Compte rendu du Conseil municipal du 26 mars 2010
Le maire Jean Louis TURCAN a assisté au Conseil mais a laissé la présidence de la séance à son premier adjoint Robert VILLEVIEILE.
Lecture des décisions prises entre les deux Conseils Municipaux et lecture du procès verbal du Conseil précédent : seulement une remarque de Jean Pierre SERRUS au sujet de la rédaction de son intervention au sujet de l’achat par la commune de la maison située à proximité de la maison de l’enfance. Cet achat pose un double problème : d’abord financier compte tenu du prix important (320 000 € pour une maison d’habitation et une piscine sur 1600 m²) et ensuite environnemental puisque il serait prévu de démolir pour reconstruire, ce qui sur le plan du développement durable est mauvais. Cela ne s’impose pas car la commune dispose de terrains ailleurs qui pourraient également accueillir une nouvelle crèche. A ce sujet, lors du Conseil précédant, R VILLEVIEILLE n'avait pas voulu s'engager fermement sur le devenir de cet immeuble.
FINANCES
En préambule au vote, Nicolas GRAVEL au nom de l’opposition a souligné que le débat d’orientation budgétaire puis les travaux de la Commission des finances ont permis à l’opposition d’expliquer ses positions et que dans un certain nombre de cas, la majorité a su en tenir compte. Des échanges constructifs ont permis de déboucher sur un meilleur contrôle des dépenses de fonctionnement et sur des budgets d’investissement moins risqués et moins précipités.
La conjoncture économique et l’incertitude qui pèsent sur les recettes des collectivités sont des facteurs qui doivent conduire la majorité et l’opposition d’un commune de 5000 habitants a travailler sur la recherche de consensus en matière de dépense publique.
Pour cette raison, bien que des différences de fond subsistent sur les choix d’investissements (coût d’équipements tels que le Centre Technique Municipal, achats d’immeubles, projet pour le centre nautique), les élus de l’opposition ont décidé de ne pas voter contre et de s’abstenir.
Le maire a entendu ce message de consensus. Il est dommage que le adjoint est inutilement répondu par une nième référence au passé en remontant au mandat de 1995 et à la réduction de la dette !
Jean Pierre SERRUS a regretté ce discours passéiste et polémique du premier adjoint. Ce regret semblait partagé par de nombreux élus autour de la table, bien au-delà du clivage sorti de l’élection de 2008.
1. Budget primitif 2010 de la Commue
Les 7 élus d’Esprit Village se sont abstenus
2. Budget primitif 2010 du service de l’eau
Les 7 élus d’Esprit Village se sont abstenus
3. Budget primitif 2010 service de l’assainissement
Les 7 élus d’Esprit Village se sont abstenus
4. Budget primitif 2010 de l’office municipal de tourisme
Les 7 élus d’Esprit Village se sont abstenus
5. Budget primitif 2010 de l’abbaye de Silvacane
Les 7 élus d’Esprit Village se sont abstenus
Jean Pierre SERRUS est revenu sur une information donnée lors de la lecture des décisions prises entre les 2 conseils et relative à la mise à disposition gratuitement de salles de l’Abbaye de Silvacane à une association. La gratuité pour la mise à disposition d’une salle, ou d’un espace faisant l’objet d’un tarif (le cours Foch par exemple) est un réel effort financier de la commune puisque la recette correspondant à un usage du bien public ne vient pas alimenter les comptes de la commune. Sans remettre en cause l’opportunité de certains aménagements à la règle, Jean Pierre SERRUS souhaite que la gratuité de la mise à dispositions de lieux communaux faisant l’objet d’une tarification soit plus claire et plus transparente. Il demande que ce point soit abordé lors d’un prochain Conseil Municipal, qu’il fasse l’objet d’une règle décrite dans une délibération et que soit effectué un suivi régulier du respect de cette équité. Jean Louis TURCAN a entendu cette demande et a dit la partager. Il a prolongé l’exigence d’équité en ce qui concerne la mise à disposition de matériel communaux et la mise à disposition de personnels communaux. Plusieurs élus ont fait remarquer que ces gratuités et ces mises à disposition gracieuse de matériel et de personnel devraient être comptabilisées dans les subventions des associations dans un soucis d'équité.
