Eclaircissements au sujet des demandes de logements sociaux.

Chaque organisme d’habitations à loyer modéré possède sa propre commission d’attribution. Les dossiers de demandes sont réceptionnés et instruits par la commune, par le département ou par l’organisme lui-même.

Voici un extrait de la procédure présenté sur le site « service public », le portail de l’administration française (http://vosdroits.service-public.fr) :

Principe 

Il est créé, dans chaque organisme d'habitations à loyer modéré, une commission d'attribution chargée d'attribuer nominativement chaque logement social en faisant en sorte de respecter les priorités (personnes défavorisées par exemple). 

Dépôt de la demande 

Elle s'effectue soit : 

·         auprès des organismes HLM du département où le candidat souhaite résider, 

·         auprès de la préfecture du département où le candidat souhaite résider, 

·         à la mairie de la ville où le candidat souhaite habiter ou à la mairie de sa résidence actuelle. 

Démarches 

La mairie transmet la demande à un ou plusieurs organismes HLM. 

La commune est incontestablement un maillon essentiel de la chaine des démarches et interventions qui permettent l’accès à un logement social.

Par soucis de transparence, de nombreuses communes s’appuient sur une commission municipale pluraliste pour gérer les demandes.

Voici un résumé de la structure mise en place à Paris par le Maire Bertrand DELANOE (www.paris.fr) :

Le Maire de Paris a mis en place en juin 2001 une Commission de désignation des candidats aux logements sociaux.

Cette commission est composée de conseillers de Paris, de représentants d’associations qualifiées au titre de leur implication dans le logement, d’un représentant des bailleurs et d’un représentant de la Préfecture de Paris.

Son secrétariat est assuré par la mairie de Paris (Direction du Logement et de l'Habitat) qui est chargée d'accueillir les demandeurs de logements et d'instruire leurs demandes.

La municipalité de La Roque d’Anthéron n’a pas souhaité créer une telle procédure (en l’adaptant bien entendu à la taille de notre village) et il est vrai qu’elle n’est pas obligée de le faire.

Les explications de l’élue titulaire en charge de ce dossier ne parviennent pas à nous convaincre du bien fondé de cette position. Nous souhaitons que ce sujet soit traité en toute transparence.

Pour ce qui est de la confidentialité, les élus de l’opposition n’ont pas de leçon à recevoir.  Ils n’auraient surement pas diffusé de détails personnels sur le dossier d’un demandeur.

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