Compte rendu du Conseil Municipal du 30 novembre 2010

Voici notre compte rendu du Conseil Municipal qui s’est tenu à la Mairie le mardi 30 novembre à 21 h. En l’absence du Maire, le Conseil était présidé par Robert VILLEVIEILLE, 1eradjoint.

Décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal :

Le dernier conseil s’étant tenu le 29 septembre, la liste des décisions du maire prises depuis lors était longue.

Jean Pierre SERRUS et Nicolas GRAVEL ont relevé plusieurs dépenses importantes qui semblent mal maitrisées et mal à propos en ces temps de nécessaire rigueur budgétaire :

·         24 150 € pour une mission de Conseil et d’accompagnement par un bureau d’étude dans le cadre de la mise en œuvre d’un agenda 21 à la Roque d’Anthéron. Cette mission est commandée sous la forme d’un marché global et forfaitaire. La somme est importante par rapport la taille de notre commune. L’achat forfaitaire de prestations de conseil est mal adapté à une gestion serrée des finances publiques.

·         1750 € pour un contrat d’entretien et de maintenance pour la tribune de la salle des fêtes. On comprend qu’un contrat d’entretien soit nécessaire. Il n’en demeure pas moins qu’au tarif horaire de 50 € (ce qui est beaucoup !), nous ne sommes pas persuadés que la société retenue aura besoin de 35 heures d’intervention. De plus, ce contrat est signé pour 3 années.

·         Etude de faisabilité Bois Energie : 3575 €. La majorité n’a pas suivi notre conseil. Il en faudra des hivers pour récupérer 3575 € sous la forme d’économie de chauffage. Et il ne s’agit que des études de faisabilité !

 

Compte rendu du Conseil Municipal du 29 Septembre

Jean Pierre SERRUS s’est élevé contre la rédaction du compte rendu du débat sur le PADD dans le cadre du PLU.

 

Le compte rendu ne rappelle pas l’essentiel de la position des élus d’ESPRIT VILLAGE. Nous sommes en effet opposés à l’objectif déclaré du PLU,  résumé dans les premières du texte de la majorité :

« L'objectif  est  celui  de  7000  habitants  à  l'horizon  2025  soit  2 000  habitants  supplémentaires   et  une croissance  annuelle  de  1,75% environ.  Il s'agit  donc bien d'augmenter   le rythme  de progression  de la population   (+1.5%/an    entre   1999  et  2006)   sans  faire   le  choix   d'une   rupture   trop  forte   avec   le développement  actuel. »

Nous voulons d’abord résoudre les difficultés d’un village de 5200 habitants et ne pensons pas qu’elles se dilueront dans une commune de 7000 habitants. Nous ne souhaitons pas augmenter le rythme de progression de la population. Notre opposition est sur le fond et pas sur la forme.

Nous attendons une modification de ce compte rendu qui soit fidèle à nos propos. Le premier adjoint a souhaité défendre sa rédaction alors que tous les participants au débat du 29 septembre ne peuvent mettre en doute les propos de l’opposition. Cette position figure explicitement sur ce blog dans un article du 29 septembre.

Nous sommes inquiets des pratiques du premier adjoint qui a tendance à s’accommoder des comptes rendus erronés.

Nous avons par ailleurs appris lors de ce conseil que la réunion publique sur le sujet de ce PADD et du PLU se tiendra le Vendredi 17 Décembre à 19 h. Devons-nous rappeler que Robert VILLEVIEILLE avait présidé une réunion publique sur les tarifs du CLSH le mardi 13 juillet 2010 à 19 h. Nous sommes très choqués par les calendriers imposés par Robert VILLEVIEILLE à la nécessaire concertation avec les publics concernés. Les élus d’Esprit Village ont une autre conception de la démocratie locale. Pour nous, les réunions publiques ne sont pas des formalités administratives qui doivent être expédiées la veille du 14 juillet ou le jour de départ en vacances de fin d’année. Ces réunions sont pour nous essentielles et méritent des dates choisies en fonction de la disponibilité de tous. Ce dossier du PLU traine depuis des années, la majorité n’a aucune excuse d’organiser une réunion publique un vendredi 17 décembre. Les élus d’Esprit Village n’y voient que la volonté d’escamoter le débat.   

