Compte rendu du Conseil Municipal du 17 Février

Publié le 7 mars 2010 par esprit-village

Voici avec un peu de retard ce compte rendu.

Nous avions souhaité insiter sur le point principal constitué par le Débat d'Orientation Budgétaire et laissé les blogueurs échanger sur ce thème.

FINANCES

1. Débat d’orientation budgétaire exercice 2010

Il s’agit d’un débat qui ne fait pas l’objet de vote. Les élus d’ESPRIT VILLAGE sont intervenus tout au long du débat et se sont opposer à la mise en œuvre d’un programme d’investissement trop important en cette période d’incertitudes. Ils mettent en cause l’absence de priorisation dans les investissements. La bonne gestion c’est avant tout de dépenser en fonction de ses moyens et de la conjoncture. Faire dés cet année un emprunt de plus de 3,5 Millions d’euros n’est pas raisonnable. Cela d’autant plus que cette première vague d’investissements (plus de 10 millions d’euros) ne représente qu’un tiers de ce que la majorité souhaite engager pendant son mandat.

2. Demande de subvention dans le cadre du dispositif « Aides du département aux travaux de proximité » pour l’aménagement de la rue du Poilu.

Les élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour

3. Demande de subvention dans le cadre du dispositif « Aides du département aux travaux de proximité » pour l’aménagement de la rue du Poilu et de la Place Paul Cézanne.

Les élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour

4. Demande de subvention au Conseil Général dans le cadre du Fonds de Concours pour les surfaces et demande de subvention dans le cadre du Fond Départemental d’Aide au développement Local 2010 pour les réseaux – Aménagement de l’Avenue Adam de Craponne.

Les élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour

5. Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau pour l’aménagement de l’Avenue Adam de Craponne (réseaux)

Les élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour

6. Demande de subvention auprès du Conseil Régional pou l’aménagement de l’avenue Adam de Craponne (trottoirs)

Les élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour

7. Demande de subvention au Conseil Général pour l’aménagement d’un parc de stationnement de dissuasion Quartier des Aires dans le cadre du dispositif « Travaux de Sécurité Routière ».

Six élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour, Nicolas GRAVEL s’est abstenu.

AFFAIRES GENERALES

8. Approbation d’une convention pour le raccordement HT/BT souterrain poste « Astérix » alimentation BT souterraine « déchetterie » parcelle cadastrée section AA n°119 (anciennes D 95 et D 96) lieudit Le Grand pont.

Les élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour

9. Approbation d’une convention de servitude pour l’implantation d’un poste électrique sur la parcelle cadastrée section AA n°119 (anciennes D 95 et D 96) lieudit Le Grand pont (poste HT / BT « Astérix »).

Les élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour

10. Publication de la liste des marchés conclus l’année précédente.

Il n’y a pas de vote pour ce point de l’ordre du jour. Les élus d’ESPRIT VILLAGE ont pris acte de cette liste.

PERSONNEL

11. Gratification d’un stagiaire.

Les élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour

12. Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade.

Les élus d’ESPRIT VILLAGE se sont abstenus. La gestion des ressources humaines est du seul ressort de la majorité, l’opposition ne dispose pas des éléments nécessaires pour se déterminer.

13. Transformation d’un poste d’Ingénieur en poste d’Ingénieur Principal.

Les élus d’ESPRIT VILLAGE se sont abstenus. La gestion des ressources humaines est du seul ressort de la majorité, l’opposition ne dispose pas des éléments nécessaires pour se déterminer.

14. Transformation de deux postes d’Adjoints Techniques de 2^ème classe en poste en poste d’Adjoint Technique de 1^ère classe ;

Les élus d’ESPRIT VILLAGE se sont abstenus. La gestion des ressources humaines est du seul ressort de la majorité, l’opposition ne dispose pas des éléments nécessaires pour se déterminer.

15. Transformation d’un poste d’animateur et poste d’animateur principal.

Les élus d’ESPRIT VILLAGE se sont abstenus. La gestion des ressources humaines est du seul ressort de la majorité, l’opposition ne dispose pas des éléments nécessaires pour se déterminer.

16. Transformation d’un poste d’ASEM de 1^ère classe en poste d’ASEM principal de 2^ème classe.

Les élus d’ESPRIT VILLAGE se sont abstenus. La gestion des ressources humaines est du seul ressort de la majorité, l’opposition ne dispose pas des éléments nécessaires pour se déterminer.

AFFAIRES FONCIERES

17. Acquisition amiable d’un immeuble cadastré section AN N°10 appartenant à Monsieur et Madame OLTHUIS.

4 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté contre (JP SERRUS, M ROUSSIER, N GRAVEL et C VIRETTI). Ils considèrent que l’achat d’une maison et d’un terrain d’une somme de 320 000 € (montant supérieur à l’évaluation des domaines) n’est pas justifié, surtout compte tenu du montant des investissements prévus pour les prochaines années. La commune ne manque pas de terrain pour réaliser une éventuelle nouvelle crèche. Un projet de crèche qui nécessitera vraisemblablement de ne pas utiliser la construction de 120 m² actuelle. Cela revient à acheter un terrain de 1688 m². Sur le plan financier c’est une affaire déplorable. Sur le plan du développement durable c’est également un très mauvais projet puisqu’une maison habitable et de bonne qualité va être inhabitée puis vraisemblablement détruite.

Il est utile de rappeler que cette transaction est une transaction simple et non consécutive à un droit de préemption sur une offre à 320 000 €. En d’autre terme la majorité acheté délibérément au dessus du prix des domaines. Les intérêts de la Commune sont mal défendus.

Jean Pierre SERRUS a clairement demandé qui autour de la table serait prêt avec ses propres deniers à faire une si mauvaise opération. Il n’y a pas eu de réponse. Il est plus facile de dépenser sans compter avec l’argent public. C’est une partie des raisons de l’endettement public colossal de notre pays. Il y a toujours une bonne raison de dépenser de l’argent que l’on n’a pas. Les générations futures s’occuperont du paiement….

Les 3 autres élus d’ESPRIT VILLAGE se sont abstenus en raison d’un achat pour la réalisation d’une crèche.

18. Modification de la délibération N° 05 / 10 du 21 janvier 2010 relative à l’échange de parcelles de terrain entre madame Edmée COUSTABEAU et la Commune suite à une donation.

Les élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour

19. Bilan annuel des acquisitions et des cessions immobilières pour 2009.

Il n’y a pas de vote pour ce point de l’ordre du jour. Les élus d’ESPRIT VILLAGE ont pris acte de cette liste.

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

20. Modification de l’article 23 du règlement intérieur de la Bibliothèque Municipale et modification des tarifs.

4 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté contre. Les 3 autres se sont abstenus.

Le prochain Conseil Municipal se tiendra le Vendredi 26 mars à 21 h. Ce Conseil sera en partie consacré aux votes des budgets.

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