Compte rendu du Conseil Municipal du 27 mars 2013

Voici notre compte rendu du dernier Conseil Municipal:

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2013

ORDRE DU JOUR

Deux conseillers municipaux absents n’ont pas donné de procurations (Daniel BELORGEOT et Denis KUZNIEWSKI).

Les élus d’ESPRIT VILLAGE font remarquer que Christine PAQUOLA est de nouveau absente à ce conseil consacré au vote du budget. Elle était déjà absente au conseil précédent consacré au débat d’orientation budgétaire.

Le procès verbal du conseil précédent est adopté.

INSTITUTION

Accueil de Madame Jeannine BUFALO. Cette entrée au Conseil Municipal fait suite à l’acceptation par le préfet de la démission de Jean Christophe LOVISOLO.

Au nom des élus de l’opposition, Jean Pierre SERRUS souhaite la bienvenue à Jeannine BUFALO.

Le départ de Jean Christophe LOVISOLO et l’arrivée de Jeannine BUFALO entrainent plusieurs mouvements au sein de la Municipalité. Robert VILLEVIEILLE souligne qu’il n’y aura pas de nomination de nouvel adjoint. Le nombre d’adjoint sera donc ramené à 7 au lieu de 8. Véronique CARTIER devient premier adjoint. Robert VILLEVIEILLE confiera la délégation de l’urbanisme à Georges GIELY, et celle des finances à Angélique BELLUCCI.

Ces mouvements entrainent des modifications dans bon nombre de commissions. Robert VILLEVIEILLE et Jean Pierre SERRUS se sont rencontrés pour s’accorder sur ces modifications.

Jean Pierre SERRUS fait remarquer que la fin de mandat est très perturbée. Le changement de délégation de l’urbanisme et des finances pour la dernière année du mandat témoigne de l’instabilité de cette équipe.  

 

Modification de la Délibération N° 26/08 du 16 Mars 2008 création des postes d’Adjoints

La réduction du nombre d’adjoints est une conséquence des problèmes internes de la majorité. Les élus d’ESPRIT VILLAGE se sont abstenus

Versement des indemnités de fonction au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux titulaires de délégations

Les élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté contre la nouvelle grille des indemnités pour faire part de leur désapprobation vis-à-vis de l’indemnité de 532,20 € perçue par Christine PAQUOLA, compte tenu des son peu d’assiduité aux conseils municipaux.

 

Modification de la liste des membres devant siéger à la Commission d’Appel d’Offres (et Jurys de concours)

Les élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour cette liste convenue entre majorité et opposition.

 

Modification de la liste des membres devant siéger à la Commission de Délégation de Service Public

Les élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour cette liste convenue entre majorité et opposition.

 

Modification de la liste des membres devant siéger à la Commission des Finances

Les élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour cette liste convenue entre majorité et opposition.

 

Modification de la liste des membres devant siéger au Comité Consultatif pour les Affaires d’Urbanisme

Les élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour cette liste convenue entre majorité et opposition.

 

Modification de la liste des membres devant siéger au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale

Les élus d’ESPRIT VILLAGE insistent sur leur mécontentement devant les absences répétées de Christine PAQUOLA aux séances du Conseil Municipal. Cette adjointe est proposée par le maire  pour siéger au CCAS. Les élus d’ESPRIT VILLAGE ont annoncé leur intention de voter contre ce point N°7.  Robert VILLEVIEILLE a retiré ce point de l’ordre du jour et a informé les conseillers municipaux qu’il rencontrera Christine PAQUOLA à ce sujet avant le prochain Conseil.

 

Modification de la liste des membres devant siéger à la Communauté du Pays d’Aix

L’opposition n’a pas de siège à la CPA. Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE se sont abstenus.

 

Modification de la liste des membres devant siéger au Comité Consultatif pour les Affaires Culturelles/Animations

Les élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour cette liste convenue entre majorité et opposition.

 

Modification de la liste des membres devant siéger aux Conseils d’école

Les élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour cette liste convenue entre majorité et opposition.

 

Avec l’accord de tous les élus présents, Robert VILLEVIEILLE propose de procéder au remplacement de Jean Christophe LOVISOLO par Jeannine BUFALO au Conseil d’Administration du Comité de Jumelage. Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour.

FINANCES

Révision d’Autorisations de Programmes et Crédits de Paiement sur le Budget Commune

Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE s’opposent à la politique budgétaire de la majorité. Ils ont voté contre.

