Compte rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2012
C’était le premier Conseil Municipal après le premier anniversaire du décès de Jean Louis TURCAN. Constatant que Robert VILLEVIEILLE n’en parlait pas, Jean Pierre SERRUS a demandé que soit observée une minute de silence en souvenir de Jean louis TURCAN
Voici le Compte rendu par ESPRIT VILLAGE des débats sur les 19 points à l’ordre du jour.
FINANCES
1. Révision d‘Autorisations de Programmes et Crédits de Paiement sur le Budget de la Commune. Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE se sont abstenus.
2. Révision d'Autorisations de Programmes et Crédits de Paiement sur le Budget de l’Assainissement. Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté contre.
3. Budget Primitif 2012 de la Commune. Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté contre. Tout nous oppose avec la majorité sur les budgets de la commune. Dans le contexte actuel, la majorité ne réduit pas ses dépenses de fonctionnement (nous avions demandé une baisse de 5%) et elle maintien des projets d’investissements lourds qui ne sont pas indispensables (nous avions demandé que soit supprimé les 1 500 000 euros pour une pelouse synthétique et des vestiaires démesurés).
4. Budget Primitif 2012 du Service de l’Eau. Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté contre.
5. Budget Primitif 2012 du Service de |’Assainissement. Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté contre.
6. Budget Primitif 2012 de l'Of0ce Municipal de Tourisme. Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté contre.
7. Budget Primitif 2012 de l'Abbaye de Silvacane. Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté contre.
8. Budget Primitif 2012 du Comptoir-Boutique de |’Abbaye de Silvacane. Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté contre.
9. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2012. Six élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté contre. En effet, en faisant 5 % d’économie sur les dépenses de fonctionnement et en renonçant à des investissements superflus, il y avait la possibilité de baisser les impôts des Rocassiers afin de leur rendre un peu de pouvoir d’achat. Jean Maurice MATHELET s’est abstenu.
10. Exonération de l’impôt sur les spectacles. Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour.
AFFAIRES GENERALES _
11. Bilan annuel des acquisitions et des cessions immobilières pour 2011. Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE se sont abstenus.
12. Approbation de diverses conventions de servitudes lieudit « Les Carraires >> entre la Commune et Electricité Réseau Distribution France. Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour
Nous avons appris à cette occasion que le projet de Gendarmerie avait été déplacé depuis le projet de PLU que seule la majorité avait approuvé en janvier 2011. Rappelons que dans ce projet de PLU, la Gendarmerie devait être implanté sur un terrain appartenant au Conseiller Municipal Jacky Moine et situé à gauche avant le tunnel sous le canal en arrivant par l’avenue du parc. Sans aucune réunion avec la Commission d’urbanisme et sans aucune information claire vis-à-vis de l’opposition, la majorité a habilement déplacé le projet de Gendarmerie de l’autre côté du Centre Technique Municipal, sur le fameux terrain du Collège. Ainsi, le terrain du Conseiller municipal pourrait être utilisé pour des constructions privées.
Rappelant que l’enjeu financier est énorme pour le Conseiller Municipal propriétaire du terrain Jean pierre SERRUS a prévenu qu’en aucun cas ce terrain ne pourra avoir une vocation de construction privée. Il est utile de rappeler que le prix d’achat du m² pour construire un bâtiment public tel qu’une gendarmerie est de l’ordre du dixième du prix d’achat du m² pour des opérations privées. La référence est claire en matière de prix d’achat de terrain pour des constructions publiques, c’est celui consenti lors de l’achat des terrains du collège.
Pour des raisons d’éthique et de moralité, le terrain du Conseiller Municipal en question devra impérativement être réservé à une construction publique et acheté au prix consenti pour l’achat des terrains du Collège. Il y a des besoins en la matière, par exemple pour réaliser une maison de retraite pour personnes handicapées. Robert VILLEVIEILLE s’est dit être « sur la même longueur d’onde » que Jean Pierre SERRUS sur ce sujet.
La déclaration de Robert VILLEVIEILLE ayant été faite devant de nombreux témoins (élus et public), l’opposition restera extrêmement vigilante sur ce point lorsque le projet de PLU ressortira.
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13. Avis sur la convention d’exploitation et d’entretien de l’itinéraire de transport ITER sur la Commune. Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour.
BAUME
14. Principe de Délégation de Service Public du restaurant du Village de vacances du Hameau de la Baume. Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour. `
DEMANDES DE SUBVENTIONS
15. Demande de fonds de concours incitatif auprès de la Communauté du Pays d’Aix pour ta mise en accessibilité de bâtiments communaux. Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour.
16. Demande de tonds de concours globalisé réinvestissement auprès de la Communauté du Pays d'Aix pour le bassin d‘orage commun aux équipements publics des « Carraires ». Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour.
17. Demande de subvention au Conseil Général pour la restauration et la reliure des registres N-M-D 1731-1760/ N-M-D1778-17921 / M 1868-1883. Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour.
18. Demande de subvention à l'ADEME et au Conseil Régional pour le diagnostic de l’Éclairage public. Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté contre. Notre position est constante sur ce sujet. Les économies d’éclairage public reposent surtout sur les changements de pratiques et de comportements (comment moins éclairer et garder un bon sentiment de confort et de sécurité). Pour cela il faut associer les Rocassiers, et l’agenda 21 est une bonne opportunité. Comme pour le terrain de la piscine ou pour la pelouse synthétique, la Majorité continue à dépenser de l’argent dans des études et n’associe pas les Rocassiers à ses réflexions.
19. Demande de subvention au Conseil Générai pour l’aménagement d’une cabine « son et lumière » à la salle Marcel Pagnol. Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour.
Nous avions posé la question du parrainage de Robert VILLEVIEILLE pour les élections présidentielles.
Pour finir Robert VILLEVIEILLE a répondu. Il a parrainé Jean Luc MELANCHON.
Il est a noté que Robert VILLEVIEILLE n’en avait pas parlé à ses colistiers de la majorité avant que ne soit posée lundi notre questions pour le Conseil Municipal.
Jean Pierre SERRUS a rappelé à Robert VILLEVIEILLE les conditions de son élection au poste de Maire. Il n’était pas tête de liste, l’étiquetage de cette liste avait été très floue, l’élection de 2008 était plus qu’étriquée (16 voix d’écart) et il n’a pas fait le plein des voix de la majorité en avril 2011 (il lui en a manqué 3). Dans ces conditions avait-il toute la latitude pour parrainer un candidat sans en discuter avec ses colistiers ?
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