Compte Rendu du Conseil Municipal du 29 septembre 2010
Voici le Compte Rendu du Conseil Municipal qui s’est tenu le Mercredi 29 septembre à 21 h à l’Hôtel de Ville
FINANCES
1. Affectation des résultats de l’exercice 2009 du budget de la commune
S’agissant d’opérations purement comptables, il n’y a pas de débat de fond particulier sur les affectations de résultats. Les élus d’ESPRIT VILLAGE se sont abstenus.
2. Affectation des résultats de l’exercice 2009 du budget du Service de l’eau
Les élus d’ESPRIT VILLAGE se sont abstenus
3. Affectation des résultats de l’exercice 2009 du budget du service de l’assainissement
Les élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour afin de rappeler leur vote positif au sujet du budget de l’assainissement et en particulier vis-à-vis du financement de la nouvelle station d’épuration.
4. Affectation des résultats de l’exercice 2009 du budget de l’office du tourisme
Les élus d’ESPRIT VILLAGE se sont abstenus.
5. Affectation des résultats de l’exercice 2009 du budget annexe de l’abbaye de Silvacane
Les élus d’ESPRIT VILLAGE se sont abstenus.
6. Affectation des résultats de l’exercice 2009 du budget du comptoir boutique de l’abbaye
Les élus d’ESPRIT VILLAGE se sont abstenus.
7. Budget supplémentaire exercice 2010 de la Commune
Fermement opposés aux budgets actuels de la Commune, les élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté contre au terme sur d’une discussion au sujet des menaces sur le financement des collectivités locales. L’incertitude est renforcées par la politique budgétaire de l’état.
L’état souhaite en effet diminuer le déficit budgétaire et a décidé d’agir sur tous les leviers. En annonçant la stagnation des crédits destinés aux collectivités locales, le l’Etat a demandé aux Collectivités Locales, et aux communes en particulier, de construire des budgets de rigueur dans les années à venir. Dans ce contexte difficile, Jean Pierre SERRUS a rappelé que la Majorité ne devrait pas s’entêter à le lancer dans des investissements « tous azimut ». Les restrictions budgétaires de l’état auront forcément des répercussions sur les Régions et les Départements qui les répercuteront à leur tour sur les Communes. Cela pourrait toucher particulièrement les subventions et affecter directement les investissements.
Jean Louis TURCAN a informé les élus que les subventions projetées pour le programme en cours proviendraient pour l’essentiel de la CPA et du CG 13. Le Maire a dit ne pas être inquiet en ce qui concerne les subventions de la CPA pour l’exercice prochain et le suivant. Il rencontrera le CG 13 prochainement et tentera de construire un Contrat Cadre pour l’ensemble des projets. Il n’écarte pas que le financement du Collège par le CG 13 puisse avoir un influence sur les subventions du Département. En effet, bien servi par la construction du Collège, La Roque pourrait être moins servie pour les autres projets. Le Maire n’a d’ailleurs pas écarté que certains projets soient reportés ou supprimés. Il devrait disposer de plus d’informations dans les tout prochains mois.
Majorité et opposition se sont donné rendez-vous pour prolonger ces échanges lors de la discussion sur les orientations budgétaires.
8. Budget supplémentaire exercice 2010 du Service de l’eau
Les élus d’ESPRIT VILLAGE se sont abstenus.
9. Budget supplémentaire exercice 2010 du service de l’assainissement
Les élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour afin de rappeler leur vote positif au sujet du budget de l’assainissement et en particulier vis-à-vis du financement de la nouvelle station d’épuration.
10. Budget supplémentaire exercice 2010 de l’office du tourisme
Les élus d’ESPRIT VILLAGE se sont abstenus.
11. Budget supplémentaire exercice 2010 de l’abbaye de Silvacane
Les élus d’ESPRIT VILLAGE se sont abstenus
12. Budget supplémentaire exercice 2010 du comptoir boutique de l’abbaye
Les élus d’ESPRIT VILLAGE se sont abstenus.
