Compte rendu du Conseil Municipal du 7 mars 2011

Compte rendu du Conseil Municipal du 07 mars 2012

Avant d’aborder l’ordre du jour dédié au débat d’orientation budgétaire et à la désignation des membres du Comité Consultatif pour les affaires culturelles et l’animation, le maire a informé les élus de décisions prises depuis la dernière séance du 22 février.

A cette occasion nous avons appris que les 3 portails coulissants du nouveau Centre Technique Municipal nécessitaient un contrat d’entretien annuel de 750 € HT. Les élus d’ESPRIT VILLAGE ont souhaité connaitre le surcoût de fonctionnement annuel  global de ce CTM. Leur demande est restée sans réponse. Cela donne l’impression d’un manque total d’anticipation budgétaire.

Le maire a informé les élus du fait que le projet de PLU n’avait pas avancé, et qu’il espérait pouvoir les réunir  sur ce sujet avant l’été. Jean Pierre SERRUS a rappeler l’épisode rocambolesque de la réunion publique organisée par Robert VILLEVIEILLE à la hâte pour présenter un projet de PLU le soir du départ en vacance de noël 2010.  Le projet avait ensuite été voté par la majorité au Conseil de janvier 2011. Depuis il ne s’est plus rien passé. Tout cela donne l’impression d’un manque total de maitrise du sujet de l’urbanisme.

Point N°1 : Débat d’orientation budgétaire

Le débat a été vif et il a permis de constater une opposition de fond entre la majorité municipale et le groupe d’ESPRIT VILLAGE.

La seule chose qui n’a pas fait débat est l’analyse de la situation financière et économique, tant sur le plan national qu’international. La majorité s’est appuyé sans vergogne sur un texte de présentation de deux pages que nous avons trouvé à l’identique sur un compte rendu de Conseil Municipal de la Ville de Metz datant de plus de deux mois. Jean Pierre SERRUS a fait circuler une copie de ce compte rendu de la ville de METZ en faisant remarquer que cela ne faisait pas très sérieux. Lorsque l’on copie littéralement un texte de deux pages, on prévient le Conseil et on cite ses sources…….

Cette précision étant donnée, il convient de constater que le contenu de ces deux pages résume la situation exceptionnelle à laquelle notre économie nationale est confrontée :

·         « rechute de la crise financière de 2008 et 2009 en 2011 »

·         « crise des déficits publics et des dettes souveraines en Europe »

·         « fortes tensions sur le marché des matières premières »

·         « menace de surchauffe des économies émergentes avec risque d’inflation »

Le document lu par Georges GIELY  conclu à un  « contexte de crise (austérité et récession économique) » dont la conséquence est une stagnation des recettes venant de l’état et des collectivités territoriales (gel en euros courant des concours de l’état aux collectivités locales, gel des compensations versées par la CPA, incertitudes à moyen terme sur les subventions départementales et régionales).

Pour finir sur le registre des recettes, la majorité municipale souhaite « maintenir à l’identique les taux d’imposition ». Il n’y aura donc pas de variation significative sur ce point.

Au global, les recettes ne pourront pas augmenter en 2012. La croissance française qui devrait s’établir au mieux à 0.5% en 2012 annonce une stagnation aussi en 2013.

Face à cette situation sur les recettes, la majorité a défendu des orientations budgétaires tout à fait inopportunes en ce qui concerne les dépenses :

·         La majorité vise une augmentation des dépenses de fonctionnement : « le taux d’inflation retenu pour 2012 s’établit à 1.7%, c’est dans cette enveloppe que l’on contiendra l’évolution des charges à caractère général ».  

·         La majorité confirme aussi l’accélération de ses dépenses d’investissement   en engageant tout azimut sur les 3 prochaines années "l’aménagement de la liaison sud (2 640 000 €), la rénovation du site de l’ancienne piscine (950 000 €), la construction de la cuisine centrale (2 770 000 €), la construction d’un terrain de foot synthétique ( 1 500 000 €), des travaux de conservation de l’abbaye (1 000 000 €) et la réfection du Boulevard Adam de Craponne et des rues adjacentes (1 350 000 €)". Ces projets représentent plus de 10 millions d’euros et la majorité mise sur 4,8 millions d’euros de subvention.

L’opposition a défendu une position diamétralement  opposée. Pour les élus de l’opposition, lorsque les recettes stagnent et lorsque l’avenir est incertain, il convient de réduire les dépenses de fonctionnement et de différer des investissements.

Jean Pierre SERRUS constate que partout les communes visent des baisses des dépenses de fonctionnement. Partout, on fait des plans d’économies. Les adjoints et les responsables de services municipaux sont sollicités pour trouver des économies d’au moins 5 %. A la Roque, le message qui est passé aux services est tout autre : c’est « nous pouvons dépenser jusqu’à plus 1,7% par rapport à l’année passée ». La seule chose dont on peut être certains, c’est qu’en visant une hausse des dépenses, on ne fera pas d’économies en 2012.

Nous constatons aussi que partout les communes reconsidèrent la programmation des travaux importants mettant en jeu des investissements publics. Depuis les promesses de la campagne de 2008, la planète est secouée de crises sans précédent depuis 1929. Il est stupéfiant de voir Robert VILLEVIEILLE s’arque bouter sur la réalisation du programme électoral de sa majorité. Au milieu de la crise de la dette publique, il conduit une accélération des investissements et mise sur des subventions de financeurs qui sont eux en recherche d’économies substantielles.

Nous nous rappelons d’un débat constructif à l’automne 2010 au cours duquel Jean louis TURCAN avait partagé notre avis sur le nécessaire ralentissement des investissements en raison de la crise économique. Le maire s’était alors engagé à réduire son programme si la situation économique était amenée à se détériorer. En 2012 Jean Pierre SERRUS pose clairement la question à Robert VILLEVIEILLE : quel niveau de crise financière et économique doit-on atteindre pour  qu’il remette en cause le programme électoral de 2008 ?

Les échanges vifs et passionnés se sont  prolongés pendant plus d’une heure et demie. Nous avons fini par y mettre un terme en constatant que ce débat avait bien eu lieu et que nos positions étaient  difficilement conciliables.

Pont N°2 : Désignation des membres du Comité Consultatif Culture / Animation.

La liste de 12 élus et de 12 non élus a été adoptée à l’unanimité. Les élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour puisqu’après nos reproches du 22 février dernier, la majorité a corrigé sa copie et a fini par appliquer le règlement en la matière.

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