de subvention au Conseil Général dans le cadre des travaux de proximité pour le renouvellement des réseaux et l’aménagement de la rue des Vaudois, et de la rue Jean Jaurès (ouest). Les sept élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté « pour ».

37. Désignation d’un membre de la Commission Communale des Impôts directs. Les sept élus d’ESPRIT VILLAGE se sont abstenus.

COMMUNAUTE DU PAYS D’AIX

38. Approbation d’une convention de collaboration avec le Bureau Municipal de l’Emploi de la commune de LA ROQUE D’ANTHERON et la Communauté du Pays d’Aix dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (P.L.I.E). Les sept élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté « pour ».

FONCIER

39. Modification de la délibération N°136/07 du 20 décembre 2007 SOGEA/VINCI. Ce point a été retiré de l’ordre du jour par le premier adjoint. Bien lui en a pris car le projet de délibération que nous avions vu dans le dossier de préparation témoignait d’une grande légèreté de la gestion des intérêts de la commune. La Commune a vendu un terrain à la société SOGEA pour un montant de 324 000 €. Des analyses par la société SOL ESSAIS mandatée par SOGEA concluent que « le terrain a fait l’objet d’une exploitation en carrière à ciel ouvert ultérieurement comblée par des épaisseurs variables de remblais extrêmement hétérogènes ». La société SOGEA indique que pour réaliser son projet d’extension elle devra évacuer l’ensemble des matériaux et « qu’il est hautement probable qu’ils devront être transportés dans un centre de traitement spécialisé ». La SOGEA estime alors dans un courrier à la commune que cette action de « dépollution préalable du site » coûterait 200 000 € HT. La SOGEA propose de réduire par avenant à l’acte de vente de 200 000 €. La majorité s’apprêtait à voter une délibération dans ce sens, sans avoir réalisé d’étude contradictoire.

ASSOCIATIONS

40. Subventions aux associations

· Association « Paul Cézanne » :1000 €. Les sept élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté « pour ».

· Associations « Les Mains de Fées » : 250 €. Les sept élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté « pour ».

· Association « Maisons Familiale et Rurale » 7500 €. Les sept élus d’ESPRIT VILLAGE se sont abstenus.

· Amicale des Sapeurs Pompiers : 6000 €. Les sept élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté « pour ».

· Association « Les Joyeux Boulomanes » : 2000 €. Les sept élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté « pour ».

· Association « ASA du Canal de Craponne » : 2000 €. Les sept élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté « pour ».

· Association du « Festival International de Piano » : 45000 €. Les sept élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté « pour ».

· Association « Football Club Rocassier » : 4000 € ; Les sept élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté « pour ».

URBANISME

41. Instauration du principe de la participation pour voies et réseaux (PVR) sur le territoire communal de LA ROQUE D’ANTHERON. Les sept élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté « pour ».

42. Définition des travaux de voiries et réseaux divers à réaliser pour la desserte des terrains du futur collège 500. Les sept élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté « pour ». Jean Pierre SERRUS a rappelé son soutien à un projet de collège ou d’établissement d’enseignement à la Roque d’Anthéron.

Les points 42 et 43 de ce Conseil Municipal constituent des étapes administratives normales pour que le projet de collège puisse être étudié par le Conseil Général. En effet, pour étudier un tel projet, le Conseil Général demande un engagement formel de la commune sur la réalisation des travaux de desserte et sur une cession à titre gracieux du terrain. On peut s’étonner que le maire est présenté ces deux délibérations précipitamment, en points supplémentaires exceptionnellement ajoutés à l’ordre du jour quelques heures avant la date limité, et « comme suite à la visite du président ». Il aurait voulu faire un effet d’annonce qu’il ne s’y serait pas pris autrement. Jean Pierre SERRUS a précisé qu’en réalité il n’y avait aucun engagement du Conseil Général sur la réalisation de ce collège. Il a indiqué qu’il faudrait mobiliser les Rocassiers si l’on souhaitait que le Conseil Général donne suite à ce projet. En faisant croire que des décisions sont prises, la majorité ne favorise pas cette mobilisation. Personne autour de la table du Conseil Municipal n’a contesté cette analyse de la situation.

