Compte rendu du Conseil Municipal du 26 septembre 2012
En ouverture du conseil, le maire a annoncé la démission de Gisèle BOUCHERY du Conseil Municipal et de son poste d’adjoint.
Pour la remplacer au Conseil Municipal, Robert VILLEVIEILLE a accueilli madame Marie VELPEAUX qui siège en qualité de Conseillère Municipale du groupe de la Majorité.
AFFAIRES FONCIERES
1. Principe de bail emphytéotique à la Maison Familiale et Rurale pour la construction d’un Centre de Formation d’Apprentis (CFA)
Les 7 élus d’Esprit Village ont voté pour
2. Cession d’une servitude en tréfonds sur parcelle AT 183 à la société NC IMMOBILIER
Les 7 élus d’Esprit Village se sont abstenus.
FINANCES
3. Approbation du résultat de l’exercice 2011 de l’ASA 6ème Durance
L’association de l’ASA 6ème Durance était en charge de l’entretien des digues de protection contre les crues de la Durance a été dissoute à compter du 16 février 2012.
Elle a gérait des fonds provenant en partie des cotisations des agriculteurs de la Commune. La bonne gestion de cette association a permis de présenter un solde positif de 64 000 €.
La trésorerie de LAMBESC demande d’intégrer ce résultat au budget de la commune.
Les élus de l’opposition ont demandé que cette soit attribuée à des investissements liés à l’irrigation ou aux endiguements en Durance pour la protection des terres agricoles. Jacky MOINE a approuvé la position de l’opposition en insistant sur le fait que ces 64 000 € provenaient bien de la bonne gestion des cotisations des agriculteurs à l’ASA 6ème Durance et qu’ils devraient donc être affectés à des ouvrages liés à l’agriculture.
Il y avait donc plusieurs voix de la majorité et de l’opposition pour demander que soit préciser l’usage futur de cette somme. L’argent provenant de la cotisation des agriculteurs ne devrait pas être affecté à des « dépenses imprévues » qui peuvent être tout et n’importe quoi.
Malgré l’insistance des élus d’ESPRIT VILLAGE, le maire n’a pas voulu changer sa délibération qui dit simplement que cette somme sera « inscrite au compte 002 du budget de la commune ».
Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE se sont abstenus.
4. Décision budgétaire modificative N°1 Budget de la Commune, exercice 2012
Cette délibération prolonge le point précédant. Elle confirme notamment l’affectation du solde positif de l’ASA 6ème Durance à des dépenses imprévues.
Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté contre.
5. Décision budgétaire modificative N°1 Budget du service de l’assainissement, exercice 2012
6 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté contre, Nicolas GRAVEL s’est abstenu.
6. Décision budgétaire modificative N°1 Budget de l’Abbaye de Silvacane, exercice 2012
6 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté contre, Nicolas GRAVEL s’est abstenu.
COMMUNAUTE DU PAYS D’AIX
7. Approbation d’une convention de collaboration entre la Communauté du Pays d’Aix et le bureau municipal de l’emploi dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi
Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour
PERSONNEL
Nous avons rappelé qu’ayant été exclus dés le début du mandat de toutes les réunions et toutes les commissions liées à la gestion du personnel, nous ne sommes pas suffisamment informés pour nous prononcer en connaissance de cause sur des délibérations relatives à la gestion des emplois municipaux.
8. Création d’un poste de rédacteur pour l’instruction des autorisations de droit des sols
Il revient à la commune de reprendre à sa charge la rédaction des documents liés au permis de construire et au droit du sol. A la question de la charge de travail posée par l’opposition, le maire a répondu que cela représenterai environ 1/3 de poste.
Jean Pierre SERRUS a fait remarquer qu’une fois de plus la majorité préférait la création de poste et l’augmentation des dépenses à la formation interne des personnels et à la recherche d’économie.
Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE se sont abstenus
9. Contrats d’apprentissage
Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE se sont abstenus
10. Liste des emplois justifiant l’attribution de logement et avantages pour nécessité ou utilité de service
Après la démission de Gisèle BOUCHERY qui était adjointe et avait en charge du personnel municipal, c’est Robert VILLEVIEILLE qui présente ce point.
La commune possède plus d’une vingtaine de logements intégrés ou attenants à des bâtiments municipaux.
Robert VILLEVIEILLE est élus de la majorité depuis 1995. Nous sommes surpris de sa présentation de ce point selon laquelle l’attribution de fonction n’est pas clairement définie et n’est « pas juste ». Jean Pierre SERRUS lui a évidemment fait remarquer qu’il aurait pu s’en émouvoir plus tôt.
Le maire s’est alors lancé dans la présentation d’un projet reposant sur 3 types d’attribution :
· Les attributions pour nécessité absolu de service (stade Municipal, Salle des Fêtes, bâtiment des Iscles, Village de Vacances e ancienne mairie). Pour faire simple, tout est pris en charge par la commune sauf le chauffage.
