Compte Rendu du Conseil Municipal du 22 février 2012

Le dernier Conseil Municipal devait être consacré essentiellement au débat d’orientation budgétaire.

Comme nous l’avons déjà indiqué, le maire avait retiré le point N°1 du débat d’orientation budgétaire dès lundi matin à la demande des élus d’ESPRIT VILLAGE. Nous n’avions en effet pas reçu les éléments que le maire doit nous transmettre au moins 5 jours avant la séance du Conseil. Ce délai nécessaire à l’analyse des dossiers figure dans le règlement du Conseil Municipal.

Nous nous réunissions donc pour seulement 10 points. Malgré ce programme court, le Conseil a été agité et le maire a été mis en difficulté a plusieurs reprises.

En séance, le maire a souhaité à nouveau retirer deux autres points : la délimitation d’un périmètre soumis au droit de préemption par la commune sur les fonds artisanaux, fonds de commerces et baux commerciaux, et sur la désignation des représentants au comité consultatif pour les affaires culturelles / animations.

Cette attitude témoigne d’un manque de préparation avant les séances, et d’un manque d’assurance en séance. Elle témoigne aussi de relations dégradées à l’intérieur du groupe qui se dit majoritaire.

En ce qui concerne la délimitation d’un périmètre soumis au droit de préemption (point N°10), le maire est devenu hésitant lorsque l’opposition a développé une argumentation factuelle :

·         Le droit de préemption classique sur les ventes permet déjà d’intervenir sur des locaux commerciaux qui pourraient être repris sans continuité de l’activité commerciale ou artisanale. La défense du commerce de « centre ville » est donc déjà couverte.

·         Le droit de préemption sur les fonds artisanaux et fonds de commerce pourrait permettre d’intervenir sur les transactions de reprise de baux. Ce dispositif mis en place dans les communes plus grandes peut empêcher la mutation commerciale de certaines rues (la commune peut en effet préempter pour éviter qu’un quartier près d’un centre de bureaux ne perde ses commerces de proximité au profit de la multiplication de commerces de restauration rapide). Ce n’est pas une situation à laquelle notre village est exposé.

·         Ce droit de préemption sur les fonds n’aurait donc pas de réel intérêt pour défendre le commerce de proximité à la Roque. En revanche il compliquerait les transactions et pourrait influencer à la baisse l’évaluation des fonds artisanaux et commerciaux.

Le maire a semblé découvrir en séance ces arguments bien connus. Il a alors souhaité retiré le sujet et en a demandé l’avis à main levée. Seulement dix élus étaient près à suivre Robert VILLEVIEILLE (dont les 7 de l’opposition). 14 élus ont souhaité maintenir ce point à l’ordre du jour et 5 se sont abstenus.

Le projet de droit de préemption a donc été soumis au vote du Conseil et le Maire a de nouveau été mis en difficulté. Il a souhaité s’abstenir et n’a été suivi sur ce vote que par 6 des élus de sa majorité. La délibération a finalement été adoptée par 13 voix pour, 5 voix contre et 7 abstentions. Le maire s’abstenant sur ces propres dossiers, c’est toute de même surprenant.

En ce qui concerne la désignation des représentants du Comité Consultatif pour les affaires culturelles / animations, le maire a découvert en séance que la liste ne respectait pas l’équilibre convenu en début de mandat. D’habitude, Jean Louis TURCAN et Jean Pierre SERRUS se réunissaient avant toute désignation de Comité Consultatif. La majorité proposait 75% des représentants et l’opposition en proposait 25%.  

Robert VILLEVIEILLE ne s’est pas personnellement occupé de ce sujet. Il l’a délégué à son adjoint Raoul AMAYA qui ne semblait pas au courant de cette règle qu’il avait pourtant voté. En séance, Raoul s’est défendu maladroitement en prétextant qu’il avait avisé Jean pierre SERRUS de cette liste dans le couloir de la mairie. L’opposition a monté le ton en indiquant que les « bobards » n’étaient pas de mise autour de la table. Robert VILLEVIEILLE ne s’est pas risqué une seconde fois à demander l’avis de sa majorité. Il a retiré ce point de l’ordre du jour.

Ce conseil municipal n’a fait que confirmer ce que nous dénonçons depuis plusieurs mois.  L’administration de la Municipalité n’est plus maitrisée.

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