 

 

 

AFFAIRES FONCIERES

 

1. Acquisition d'une servitude de passage à titre onéreux sur des terrains appartenant à Monsieur Roger MICHELLON en vue du passage des canalisations pour la réalisation de la nouvelle station

d'épuration

Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour

 

2. Acquisition d'une parcelle à détacher de la parcelle AS 25 appartenant à Monsieur et Madame Simon GERBOTTO

Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour

 

 

3. Modification de la délibération W 136/10 du 29 Septembre 2010, relative à la vente des parcelles cadastrées section A W 865, 1028, 1067, 1068, 1069, 1070 situées lieudits « le Collet de Gontard » et « Saint Christophe» à Madame et Monsieur RAVAUTE Rémy

Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour

 

AFFAIRES GENERALES

 

4. Principe de délégation de Service Public du Service de l'Eau potable

 

Le service de l’eau nécessite des compétences et des moyens qui sont difficilement à la portée d’une commune de 5000 habitants. Le principe de la délégation de ce service public à un prestataire est clairement approuvé par les élus d’opposition. Le sujet central est alors comment organiser une mise en concurrence efficace des entreprises lors de la future consultation.

Rappelons que nous arriverons en 2012 au terme d’un contrat de 20 ans détenu par la Société des Eaux de Marseille.

 

Jean Pierre SERRUS a fait remarquer que malgré la demande de l’opposition il n’y avait toujours pas un élu municipal en charge de cette importante délégation de service public. C’est évidement un préalable important à la conduite de la prochaine consultation. Il faudrait un élu qui soit un véritable chef de projet et qui se sente responsable de cette consultation.

Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour

 

 

 

5. Principe de délégation de Service Public du Service de l'Assainissement

Idem

Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour

 

6. Détermination des forfaits applicables aux usagers du Service d'Assainissement Collectif alimentés en eau par une autre ressource que le réseau public d'eau potable

Il est important de souligner que cette situation concerne moins d’une dizaine de foyers.

Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour

 

FINANCES

 

7. Avance de subvention 2011 à la Crèche « Les Colibris»

Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour

 

 

COMMUNAUTE DU PAYS D'AIX

 

8. Charte vers un développement durable du territoire de la Communauté du Pays d'Aix

Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour

 

Nicolas GRAVEL a demandé des informations sur l’utilisation et la fréquentation du local de la place de la Vierge. Jean François LOVISOLO a avoué qu’il ne se passait plus grand-chose dans ce local.

 

 

 

9. Autorisation de signature de convention de transfert de certificats d'économie d'énergie obtenus dans le cadre des fonds de concours de la Communauté du Pays d'Aix en faveur de la CPA

Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour

 

SERVICE DU PERSONNEL

 

10. Modification de l'acte constitutif de la régie Jeunesse

Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour

 

11. Modification de l'acte constitutif de la régie ALSH

Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour

 

12. Modification de l'acte constitutif de la régie Cantine

Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour

 

13. Modification de poste à temps non complet

Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE se sont abstenus

 

14. Création d'un poste à temps non complet

Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE se sont abstenus

 

 

SOCIAL

 

15. Renouvellement de j'adhésion au Fonds de Solidarité pour le Logement et contribution financière de la Commune

Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour

 

JUMELAGE

 

16. Création d'un Comité de Jumelage et désignation des membres

Les Quatre représentant du Conseil Municipal seront :

·         Isabelle RICARD

·         Christine PAQUOLA

·         Jean François LOVISOLO

·         Jean Pierre SERRUS

 

Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour

 

TOURISME

 

17. Demande de classement de la Commune en « Station Touristique»

Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour

 

ASSOCIATIONS

 

18. Modification du calendrier des foires et marchés 2010

Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour

 

A l’issue du Conseil, Robert VILLEVIELLE a informé les Conseillers Municipaux de la fameuse réunion sur le PADD du 17 décembre prochain.

Il a prévenu les Conseillers de la tenue d’un Conseil Municipal avant la Fin Décembre.

 

Jean Pierre SERRUS a demandé des informations sur les mouvements de délégations au sein de la majorité municipale. Robert VILLEVIEILLE a répondu de la façon suivante :

·         La démission de Monique PHILIPPE a été acceptée par le préfet.

·         Son poste de Conseillère Municipale devrait être occupé par le 23^ème membre de la liste « LA ROQUE EN MARCHE ». Rappelons qu’il s’agit de Monsieur Jacky MENDALA

·         Il n’a pas encore été pris de décision pour la nomination d’un nouveau poste d’adjoint

·         La délégation de la culture reste vacante pour l’instant

·         La délégation au personnel qui avait été donnée à Véronique CARTIER a été reprise par Le Maire

·         La délégation aux marchés publics qui avait été donné à Véronique CARTIE lui a été retirée et a été attribuée à Georges GIELY

·         La délégation aux associations et aux manifestations a été attribuée à Véronique CARTIER

 

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