Compte rendu du Conseil Municipal du 25 février 2009
En s’installant à leurs places, les élus d’ESPRIT VILLAGE ont découvert au dernier moment un Procès Verbal du Conseil Municipal du 12 février 2009.
Une première lecture de ce PV unilatéral de la majorité laisse apparaitre de nombreuses manipulations et contre-vérités. Ce texte prête aux élus d’ESPRIT VILLAGE des paroles qui n’ont jamais été prononcées, et passe sous silence des échanges importants mais embarrassants pour les élus de la majorité.
En conséquence, les élus d’ESPRIT VILLAGE refusent ce PV et dénoncent cette attitude irrespectueuse de la démocratie. Ce n’est pas parce que la majorité à la main sur la rédaction du document qu’elle doit en orienter le contenu.
Jean Pierre SERRUS a pris en exemple le texte relatif à la demande de subvention dans le cadre de la dotation globale d’équipement pour la réalisation d’une crèche halte garderie. Voici le texte intégral du « PV » :
« Monsieur VILLEVIEILLE expose l’objet.
Madame CHRISTOPHE demande s’il s’agit d’une structure communale et évoque une convention signée il y a un an environ.
Monsieur VILLEVIEILLE répond qu’il s’agit en effet d’une structure municipale ce qui parait évident compte tenu du mode de financement et qu’aucune convention n’avait été signée.
Monsieur SERRUS demande la différence entre la gestion associative et la gestion municipale.
Monsieur VILLEVIEILLE surpris par la question explique la différence entre gestion privée et publique ».
Les personnes présentes à ce Conseil apprécieront cette version fantaisiste. En réalité les élus d’opposition ont demandé à la majorité si ce projet était bien celui décrit dans le tract électoral de LA ROQUE EN MARCHE (Chapitre 3) et dont voici le texte intégral :
« UNE CRECHE : En cours d’agrandissement pour satisfaire les besoins futurs, elle proposera 55 places, les plans sont en cours de réalisation et elle pourra être terminée dans les 12 prochains mois. Cette crèche sera complétée par une halte garderie associative située rue du Temple où la commune a acheté des locaux et un jardin facilement aménageable. »
Lors du Conseil du 12 février, Jean Pierre SERRUS avait obtenu la réponse suivante : il s’agit bien de construire un bâtiment communal qui sera ensuite géré par une association.
Ce rappel de promesses électorales a beaucoup irrité le maire. Après un échange vif entre Jean Pierre SERRUS et Jean Louis TURCAN, le conseil a repris l’ordre du jour.
1- Avance de subvention 2009 à la crèche "Les Colibris".
Il s’agit de la mise en œuvre d’engagements contractuels.
Voté à l’unanimité. Les élus d’ESPRIT VILLAGE on voté pour.
Jean Pierre SERRUS a profité de ce point pour demander des nouvelles du projet d’extension de la crèche des colibris (cf. texte en vert ci-dessus). Selon les promesses électorales de LA ROQUE EN MARCHE les travaux devraient toucher à leur fin. Le maire et le premier adjoint ont répondu que le projet d’extension était abandonné en raison d’un coût trop élevé (500 000 €) et en raison du manque de possibilité d’extension supplémentaire. Ils ont alors annoncé que la crèche actuelle devrait être abandonnée au profit d’un nouvel équipement à construire sur le terrain dit de « La Guéridanne »
Jean pierre SERRUS a fait remarquer que cet investissement n’avait pas été cité lors du débat d’orientation budgétaire, ce qui confirme le flou de la municipalité en matière de stratégie, d’investissement et de budget.
2- Application des dispositions de l'article 1er de la loi des finances rectificative pour 2009, pour le versement anticipé des attributions du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.
Il s’agit d’une conséquence du plan de relance de l’économie.
Voté à l’unanimité. Les élus d’ESPRIT VILLAGE on voté pour.
3- Demande de subvention dans le cadre de la réserve parlementaire pour l'acquisition de deux véhicules municipaux.
Il s’agit de remplacer un véhicule frigorifique qui n’est plus aux normes et d’acquérir un nouveau véhicule mieux adapté à la collecte des déchets.
Voté à l’unanimité. Les élus d’ESPRIT VILLAGE on voté pour.
4- Demande de subvention dans le cadre du F.D.A.D.L pour la construction du centre technique municipal.
Après une justification par le maire de l’urgence liée à la fin du bail de location du local actuel et à la possibilité d’obtenir des subventions exceptionnelles du Conseil Général, le Conseiller en charge de ce projet a présenté le dossier en lisant le texte déjà diffusé sur ce blog. En substance : 800 m2 bâti pour un budget de 2 656 500 € HT.
Jean Pierre SERRUS a alors demandé à l’ensemble des élus quels étaient ceux qui avaient vu la définition de cet important projet qui représente à lui seul 10% du budget d’investissement du programme de LA ROQUE EN MARCHE présenté lors du débat d’orientation budgétaire. Sans obtenir de réponse franche, il semblerait que ce dossier soit bien connu des élus de la majorité (et parfaitement inconnu de ceux de l’opposition).
Jean Pierre SERRUS a alors exposé quelques chiffres pour illustrer le caractère exorbitant du coût de construction de ces 800 m2 de Centre Technique Municipal. Avec un coût de 3300 € par m2 et un ratio de 510 € par habitant, ce projet est deux à trois fois plus cher que les projets récents relevés par les élus d’ESPRIT VILLAGE sur le bulletin officiel des marchés publics (commune de PORTE LES VALENCE, SAINT LOUIS HEGENHEIM, NANTUA, BOURG DE PEAGE, et MONTAUROUX). Les prix de construction y sont de 1000 à 1500 € HT par m2 et le ratio par habitant varie entre 100 et 300 €.
Les élus d’opposition ont dénoncé ce budget excessif et ont demandé des explications sur le coût de construction exorbitant. Ni le maire, ni le conseiller en charge du projet, ni personne du côté de LA ROQUE EN MARCHE n’a donné la moindre explication.
Ces chiffres ont à nouveau mis le maire en colère qui a alors accusé l’opposition de faire perdre du temps en se « faisant mousser ».
Bien que comprenant l’intérêt et le besoin de construire un nouveau centre technique, l’opposition a dénoncé la légèreté de la gestion de ce dossier et a donc décidé de s’opposer au projet de délibération.
Voté par les 22 élus de la majorité. Les élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté contre.
L’ordre du jour était terminé lorsque le maire a demandé l’accord du Conseil Municipal pour aborder un 5ème point lié à la rénovation des façades de l’hôtel de ville. Les élus ont donné leur accord à l’unanimité
5- Demande de subvention pour la rénovation des façades de l’Hôtel de Ville au département et à l’ADEME.
Les travaux envisagés concernent l’isolation des façades et des travaux de métallerie et ferronnerie pour un montant de 338 123,65 euros HT. Les subventions devraient pouvoir représenter jusqu’à 70 % de ce montant.
Voté à l’unanimité. Les élus d’ESPRIT VILLAGE on voté pour.
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