6. Budget primitif 2010 comptoir boutique de l’abbaye de Silvacane
Les 7 élus d’Esprit Village se sont abstenus
7. Révision d’autorisation de programmes et crédits de paiement
Les 7 élus d’Esprit Village se sont abstenus
8. Modification d’autorisations de programmes et crédits de paiement sur le budget de l’assainissement
Les 7 élus d’Esprit Village se sont abstenus
9. Vote des taux d’imposition des taxes communales sur l’eau et l’assainissement 2010
Les 7 élus d’Esprit Village se sont abstenus
10. Modifications des surtaxes communales sur l’eau et l’assainissement 2010
Georges GELY a présenté le projet en faisant remarquer que celui-ci s’inspirait des proposition de Nicolas GRAVEL. Les 7 élus d’Esprit Village ont voté pour.
11. Solidarité aux communes sinistrés par la tempête « Xynthia »
Les 7 élus d’Esprit Village ont voté avec les 22 élus de la majorité pour un don de 1500 € au titre de la solidarité avec les communes sinistrées lors de la Tempête.
Jean Pierre SERRUS a précisé que cette solidarité devait s’exprimer plus exactement pour les sinistrés eux-mêmes et non pour les communes. En effet, la plupart des sinistrés sont surtout les victimes des incompétences et des mauvaises décisions en matière d’urbanisation prises par des communes du littoral. Ce drame doit faire réfléchir sur la responsabilité des élus et des municipalités lors des votes des Plans Locaux d’Urbanisme.
DEMANDES DE SUBVENTIONS
12. Demande de subvention dans le cadre de la dotation globale d’équipement 2010 pour l’aménagement du carrefour du boulevard de la Paix et de la rue de l’Oratoire.
Les élus d’Esprit Village on voté pour
13. Demande de subvention dans le cadre de la dotation globale d’équipement 2010 pour l’installation d’un système de vidéo protection du parking des aires
4 élus d’Esprit Village on voté contre (JP SERRUS, I RICARD, C VIRETTI et N GRAVEL). Jean Pierre SERRUS regrette que ces dépenses importantes en matière de vidéosurveillance (7600 € ) ne reposent pas sur des statistiques incontestables de réductions des actes de délinquance et de vol.
2 élus d’Esprit Village se sont abstenus (C CHRISTOPHE et JM MATHELET)
1 élu d’Esprit Village a voté pour (M ROUSSIER)
14. Demande de subvention au conseil régional, à l’ADEME et demande de fonds de concours dans le cadre des aides aux énergies renouvelables à la Communauté du Pays d’Aix pour la seconde tranche de rénovation de façades de l’hôtel de ville
Les élus d’Esprit Village ont voté pour
15. Demande de subvention dans le cadre de la réserve parlementaire pour la mise en place d’écrans électroniques pour l’affichage d’information sur la commune
Le projet représente un budget de 30000 €.
5 élus d’Esprit Village ont voté contre (JP SERRUS, I RICARD, M ROUSSIER, L CHRISTOPHE, N GRAVEL). Pour eux, il s’agit d’une dépense disproportionnée par rapport à l’intérêt de ce qui n’est qu’un gadget pour une commune de 5000 habitant.
2 élus d’Esprit Village se sont abstenus (C VIRETTI et JM MATHELET).
16. Demande de subvention à l’état (direction des affaires culturelles) pour une recherche documentaire sur l’abbaye de Silvacane
Les élus d’Esprit Village ont voté pour.
17. Demande de subvention à la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aix pour l’aménagement d’un parc de stationnement de dissuasion quartier des aires
6 élus d’Esprit Village ont voté pour.
N GRAVEL s’est abstenu.
18. Demande de fonds de concours à la Communauté d’agglomération du pays d’Aix pour l’amélioration et la mise aux normes du DOJO
Les élus d’Esprit Village ont voté pour.
AFFAIRES GENERALES
19. Approbation du contrat de délégation de service public pour l’exploitation de la chambre funéraire de la Roque d’Anthéron
Les élus d’Esprit Village ont voté pour
20.Approbation du règlement intérieur de la chambre funéraire
Les élus d’Esprit Village ont voté pour
21. Annulation de la délibération N° 90/08 du 6 juin 2008 relative à l’adhésion de la Commune à l’association des communes forestières des Bouches du Rhône et désignation des représentants de la commune.
Les élus d’Esprit Village ont voté pour. Le Conseil Municipal a désigné Jean louis TURCAN comme titulaire et JF LOVISOLO comme suppléant.