· Les attributions pour utilité de service (domaine des Gontards, abbaye de Silvacane, cimetière, centre technique, hôtel de ville). Pour faire simple, c’est en réalité très compliqué puisque chaque logement fait l’objet d’un traitement particulier.
· Les simples concessions de logement (4 logements de l’école V HUGO, 2ème logement de l’hôtel de ville, école de musique, bibliothèque, école Charles PEGUY, maison de l’enfance, musée, poste et école Paul CLAUDEL). Pour faire simple, ce patrimoine municipal est géré par la majorité en toute opacité. Il n’y a aucune règle d’attribution précisée et les attributions se font par le maire et un petit cercle d’initiés dont l’opposition est totalement exclue.
Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE se sont abstenus.
Ils ont cependant donné leur avis sur la gestion des logements communaux.
L’opposition peut comprendre que des attributions soient liées au service. Il ne devrait d’ailleurs n’y avoir que ces cas. Jean Pierre SERRUS fait remarquer qu’il n’est pas sain que la commune gère un parc d’une quinzaine de logement à loyer très raisonnable avec un système aussi opaque. Dans notre pays, les difficultés pour se loger pour de très nombreuses familles nécessitent une gestion des logements publics beaucoup plus sérieuse et beaucoup plus transparente que celle qui existe dans notre commune.
Pour appuyer son propos, Jean Pierre SERRUS a pris l’exemple de l’attribution récente d’un logement par simple concession présentée en début de séance au titre des décisions prises depuis le dernier conseil. En effet, sous les questions de l’opposition, le maire avait été forcé d’avouer que la concession n’était pas signée par un employé municipal mais par sa conjointe. Il n’est donc même pas nécessaire d’être employé municipal pour disposer d’une concession sur ces logements communaux.
Par ailleurs, l’opposition émet les plus grandes réserves quant à l’attribution des logements dans les écoles à des personnels qui ne seraient pas directement liés au service de l’éducation. A l’origine, ces logements étaient réservés aux instituteurs, il avait une certaine logique et une certaine sagesse dans cette règle.
QUESTION DIVERSE
· Information donnée au Conseil municipal suite à la délibération du 6 juin 2012 N°77 « échange de parcelles de terrain et de servitudes en tréfonds entre la Commune et Eric Coustabeau ».
Le maire a avoué avoir commis une erreur lors du Conseil Municipal du 6 juin. Il avait en effet présenté un projet de délibération pour un échange de parcelles en omettant d’informer que certaines de ces parcelles faisaient l’objet d’une concession de pâturage à l’élevage de chèvres de François et Sandrine BORREL. La délibération avait été votée à l’unanimité.
Nous ne souhaitons pas rapporter les interventions formulées sur le fond de cette affaire. Le risque juridique étant important, les élus de l’opposition s’en tiennent à la forme et à la faute du maire.
Après avoir donné cette information, le maire a tout simplement demandé aux élus de bien vouloir lui indiquer ce qu’il devait faire à présent.
Un grand silence a suivi la question du maire et aucun élu de la majorité n’a dit la moindre chose.
Jean Pierre SERRUS a fait remarquer ce silence assourdissant et a ironisé en demandant au maire s’il n’attendait finalement pas que se soit l’opposition qui lui suggère la marche à suivre pour réparer ses erreurs.
Jean Pierre SERRUS a fermement reproché au Maire sa légèreté. Les élus qui présentent les délibérations ont un devoir d’information inscrit clairement dans le code des collectivités. Le Maire ayant lui-même était rapporteur de ce dossier le 6 juin, il est seul responsable devant la loi.
Jean Pierre SERRUS a exprimé son souhait de s’en tenir à ce seul problème de forme et de responsabilité juridique du maire. Incontestablement, le Conseil Municipal a délibéré avec des informations incomplètes. Jean Pierre SERRUS a posé la question à l’ensemble des élus « cette information sur la concession de pâturage n’est elle pas de nature à changer le sens des votes ? ». Pas une seule voix ne s’est élevée pour aller à l’encontre de cette évidence.
Le maire devra donc rattraper son erreur.
Les questions de l’opposition
Pour les détails, comme d’habitude nous laisserons la majorité diffuser le texte des réponses du Maire.
Question 1 et 2 sur PLU
En résumé, le maire est d’accord pour la mise en ligne sur le site de la commune des conclusions de l’enquête publique du PLU et des éléments cartographiques (notamment ceux sur le risque d’inondation).
Question 3 sur pelouse synthétique
Le maire ne souhaite pas faire une pose dans l’avancement de son projet de pelouse synthétique. La phase de consultation des entreprises est en cours.
Question 4 sur participation de l’opposition à la commission des listes électorales
A la suite de la démission d’un membre désigné par les instances de la justice, le maire a suggéré qu’il soit remplacé par Jean Pierre SERRUS
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