43. Vente à titre gracieux au profit du Conseil Général des terrains nécessaires à la réalisation du futur collège et des logements de fonction. Le terrain correspond à 17 parcelles, totalisant 26869 m2 pour une valeur estimée des Domaines de 458 000 € HT. Les sept élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté « pour ». Cf. point 42.

44. Résiliation du marché N07-02 – Construction de la Maison de l’Enfance – Lot 5 Entreprise AXE INTERTRAVAUX. Les sept élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté « pour ».

L’ordre du jour étant épuisé, le Conseil Municipal a abordé deux questions posées par les élus d’ESPRIT VILLAGE.

Þ Pouvons-nous être informés sur la situation exacte de l’exemption durant deux ans de la part communale de l’impôt sur le foncier bâti des constructions neuves d’habitation principale dans notre commune ?

S’appuyant sur un courrier des services fiscaux, Georges GIELY a expliqué en séance que cette demande d’exemption avait été formulée en 92 et qu’elle s’adressait aux opérations sans prêts aidés. Ainsi, selon ses déclarations, depuis 1992 les constructions neuves d’habitations principales avec prêts aidés ont continué à être exonérées pendant les 2 premières années et les constructions neuves d’habitations principales sans prêts aidés ne sont plus exonérées.

Un débat s’est engagé entre la majorité et l’opposition car les informations transmises aux élus d’ESPRIT VILLAGE par des contribuables ne correspondaient pas à ces explications. Céline VIRETTI a notamment insisté sur le fait que des constructions neuves avec prêts aidés ont fait l’objet d’imposition de la taxe foncière sur le bâti pour 2008.

Jean Pierre SERRUS s’est informé auprès des services fiscaux le jeudi 25 septembre. Il semblerait que la taxe foncière sur le bâti soit appliquées à toutes les constructions neuves d’habitations principales, quel que soit le mode de financement. Jean Pierre SERRUS a avisé Georges GIELY de cette distorsion importante. Georges GIELY s’est engagé à apporter des éclaircissements définitifs.

Dans tous les cas, les élus d’ESPRIT VILLAGE ont demandé en séance que la restauration de l’exonération pendant deux ans de la part communale de l’impôt sur le foncier bâti soit mise à l’ordre du jour du prochain Conseil. Cette exonération pendant deux ans est appliquées dans la quasi-totalité des communes et nous souhaitons qu’il en soit de même à la Roque d’Anthéron.

Þ Pouvons-nous être informés au sujet de la réception des chaines de télévision hertziennes et particulièrement d’ARTE et CANAL PLUS ?

Robert VILLEVIEILLE a expliqué que La Commune gérait directement deux relais diffusant les Chaines ARTE et CANAL PLUS. Les autres chaines hertziennes sont diffusées via des relais gérés par TDF. La commune a depuis longtemps souscrit un contrat d’entretien avec une société de maintenance ; A la suite du départ à la retraite de l’artisan en charge du contrat, la commune a retenu une autre société qui s’avère moins compétente. Par ailleurs, les orages de l’été ont endommagé les installations et la nouvelle société n’est pas arrivée à réparer correctement. Cette société a fait des devis de remplacement qui sont très élevés. La municipalité hésite à faire cette dépense en raison de l’arrivée de la télévision numérique terrestre (au-delà du 30 novembre 2011). Les techniciens de la commune ont été chargés de tenter des réparations. A ce jour Robert VILLEVIEILLE informe que CANAL PLUS est diffusé sur le canal 52 et ARTE sur les canaux 27 et 58. La qualité de diffusion est malheureusement moins bonne. Les élus d’ESPRIT VILLAGE demandent qu’une information détaillée figure dans le prochain numéro de la ROQUE INFO.

La séance s’est terminée autour de minuit.

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