Deux informations importantes pour le Village

• Le prochain conseil municipal se tiendra le JEUDI 25 JUIN à 21 H à l'Hôtel de Ville.  L'ordre du jour sera précisé dans les prochaines heures.
  
  
• Le Conseil Général des Bouches du Rhône a lancé un avis de concours pour la conception d'un collège à la Roque d'Anthéron en date du 18 juin (BOAMP N°115 B, annonce N°213)

8 AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Bouches du Rhône, dgaceep - dGAC - service Marchés 52, avenue de Saint-Just, à l'attention de M.
le président, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : 04 91 21 21 07. Fax : 04 91 21 21 95.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général 13, hôtel du Département - 52, avenue de St-Just Pour la partie administrative : Marc CORDIER - tél.
: 0491212107 - fax : 0491212195, contact : pour la partie technique :, à l'attention de gérald DAUDÉ, F-13256 Marseille
Cedex 20. Tél. : 04 91 21 20 30. Fax : 04 91 21 20 98
Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus :
conseil général 13, hôtel du Département - 52, avenue de St-Just Envoi des dossiers sur demande par écrit (courrier
ou fax), retrait sur place, bureau B2144 de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, ou sur le site Internet du Cg13, contact :
dgac - service Marchés - bureau B2144, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : 04 91 21 21 07. Fax : 04 91 21 21 95
Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés :
conseil général 13, hôtel du Département - 52, avenue de St-Just Remise par courrier RAR, conformément à l'article
60-iii du CMP, sur place contre récépissé au bureau B6024 de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, ou par voie
dématérialisée sur le site Internet du Cg13, contact : direction Juridique - service de la Commande Publique, F-
13256 Marseille Cedex 20. Tél. : 04 91 21 17 48. Fax : 04 91 21 14 91
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :
SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours de Maîtrise d'oeuvre pour la construction du collège de La Roque d'anthéron.
II.1.2) Description succincte .
Les éléments de la mission sont les suivants :
A) Eléments de la mission de base :
- ESQ : Etude d'esquisse ;
- APS : Etudes d'avant projet sommaire ;
- APD : Etudes d'avant projet définitif ;
- PRO : Etudes de projet ;
- ACT : Assistance à la passation des marchés de travaux ;
- VISA : Vérification et visa des études d'exécution faites par l'entrepreneur ;
- DET : Direction de l'exécution des travaux ;
B) Eléments complémentaires :
- RESQ : Rendu d'esquisse au 1/200ème ;
- MAQ : Réalisation d'une maquette à l'échelle 1/300ème ;
- AM : Estimation du coût prévisionnel des travaux sur la base d'un avant métré par corps d'état séparés avec
l'apd ;
- SIGN : Traitement de la signalétique, en particulier à l'attention des personnes en situation de handicap sensoriel ou
mental ;
- ECO : Détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, justification des choix architecturaux par l'analyse
du coût global de l'ouvrage ;
- CSSI : Coordination du système de sécurité incendie.
C) Tranche conditionnelle n° 1 :
- sYNT : Réalisation des études de synthèse
D) Tranche conditionnelle n° 2 :
- ch. Vert : Conception visant à réduire les déchets et les nuisances du chantier, suivi environnemental du chantier
Caractéristiques principales et lieu d'exécution de l'opération : l'établissement, modèle en matière de
développement durable, aura une capacité de 500 élèves. La demi-pension pourra accueillir un maximum de 400
rationnaires. Les équipements sportifs comprendront un gymnase et un plateau sportif. L'établissement disposera
d'un amphithéâtre, de logements de fonction et de places de stationnement pour le personnel. La surface utile
approximative du programme projeté est de l'ordre de 8 000 mètres carrés.
Lieu d'exécution : Lieu-Dit " Les Carraires " - 13640 La Roque d'anthéron.
II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71230000.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) Critères de sélection des participants :
- conformité aux obligations légales, fiscales et sociales ;
- capacités professionnelles ;
- capacités techniques et financières.
Une technicité sera obligatoirement requise pour les équipes pluridisciplinaires dans chacun des domaines de
compétence suivants :
- architecture ;
- développement durable ;
- traitement paysager ;
- terrassements, voiries, réseaux enterrés (compétent en hydraulique : loi sur l'eau, ...) ;
- gros oeuvre (structure), second oeuvre ;
- electricité (courants forts - courants faibles - coordination du système de sécurité incendie, éclairage artificiel) ;
- fluides - génie climatique - énergies renouvelables ;
- cuisines ;
- acoustique ;
- economie de la construction.
Les candidatures doivent comprendre au minimum deux architectes et tous les domaines de compétence doivent être
représentés.
Mode de dévolution : candidat seul pluridisciplinaire ou groupement solidaire de concepteurs.
III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de concours
restreint.
Nombre envisagé de participants : 5.
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.3) Critères d'évaluation des projets :
- la fonctionnalité : organisation générale, liaisons fonctionnelles, surfaces, etc ;
- les performances techniques : qualité d'usage, gestion et construction durables ;
- les coûts : coût prévisionnel des travaux et coût global.
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
E3DGAC04062009-1-AAPC.
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
17 juillet 2009, à 17:00.
Documents payants : non
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
17 juillet 2009, à 17:00.
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.
Nombre et montant des primes à attribuer .
Chaque groupement qui remettra une prestation conforme au Règlement de la Consultation des Concepteurs, à
l'exception du lauréat choisi par le jury, percevra une indemnité forfaitaire de :
- pour la maquette : 7.000,00 EUR (T.T.C.) ;
- pour l'esquisse : 80.000,00 EUR (T.T.C.).
Soit une indemnisation totale de : 87.000,00 EUR (T.T.C.).
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.
VI.2) Autres informations :
Financement du marché public sur le budget général de la Collectivité. Application des règles de la Comptabilité
Publique. Les candidats auront droit au paiement d'avances et d'acomptes conformément aux prescriptions du
C.C.A.P., aucune subvention n'est prévue. Les paiements s'effectuent par virement administratif sous 40 jours sur le
budget départemental. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le Maître d'ouvrage. En cas de
dépassement, le titulaire sera de plein droit, bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires Le taux des intérêts
moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale
Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier
du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
La durée de l'opération est estimée à 50 mois à compter de la notification du marché.
Le marché peut être consulté et téléchargé sur le site Internet du Cg13 à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif - 22, rue Breteuil - 13006 Marseille - tél. :
0491134813 - fax : 0491811387.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des Recours : Service des
Etudes Juridiques et du Contentieux - 52, avenue de Saint-Just - 13256 Marseille Cedex 20 - tél. : 0491211620 - fax :
0491211473.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 juin 2009.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 15 juin 2009

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