 

Révision d’Autorisations de Programmes et Crédits de Paiement sur le Budget du Service de l’Assainissement

 Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE s’opposent à la politique budgétaire de la majorité. Ils ont voté contre.

Budget Primitif 2013 de la Commune

Jean Pierre SERRUS a exposé la position des ESPRIT VILLAGE qui dans la continuité du débat d’orientation budgétaire s’oppose résolument au budget de la commune, et plus généralement à tous les budgets présentés par la majorité.

Voici les principales raisons de cette opposition très franche :

«  Le vote du budget est un rendez-vous important de la vie municipale.

Cette année, s’agissant de la dernière année du mandat en cours, le rendez-vous n’en est que plus important.

Comme nous l’avons observé depuis cinq années, le débat d’orientation budgétaire ne sert pas à grand-chose.  Vous n’avez tenu aucun compte de nos échanges et vos budgets primitifs ne traduisent aucune volonté de recherche d’économie de fonctionnement.

Pour plus de clarté, nous rappelons que le budget 2013 ne se juge pas par rapport au budget précédant, mais bien par rapport au réalisé de l’exercice précédant. Cette comparaison rigoureuse est sans appel  pour la somme des budgets:

Les prévisions de charges à caractère général progressent.

Les prévisions de  charges de personnel progressent

Vous avez tort de ne pas vous engager dans des économies de fonctionnement car de nouveaux événements intervenus depuis le BOB confirment la contraction des dotations de l’état. Le premier Ministre a déclaré pas plus tard que lundi dernier que les dotations de l’Etat aux collectivités, qui sont de l’ordre de 100 milliards d’euros, subiraient des réductions plus sévère encore que prévues initialement :

- 750 M€ en 2013

- 1 500 M€ en 2014

- 1 500 M€ en 2015

Je rappelle que votre document reçu après le DOB mentionnait  - 750 M€ en 2013 et – 750 M€ en 2014. Rappelons que depuis les mauvaises prévisions économiques (pas de croissance en 2013) et les discussions de la France avec Bruxelles  (déficit de 3.8 % en 2013) ont entrainé une nouvelle chasse aux milliards à travers des lettres de cadrage.

Moins 3.7 milliards de dotation de l’Etat aux collectivités en 3 ans, c’est -3.7% dans 3 ans ! Dés lundi, dans la PROVENCE, les maires de la région réagissaient et annonçaient des budgets de fonctionnement à la baisse. Celui de Pierrelatte s’attend à un manque à gagner de 1.5% et engage immédiatement sa compensation par des économies dans les dépenses de fonctionnement. Celui de Sarians en fait de même et a décidé une réduction de 50% des dépenses consacrées aux fêtes et aux cérémonies. L’un est de droite, l’autre est de gauche, et tous les deux sont à un an de l’élection municipale. Mais tous les deux sont conscients de la situation. Ce n’est pas votre cas et nous le dénonçons ouvertement.

Nous avons souligné notre opposition à travers votre budget de fonctionnement. Il y a aussi beaucoup à dire sur vos investissements. Vous déclarez vous-même dans votre note de présentation du BOB « des efforts d’équipements ont été faits depuis 5 ans (4 M € d’investissement en moyenne par an). Vous avancez régulièrement que vous êtes engagés par le programme de votre majorité. Et bien parlons en de ce programme. Voici la dernière page de votre dernier document de campagne distribué 3 jours avant le scrutin de 2008. Vous citiez 8 projets :

Le collège, son gymnase

Le nouveau complexe sportif

L’espace de vie et de loisirs avenue de l’Europe unie

La cuisine centrale

Le point information jeunesse

La transformation des principaux bâtiments municipaux selon les normes de qualité environnementale

La poursuite du développement de la zone industrielle pour développer l’emploi

La création et la transformation des trottoirs, des éclairages et des zones limitées à 30 km/h, dans les quartiers qui ne l’ont pas encore.

Vous remarquerez comme nous que quasiment rien n’est réalisé, que seule la cuisine centrale est réellement engagé et  que plusieurs projets ne sont même plus à l’ordre du jour.

Votre gestion des projets est en réalité un fiasco. Vous avez dépensé beaucoup d’argent, mais nullement pour les projets promis la veille du scrutin. Vous n’avez rien su maitriser. Pas plus l’adoption d’un PLU, que la sécurisation des piétons, que la réalisation d’équipements sportifs, que la construction d’un projet pour réparer le désastre de la piscine que vous avez-vous-même causé. 