22.Exonération de l’impôt sur les spectacles
Les élus d’Esprit Village ont voté pour
23.Fixation des frais de copie des documents administratifs communicables
ASSOCIATIONS
24.Versements de subventions à diverses associations pour l’exercice 2010
La majorité a rappelé la règle proposée cette année pour tenir compte des efforts de maitrise budgétaire indispensables : subvention plafonée celle subvention de l’année précédente moins 10%, sauf pour les associations œuvrant pour le social (l’ACCUEIL par exemple) ou pour la jeunesse (les Arts martiaux par exemple)
Nous précisons simplement le vote contre et l’abstention
· APIRA : 1000 € (Abstention de JP SERRUS)
· ACCUEIL : 5000 €
· Amicale des sapeurs Pompiers : 1500 € (abstention M ROUSSIER)
· Coopérative scolaire Ch PEGUY : 2530 €
· Coopérative scolaire P CLAUDEL : 3100 €
· Coopérative scolaire J FERRY : 4300 €
· Coopérative scolaire V HUGO : 3750 €
· Arts martiaux Education : 3900 €
· ASARD : 2000 € (abstention N GRAVEL)
· ASSOCIATION P Cézanne : 1000 €
· Crèche de Colibris : 143 378 €
· Festival International de Piano : 32 000 €
· Festival Durance Luberon : 1800 € (abstention M ROUSSIER et I RICARD)
· Foyer Rural : 20 000 € (les 7 élus de l’opposition se sont abstenus en faisant remarquer que cette association était la plus dotée et qu’on ne lui appliquait pas la réduction de 10%)
· Joyeux Boulomanes : 1800 €
· La Roque en Fête : 1200 €
· Maison Familiale Rurale : 7500 € (L’association a demandé 10000 €. Jean Pierre Serrus a demandé que la somme allouée soit de 9500 € en raison de l’activité tournée vers les jeunes et la formation. Jean Louis TURCAN a approuvé cette position mais a fait remarquer qu’il faudrait voter un complément de 2000 € lors d’un prochain Conseil afin de ne pas modifier le montant global des subventions qui est inscrit dans le budget primitif. Jean Pierre SERRUS a alors suggéré de diminuer de 2000 € la somme allouée au Foyer Rural afin d’appliquer la règle des 10%. A ce stade la proposition de JP SERRUS n’a pas abouti mais le débat soulevé a été constructif.)
· Objectif Promo Durance Sarabande : 1500 €
· Quatuor à Cordes (Musique en Luberon) : 7000 € (JP SERRUS a voté contre en remarquant que cette somme était trop importante en regard de celle allouée pour le CFA de Maison Familiale Rurale. JL TURCAN a approuvé cette remarque et a proposé une réduction à 5000 € afin de pouvoir allouer immédiatement 9500 € à Maison Familiale Rurale. Robert VILLEVIEILLE a alors proposé une solution ramenant à 19 000 € la subvention au Foyer Rural, à 6000 € celle au Quatuor à Cordes et permettant d’allouer 9500 € au CFA de Maison Familiale Rurale). Les membres du Conseil Municipal ont adopté cette répartition. JP SERRUS a souhaité s’abstenir pour la subvention de 19 000 € pour le Foyer Rural trouvant malhabile la position du premier sur ce dossier. Robert VILLEVIEILLE avait d’abord soutenu et justifié la subvention de 20000 €).
· Société de Chasse : 3500 € (abstention N GRAVEL et JM MATHELET)
· Société Protectrice des Animaux : 3115,35 €
· Tennis Club du Pijoret : 8000 €
· Théâtre du Vide : 11500 €
· UNCAFN : 700 €
Soit un total attribué de 271 263,35 €
25.Calendrier des foires et marchés 2010
Les élus d’Esprit Village ont voté pour
PERSONNELS
26.Contrats d’assurance des risques statutaires
Les élus d’Esprit Village se sont abstenus
27.Transformation d’un poste de brigadier en poste de brigadier chef principal
Les élus d’Esprit Village se sont abstenus
BAUME
28.Modifications des tarifs applicables au Village de Vacances du hameau de la Baume exercice 2011
Les élus d’Esprit Village ont voté pour
29.Création d’un tarif « carte pass musée »pour le musée de Géologie et d’Ethnographie
URBANISME
30.Attribution d’une subvention pour la réfection de façade de la SCI de la vierge bleue
Les élus d’Esprit Village ont voté pour
31. Attribution d’une subvention pour la réfection de façade d’un particulier.
Les élus d’Esprit Village ont voté pour
QUESTIONS DIVERSES
Lancement de l’étude d’accessibilité de la voirie et des bâtiments publics.
Les élus d’Esprit Village ont désigné Jean Pierre SERRUS pour participer aux travaux de la Commission communale pour l’Accessibilité qui sera prochainement créée ;
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