Ordre du jour du prochain Conseil Municipal qui se tiendra le lundi 29 avril 2013 à 21 h à la Mairie
Voici l’Ordre du jour du Conseil Municipal du 29 avril 2013
Tirage au sort sur les listes électorales pour les jurys d’assises
SUBVENTIONS
Convention avec l’état pour la verbalisation électronique et demande de subvention dans le cadre du fond d’amorçage pour l’acquisition de deux terminaux
Demande de subvention dans le cadre de la dotation des territoires ruraux 2013 pour l’accessibilité des bâtiments communaux aux personnes handicapées
Demande de subvention dans le cadre de la réserve parlementaire à l’Etat et demande de fond de concours incitatif à la CPA pour la rénovation des vestiaires du stade Michel Bouchard.
Demande de modification du contrat départemental et d’aménagement 2011 - 2013
FONCIER
Bail emphytéotique rural sur les parcelles cadastrées section C N° 710 et C N° 724 avec Monsieur Borel
INSTITUTIONS
Modification de la liste des membres devant siéger au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale
Modification de la liste des membres devant siéger au Comité Consultatif pour le développement durable
Modification de la liste des membres devant siéger au Comité Consultatif pour les affaires d’urbanisme
PERSONNEL
Modification de la délibération N°121/12 – liste des emplois justifiant l’attribution de logements et avantages pour nécessité ou utilité de service.
Recrutement d’un vacataire (pour assure une formation en langue anglaise pour les agents de l’Abbaye de Silvacane)
ASSOCIATIONS
Versement de subventions à diverses associations exercice 2013
Nous publions également le texte intégral du projet de délibération du point 4 qui illustre la désinvolture avec laquelle le maire et son équipe gèrent les projets urbanistiques et financiers de la commune.
"Demande de modification du contrat départemental de développement et d’aménagement 2011-2013 par Monsieur VILLEVIEILLE
Par délibération N°13/11 du 232 mars 2011 le conseil municipal avait approuvé les programmes de travaux suivant :
Cuisine centrale restaurant scolaire et cuisines satellites et réaménagement de l’école Jules Ferry pour 2 770 000 € réalisation en 2011, 2012 et 2013
Extension du réseau d’assainissement du Quartier de Sainte Anne (tranche 2) pour 390 000 € réalisation 2011
Aménagement de l’Agora (ancienne piscine), phase 2 pour 950 000 € réalisation en 2012
Liaison sud – voirie communale – sécurité et trottoirs – phase 1 (stade / clos des cerisiers) pour 550 000 € réalisation en 2011, phase 1 bis(clos des cerisiers / croisement du pin) pour 450 000 € réalisation en 2012, phase 2 (croisement du pin, non compris jusqu’en haut de la rue de la Rabassière) pour 1 050 000 € réalisation en 2013.
Ces projets ont obtenu un financement du Département à hauteur de 50% dans le cadre d’un contrat départemental de développement et d’aménagement 2011 – 2013 (CDDA)
Malheureusement ces projets ont pris du retard dans leur réalisation.
La cuisine centrale s’est heurtée à la délivrance du permis de construire, le terrain d’assiette se révélant impacté par un risque inondation et ruissellement selon l’étude hydro-morphologique de 2012 annexé au plan d’occupation des sols
La liaison sud a également subie des retards en raison de la complexité des relevés topographiques, puis de la défaillance du Maitre d’œuvre.
L’extension du réseau d’assainissement du Quartiers de Sainte Anne (tranche 2) était essentiellement liée au projet d’urbanisation future inscrite au projet de PLU. L’abandon du PLU conduit à différer l’extension du réseau d’assainissement du quartier de Sainte Anne.
L’aménagement de l’Agora (ancienne piscine) doit également être différé. La construction d’un collège et de son gymnase à la Roque d’Anthéron ayant été ajourné, une étude de faisabilité devra déterminer les potentialités du site de l’ancienne piscine pour la réalisation, par exemple, d’un gymnase municipal.
Il est proposé de ne pas réaliser l’extension du réseau d’assainissement du Quartier de Sainte Anne, l’aménagement de l’Agora (ancienne piscine) dans le cadre du contrat départemental de développement et d’aménagement 2011 – 2013 pour un montant total de 1 240 000 €
Le projet d’aménagement (surface réseaux) de la rue de Verdun et des impasses Canot et Diouloufet évalué à 1 300 000 € pourrait être proposé en remplacement des deux projets abandonnés.
Il convient de solliciter auprès du département une modification du contrat départemental de développement et d’aménagement 2011 – 2013 en ce sens.
La rédaction au mode impersonnel (la cuisine centrale s’est heurté, la liaison sud a subi, l’aménagement de l’agora est différé, le collège et son gymnase ont été ajournés) dissimule mal les responsabilités du maire. .
Nous en sommes ainsi réduits à délibérer sur les échecs. On remplace à la "va vite" des opérations de plusieurs centaines de milliers d’euros, en mettant à la corbeille des études devenues inutiles et en engageant de nouvelles dépenses. Cela coûte beaucoup d’argent public. Qui payera les gaspillages ?
Vous pouvez réagir en rédigeant un commentaire sur ce blog.