Compte rendu du Conseil Municipal du 27 avril 2009
En raison des congés scolaires, il y avait plusieurs conseillers municipaux absents. Il serait préférable d’éviter les vacances scolaires.
Après lecture traditionnelle du PV du Conseil précédent et des décisions prises depuis le conseil du 25 mars, déroulement selon l’ordre du jour prévu :
AFFAIRES GENERALES
1. Approbation d’une convention de prestation de service « Aide à l’archivage » avec le centre départemental de gestion 13 et demande de subvention à l’Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles).
Convention votée à l’unanimité, les élus d’Esprit Village ont voté pour.
FINANCES
2. Demande de subvention au Conseil général dans le cadre des travaux de proximité pour l’aménagement des locaux pour l’école de musique.
L’opposition a demandé quel serait le budget global d’aménagement. Le maire a répondu qu’il a été évalué à 185 000 € HT
La demande de subvention porte sur la tranche de 105 000 € HT correspondant au gros œuvre. Le solde de 80 000 € HT correspond à des aménagements intérieurs qui seront réalisés par les services techniques de la Commune.
Nous en prenons bonne note et vérifierons ces points (le budget et la réalisation en interne).
Nous sommes impatients de voir ce bâtiment être utilisé. Nous avons en mémoire les affichettes qui avaient fleuries sur sa façade annonçant l’aménagement d’une école de musique un mois avant l’élection municipale. C’était il y a 15 mois, depuis il ne s’est rien passé.
Demande de subvention votée à l’unanimité, les élus d’Esprit Village ont voté pour.
3. Demande de subvention au Conseil général dans le cadre des travaux de proximité pour l’aménagement de la maison de gardien du domaine des Gontards.
L’opposition a demandé quel serait le budget global du projet d’aménagement du domaine des Gontards. Le maire n’est pas en mesure de répondre sur le projet global et a simplement précisé que la CPA avait débloqué une première enveloppe de 250 000 € HT. Nous demanderons des précisons sur le projet global et sur les enjeux financiers lors d’un prochain Conseil.
La demande de subvention ne concerne que la réhabilitation du plancher de la maison du gardien. Les travaux sont qualifiés d’indispensables par le maire et ils sont évalués à 113 562 € HT.
Cette somme nous paraît démesurée. La présence d’un gardien est elle réellement justifiée dés lors qu’elle nécessite un tel investissement et que le projet global n’est pas précisé ?
Les sept élus d’opposition se sont abstenus
4. Demande de subvention au Conseil général dans le cadre des travaux de proximité pour l’aménagement de la rue Jeanne D’Arc.
Les travaux sont estimés à 168 792,96 € HT.
Les élus d’Esprit Village sont favorables à la modernisation des réseaux dans la perspective de la nouvelle station d’épuration. Jean Pierre SERRUS a demandé que soit prise en compte la mise en accessibilité de la voirie à l’occasion de ces travaux.
Demande de subvention votée à l’unanimité, les élus d’Esprit Village ont voté pour.
5. Demande de subvention au Conseil général dans le cadre des travaux de proximité pour l’aménagement de la rue du Poilu.
Les travaux sont estimés à 149 580,50 € HT.
Mêmes remarques que point N°4.
Demande de subvention votée à l’unanimité, les élus d’Esprit Village ont voté pour.
6. Demande de subvention au Conseil général dans le cadre des travaux de proximité pour l’aménagement de la rue et de la place Paul Cézanne.
Les travaux sont estimés à 182 570,81 € HT.
Mêmes remarques que point N°4.
Demande de subvention votée à l’unanimité, les élus d’Esprit Village ont voté pour.
7. Demande de subvention au Conseil général dans le cadre de l’aide à la conservation et à la consultation des fonds d’archives pour la restauration et la numérisation de documents d’archives.
Le coût de la restauration et de la numérisation est estimé à 21 024,06 € TTC.
L’opposition a demandé quel était le taux de subvention que l’on pouvait espérer. Le maire a répondu 40%.
Demande de subvention votée à l’unanimité, les élus d’Esprit Village ont voté pour.
8. Modification des tarifs pour la location de la salle du Plan d’Eau.
Les tarifs n’ont pas évolué depuis 2007.
L’opposition a posé des questions sur la fréquentation.
Cette salle est louée environ 36 weekends par an.
70 % des utilisateurs sont des familles Rocassières qui organisent des fêtes familiales. (Mariages).
L’augmentation proposée est de 10 à 15 % suivant les prestations. Par exemple la location pour un mariage entre le 16 avril et le 14 octobre passe de 260 € à 300 €. Rappelons que les résidents Rocassiers ont droit à une remise de 30%.
Tarif voté à l’unanimité, les élus d’Esprit Village ont voté pour.
AFFAIRES FONCIERES
9. Vente d’un immeuble cadastré section AL N°241 situé lieudit « Place Paul Cézanne ».
Cet immeuble n’est pas utilisé et ne fait l’objet d’aucun projet à moyen ou à long terme.
Les élus d’opposition sont favorables à ce que de telles propriétés communales soient mises en vente afin d’être rénovées et habitées.
Une évaluation des domaines sera faite et le tarif ne pourra pas être inférieur à cette évaluation.
Toutes les agences immobilières du Village seront mises à contribution.
Mise en vente votée à l’unanimité, les élus d’Esprit Village ont voté pour.
10. Rétrocession à la Commune des terrains cadastrés section C N°2183 et C 2192 cédés à l’OPAC Sud.
Il s’agit du terrain situé à proximité du nouveau local multimédia (LA FENIERE).
Les élus d’Esprit Village rappellent que les enfants du quartier ont besoin d’une aire de jeux et insistent sur l’intérêt de destiner ce terrain à des équipements pour les jeunes.
Rétrocession votée à l’unanimité, les élus d’Esprit Village ont voté pour.
A l’issue de la séance, le maire a demandé d’ajouter un point à l’ordre du jour au sujet d’une demande de subvention pour la construction de la crèche familiale associative de la rue du Temple.
Ce point a été accepté par l’ensemble des Conseillers Municipaux.
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