Pour toutes ces raisons, nous voterons évidemment contre votre budget. Nous nous opposons à votre gestion des dépenses qui ne prennent pas en compte la réalité de la situation économique, nous nous opposons à votre méthode d’investissement qui mêle improvisation, amateurisme et promesses irréalistes. Enfin nous dénonçons vos mauvais  résultats. »

Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE on voté contre.

A noté que ni Daniel BELORGEOT, ni Denis KUZNIEWSKI n’auront participé à ce vote. Robert VILLEVIEILLE n’a donc pas le soutien de tous les élus de sa majorité.

 

Budget Primitif 2013 du Service de l’Eau

Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE on voté contre

Budget Primitif 2013 du Service de l’Assainissement

6 élus d’ESPRIT VILLAGE on voté contre, Nicolas GRAVEL s’est abstenu.

 

Budget Primitif 2013 de l’Office Municipal de Tourisme

Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE on voté contre

 

Budget Primitif 2013 de l’Abbaye de Silvacane

Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE on voté contre

 

Budget Primitif 2013 du Comptoir-Boutique de l’Abbaye de Silvacane

Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE on voté contre

 

Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2013

Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE on voté contre

 

Exonération de l’impôt sur les spectacles

Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE on voté pour

 

DEMANDES DE SUBVENTION

 

Demandes de subvention au Conseil Général dans le cadre de « l’aide aux communes pour l’équipement en vidéo protection » et à l’Etat dans le cadre des fonds interministériels pour l’extension du dispositif de vidéo protection

6 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour, Nicolas GRAVEL s’est abstenu.

Demande de subvention au Conseil Général dans le cadre du dispositif « Aides du Département aux Travaux de proximité 2013 » pour des travaux d’aménagement d’un parking et du réseau pluvial de la Rue Jean Monnet

Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour

 

Demande de subvention au Conseil Général dans le cadre du dispositif « Aides du Département aux Travaux de proximité 2013 » pour l’aménagement du Chemin Henri Bosco

Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour

Demande de subvention au Conseil Général dans le cadre du dispositif « Aides du Département aux Travaux de proximité 2013 » pour la réfection de la voirie et du réseau d’eaux usées tronçon Est de l’Avenue de l’Europe Unie

Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté contre pour dénoncer cette opération de 87 000 € qui améliore des trottoirs existants alors qu’il y a tant de voies qui ne sont toujours pas sécurisées pour les piétons, à l’image du boulevard de la Paix pourtant très emprunté, notamment par les enfants et les familles du quartier du Trou de Magnan. C’est un exemple de mauvaise gestion urbaine, sans schéma directeur et sans concertation.

Demande de subvention au Conseil Général dans le cadre du dispositif « Aides du Département aux Travaux de proximité 2013 » pour la réfection de la voirie rurale des accès à la nouvelle déchetterie

Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour.

Demande de subvention au Conseil Général dans le cadre du dispositif « Aides du Département aux Travaux de proximité 2013 » pour l’amélioration de l’éclairage public tranche N°1/2013

Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour.

 

ASSOCIATIONS

Calendrier des foires et marchés 2013

Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour.

Versement de subvention aux associations pour l’exercice 2013

Ce point est préparé en commissions et la plupart des subventions ont été votées conjointement par majorité et opposition. Il faut noter que les élus qui sont impliqués dans des associations (membres des conseils d’administration) ne participent pas au vote.

 

Deux exceptions :

Nicolas GRAVEL a voté contre la subvention pour l’ASARD et s’est abstenu pour le vote de la subvention à la Société de Chasse.

Jean Pierre SERRUS a profité de la présence de deux associations pour leur donner l’occasion de présenter leurs demandes et leurs projets : l’association « les zouzous » et l’association « FESTI KIDS ».

Une discussion a eu lieu au sujet de la subvention pour l’association « FESTI KIDS » qui organise le festival dédié aux jeunes publics et qui anime plusieurs démarches culturelles importantes pour les enfants (ateliers d’écriture notamment). Le montant de la subvention sera revu à la suite de divers arbitrage. A cette fin, le maire a proposé de remettre au prochain conseil le vote des subventions pour les Amis de la musique du Luberon et pour le festival Durance Luberon

 

PERSONNEL

Dispositif d’accès à l’emploi titulaire

Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE se sont abstenus

FONCIER

Bilan annuel des acquisitions et des cessions immobilières pour 2012

Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE se sont abstenus.

