Les questions de l'opposition pour le Conseil Municipal du 28 septembre

Gouvernance et intérêts personnels en matière foncière.   

Question N°1   

Nous avons demandé la liste des propriétaires des terrains que le projet de PLU doit rendre constructibles. Il apparait que des élus de la majorité directement concernés (propriétaires eux-mêmes ou parents,  frères ou soeurs) ont voté le 12 janvier dernier pour ce projet de PLU.

Le Maire pourrait-il lui-même donner la liste des élus concernés ?

Question N° 2,

Nous avons nous-mêmes relevé les noms de Messieurs MOYNE et VILLEVIEILLE. Dans la mesure où Robert VILLEVIEILLE était alors le Premier Adjoint et en charge de l’urbanisme, en plus d'être rapporteur du dossier au Conseil Municipal de ce 12 Janvier, n' aurait-il pas été déontologique que ces deux élus ne votent pas l'adoption de ce PLU ?

Gouvernance et intérêts personnels en matière d'attribution de logements sociaux

Question N°3

L’opposition avait posé la question suivante au conseil municipal du 1^er juin 2011 : « Nous constatons que la procédure mise en place pour le logement social suscite des critiques. Nous voudrions être associés à cette procédure par soucis de transparence.  Pouvons-nous être associés à cette procédure liée au logement social en notre qualité d’élus de l’opposition, et afin d’éviter toute dérive clientéliste ?

La réponse du Maire portée au compte rendu de ce conseil municipal du 1^er Juin ne laisse nullement apparaitre son accord pour associer l’opposition à cette procédure. Bien au contraire, il avait conclu son intervention en ces termes: « Christine PAQUOLA peut vous expliquer, dans  le détail, comment se passent les choses sur le terrain. Nous ne faisons que suivre la procédure qui nous est imposée. »

Après la mise en cause de son Adjointe aux affaires sociales (nous allons y venir dans la question N°4, le Maire a changé radicalement d’avis et propose maintenant d'associer l'opposition aux réflexions en proposant la création d'un comité d'attribution de logement social. Le maire peut-il expliquer au conseil son changement d'attitude dans cette affaire ? 

 Question N°4

Comme beaucoup de Rocassiers, nous avons été émus d'apprendre que l'adjointe aux affaires sociales et responsable du logement social, avait pu bénéficier - et ce dans un délai étonnamment court - d'une attribution d'un logement social, pour son usage personnel dans l'un des plus récents immeubles du parc communal d'habitations à loyers modiques: le complexe du Concerto.

Les faits se sont déroulés dans la période qui a suivi la réponse négative du Maire du 1^er Juin 2011. 

Dans la mesure où l'adjointe aux affaires sociales est bien investie d'un mandat électif public, et qu'elle paraît bien avoir reçu un intérêt direct dans une opération dont elle avait la charge de la surveillance et de l'administration, le maire est-il en mesure de fournir aux rocassiers des éléments précis d'information susceptibles de démontrer que ces agissements ne caractérisent pas un traitement préférentiel de l’instruction d’une demande d’une élue (ce qui s'assimilerait à de la prise illégale d’intérêt au sens de l'article L-432 -12 du nouveau code pénal) ?

 Question N°5

Le Maire n’a toujours pas mis un terme à ce conflit d’intérêt.  Il pouvait pour le moins retirer à Christine PAQUOLA sa délégation des affaires sociales. Bien au contraire il a proposé de faire siéger Christine PAQUOLA dans son groupe de travail dédié à l’attribution de logement social. Comment le maire explique t-il cette décision ? 

Endettement communal  

Question N°6

D'après les chiffres rendus publics par le ministère des finances cet été, l'encourt de la dette sur notre commune au 31 décembre 2010 s'élevait à 5,109 millions d'euros, soit plus de 1000 euro par habitant.

Ce niveau d'endettement, deux fois plus élevé que celui de l'année précédente, constitue le plus haut niveau de dette observé sur la commune depuis 2004. Le maire peut-il commenter ces chiffres, et nous assurer que son équipe municipale et lui même ont bien en main les finances publiques de notre commune ?

Développement durable  

Question N°7

Où en est le projet de collecte centralisée de compost qui avait été proposé par l'association "Croq Jardin" ?