AFFAIRES FONCIERES
13. Constitution d’une servitude de passage de réseaux d’eau et assainissement sur le chemin rural N°19 dit de la Resquiette au profit de Mr Gérard MASSA
Les élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour.
14. Vente de parcelles cadastrées section A N° 865, 1028, 1067, 1068, 1069, 1070 situées lieudits « Le Collet de Gontard » et « Saint Christophe » à Mr RAVAUTE EARL Domaine de l’OPPIDUM DES CAUVINS
Les élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour.
AFFAIRES GENERALES
15. Avis sur la réalisation de travaux conservatoires nécessaires sur la digue des Longues Liées à effectuer et approbation de la convention de transfert temporaire de maitrise d’ouvrage avec le Syndicat mixte d’Aménagement de la vallée de la Durance
Les élus d’ESPRIT VILLAGE on voté pour.
URBANISME
16. Débat sans vote sur le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D)
Jean Pierre SERRUS a rappelé l’opposition des élus d’ESPRIT VILLAGE à la vision prospective du développement de La Roque d’Anthéron la majorité.
La phrase « Après une période de progression démographique modérée, La Roque d'Anthéron souhaite renouer avec une dynamique démographique soutenue » justifie à elle seule l’opposition fondamentale d’ESPRIT VILLAGE à ce projet. Nous avons rappelé que nous pensions exactement le contraire : la progression démographique soutenue des dernières décennies doit faire place à une progression enfin modérée.
Voici le résumé de notre position :
Les élus d’ESPRIT VILLAGE ont toujours affirmé leur conviction que l’histoire, la géographie, la topographie et la sociologie de notre village ne nous destinaient pas à croitre de manière trop importante.
Le PADD de la majorité fait passer au second plan ces réalités pour donner la priorité la croissance démographique. Au pouvoir depuis 15 ans, elle est totalement responsable de l’urbanisation chaotique de La Roque. Devons- nous rappeler le projet d’urbanisation de 18 hectares de collines au sud du village présenter lors de la mouture précédente du projet de PLU. Nous avions été les seuls à l’époque à nous y opposer mais nos convictions ont été suffisantes pour stopper ce projet absurde.
Le Maire a laissé la parole à Robert VILLEVIEILLE qui a suivi plus précisément la rédaction de ce PADD. Il a naturellement défendu le texte en insistant sur sa volonté de développer l’habitat.
Sur ce point nous avons noté une divergence entre le Maire et son premier adjoint. En effet Jean Louis TURCAN a plutôt mis en avant sa volonté de donner la possibilité à la Commune de disposer de terrains à construire pour pouvoir bâtir des projets structurants, pas forcément dans le domaine du logement, mais par exemple des établissements de santé ou sanitaire et social ou encore des équipements touristiques.
Nous continuerons à tenter d’amender le projet de la majorité comme nous l’avons fait lors de la réunion de travail du mois de septembre. Nous avons rappelé que Grâce à l’argumentation de Jean Maurice MATHELET, le projet de classement en zone à urbaniser de terrains proches de l’Abbaye a été abandonné.
Nous sommes opposés à ce PADD mais nous apprécions le temps que la majorité et l’opposition consacre à échanger sur ce dossier essentiel.
TOURISME
17. Classement de l’office municipal de tourisme en catégorie 2 étoiles
Les élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour.
PERSONNEL
18. Créations de postes à l’office municipal de tourisme
6 élus d’ESPRIT VILLAGE se sont abstenus, Laurence CHRISTOPHE a voté pour.
19. Transformation de deux postes d’adjoint technique principal de 2ème classe en deux postes d’agent de maitrise
Les élus d’ESPRIT VILLAGE se sont abstenus.
20. Création d’un poste à temps complet d’adjoint d’animation de 2ème classe
Les élus d’ESPRIT VILLAGE se sont abstenus.
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