 

Instauration d’une redevance d’occupation du domaine public routier et non routier par les réseaux et ouvrages de télécommunication de France Télécom

Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour

Une fois l’ordre du jour épuisé, Robert VILLEVIEILLE a répondu aux questions posées par les élus d’ESPRIT VILLAGE. Le maire procède à la lecture de ses réponses. Nous lui laissons le soin d’en diffuser le texte exact. Nous nous permettons seulement de résumer ce que nous en avons compris.

Question N°1

Nous avons appris qu’une commerçante de notre Commune a été agressée à l’intérieur de son commerce. Après sa plainte déposée en Gendarmerie, cette personne a fait l’objet de diverses manœuvres d’intimidations. 

Ces événements sont de même nature que la lettre anonyme  de menace  reçue par un Conseiller Municipal et dont vous aviez rendu compte en Conseil Municipal. Unanimement, nous avions alors souligné en séance que le fait de rendre public ces événements graves permettait d’exprimer la solidarité de la communauté villageoise, et constituait une protection pour les personnes menacées.

Nous souhaitons que le Conseil Municipal adopte cette même démarche et dénonce ces actes inadmissibles.

• Pouvez-vous informer le Conseil Municipal sur cet événement, et provoquer ainsi  une discussion, puis  une prise de position  des élus ?

Le maire à confirmer ces événement et a approuvé la position des élus d’ESPRIT VILLAGE. Tous les conseillers municipaux présents ont témoigné leur solidarité vis-à-vis de la commerçante agressée. Tous pensent que parler au Conseil Municipal de ces agressions participe à la protection des personnes menacées.

Question N°2 

Vous avez organisé récemment une paëlla avec les employés municipaux.

• Est-il exact que des propos de nature politique et très critiques à l'égard de notre groupe d'opposition ont été tenus par l'adjoint Raoul Amaya ?  

Nous souhaiterions de votre part un engagement de bonne conduite afin que le personnel municipal ne soit en aucun cas mêlé aux échanges politiques entre majorité et opposition.

Le maire n’a pas personnellement entendu de tels propos mais il a bien compris notre démarche et notre mécontentement « si ces discours ont été tenus, alors je les condamne ». Il  s’est engagé  à ce que soit respecté un code de bonne conduite pour laisser les employés municipaux en dehors des échanges entre majorité et opposition.

Question N°3 :

Lors de la dernière commission d'urbanisme, deux projets de construction de logements à la Rabassière ont été présentés.

Les débats qui ont suivi ont démontré le manque de préparation des ces dossiers. Vous avez-vous-même précisé en fin de réunion que "ce n'étaient certainement pas les bons projets, au bon endroit, au bon moment" et que ce type de dossier nécessite de plus "amples concertations". Pouvez-vous nous préciser :

•  quelle réponse a été donnée aux deux équipes en compétition suite à cette réunion ?
•  envisagez-vous une suite à ces projets, sous quelle forme, sous quelle échéance et avec quelle concertation ?
•   quelles sont les démarches réalisées ou prévues envers les riverains suite à cette commission, et suite à leur pétition ?

 Le maire rencontrera les équipes et demandera des modifications. Il envisage un nouveau Comité d’Urbanisme sur ce sujet fin avril ou début mai.

Question N°4 :

Le Conseil de l’Union européenne a déclaré officiellement 22 mars 2010, que « les 27 États membres de l’Union reconnaissaient un droit à l’eau et à l’assainissement ».

Il a rappelé, dans cette même déclaration, «que tous les États ont des obligations en matière de droits de l’homme relatives à l’accès à l’eau potable »,

    Quels sont vos projets pour les habitants des hameaux de la plaine de la Durance qui ne sont pas raccordés au réseau d'eau de la ville, et qui doivent utiliser l'eau de puits pouvant être contaminés par des rejets d'eau usées.

Pouvez-vous nous dire à quelle échéance, selon vous, les habitants des hameaux de la Durance auront accès à de l'eau potable?"

 Le maire s’est montré sensible à cette question. Il ne s’engage pas sur une échéance mais convient que cet enjeu est incontournable. Une pré étude sur le raccordement à l’eau potable est nécessaire.

Question N° 5:

Pouvons-nous avoir la réponse à la question du dernier conseil municipal concernant l'évolution du taux de criminalité sur notre commune depuis 2008 (nombre annuel par mille habitants d'actes criminels ayant fait l'objet de dépôt de plainte auprès de la gendarmerie) ?

La gendarmerie n’a toujours pas donnée de réponse, ni pour les statistiques, ni pour la date de réunion avec les conseillers municipaux de l’opposition.

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