Compte rendu du Conseil Municipal du 14 janvier 2009

A l’issue de la lecture du Compte Rendu du Conseil Municipal du 17 Décembre 2008, Jean Pierre SERRUS  a pris la parole pour signifier qu’il n’approuvait pas ce Compte Rendu parce qu’il ne rendait pas compte des débats. Les élus d’opposition demandent une nouvelle fois que le PV du Conseil Municipal soit dressé et que le « compte rendu » rende compte des débats.

FINANCES

• Etat des restes à réaliser du budget de la commune. Il ne s’agissait que de constater des reports de dépenses engagées. Les élus d’Esprit Village ont approuvé.

• Etat des restes à réaliser du budget de l’eau. Il ne s’agissait que de constater des reports de dépenses engagées. Les élus d’Esprit Village ont approuvé.

• Etat des restes à réaliser du budget de l’assainissement. Il ne s’agissait que de constater des reports de dépenses engagées. Les élus d’Esprit Village ont approuvé.

• Etat des restes à réaliser du budget de l’office municipal de tourisme. Il ne s’agissait que de constater des reports de dépenses engagées. Les élus d’Esprit Village ont approuvé.

• Etat des restes à réaliser du budget de l’abbaye de Silvacane. Il ne s’agissait que de constater des reports de dépenses engagées. Les élus d’Esprit Village ont approuvé.

• Approbation de l’avenant N°2 au marché de maitrise d’œuvre n° 2004/005 titulaire Sarl CHICHE et DUSSOL pour la réalisation de la Maison de l’Enfance et des espaces urbains attenants. Jean pierre SERRUS a précisé que n’ayant pas pu assister à la commission d’appel d’offres (CAO) en raison des conditions climatiques, il s’était excusé auprès du secrétariat. Il a demandé à ce que cela soit précisé dans le PV de la CAO. Les élus d’ESPRIT VILLAGE ont approuvé l’avenant.

• Approbation d’une convention de financement de travaux d’intégration d’ouvrages – Rue de la Calade, Impasse du Temple, Rue KNOX et Rue de la Résistance- Programme 2008 avec Syndicat Mixte d’Energie du Département 13. Les élus d’Esprit Village ont approuvé.

AFFAIRES FONCIERES

• Modification de la délibération N°136/07 du 20 décembre 2007 SOGEA/VINCI. Le Maire a présenté les choses d’une manière contestée par l’opposition qui a rappelé ce qui avait déjà été dit le 24 septembre. Pour éclairer la discussion, Jean Pierre SERRUS a précisé que le projet de délibération avec remise de 200000 € a été transmis le 18 septembre aux élus et qu’il avait été établi sur la base d’un courrier de SOGEA qui datait du 11 septembre 2008. Il faut ensuite attendre le 6 Novembre pour trouver un nouveau courrier de SOGEA proposant une remise de 100 000 €. Enfin, la ristourne de 75 000 € n’apparait que dans un courrier de SOGEA du 5 janvier 2009. Si 4 mois ont été nécessaires pour cette discussion, pourquoi le maire l’avait inscrite dès le 18 septembre avec un projet de délibération pour le Conseil du 24 septembre. Ce sujet a irrité le Maire qui a déclaré en séance que l’opposition était de mauvaise foi et qu’il y avait deux versions, celle de l’opposition et la vérité (la sienne !). Jean Pierre SERRUS a demandé que cette remarque du Maire soit précisée dans le Compte Rendu. L’opposition à approuvé la délibération avec remise de 75 000 €.

• Acquisition gratuite des terrains de BOUYGUES. Les élus d’ESPRIT VILLAGE ont approuvé cette délibération.

• Projet d’implantation d’un relais ORANGE/SFR Ce projet a été retiré par le Maire pour instruction inachevée. Sur ce retrait, le premier adjoint a souhaité préciser que les discussions avec l’un des opérateurs n’étaient pas terminées. L’opposition apprécie que la raison du retrait soit indiquée.

• Préemption d’une parcelle de terrain cadastrée section C n°104 lieudit « Font du Bosc ». Les élus d’ESPRIT VILLAGE ont insisté sur le fait que cette préemption était motivée par un « intérêt communal pour la lutte contre les feux de forêt en constituant une unité foncière permettant l’amélioration de la gestion de la forêt communale ». L’opposition veillera à ce que ce motif soit respecté. Dans ces conditions, les élus d’ESPRIT VILLAGE ont approuvé cette délibération.

BUREAU MUNICIPAL DE L’EMPLOI

• Présentation du Bilan Municipal de l’Emploi pour l’année 2008.

DIVERS

• Approbation d’une subvention au Conservatoire du LIPIZZAN. Les élus d’ESPRIT VILLAGE ont approuvé cette délibération.

QUESTIONS DE L’OPPOSITION

o      Question 1 : Pouvons-nous avoir en séance, un compte rendu exhaustif des mesures mise en œuvre à l’occasion de l’épisode neigeux du 7 janvier ?

o      Question 2 : De quel matériel, et de quel personnel, dispose la commune pour intervenir en cas de neige ?

o      Question 3 : Quelles ont été les informations ou les directives transmises par l’état, la préfecture et les autres collectivités territoriales à l’occasion de ces intempéries ?

o      Question 4 : De nombreuses communes du département ont décidé de la fermeture des écoles les 8 et le 9 janvier. Quelles mesures avez-vous prises à la Roque ? Pourquoi ?

o      Question 5 : A titre d’exemple, ce matin 12 janvier, le parking de la Poste restait très verglacé et l’accès aux écoles demeurait difficile à pied. La population s’en étonne. Que répondez-vous ?

o      Questions 6 : Comment jugez-vous les interventions de déneigement des routes d’accès à La Roque ? Par exemple, qui était responsable du traitement du Boulevard de la Paix ?

o      Questions 7 : Avez-vous un bilan des accidents corporels provoqués par la neige et le verglas depuis le 7 janvier ?

Sur ces points le maire a lu un rapport des services techniques. Nous attendons la diffusion de ce rapport afin d’éviter toute erreur sur les chiffres et les emplois du temps.

o      Question 8 : Qu’en est-il du problème d’odeurs d’égout de l’école Jules Ferry ? Quand ce problème sera-t-il réglé ?

Le maire a rappelé les origines anciennes de ce problème. Il a ensuite expliqué que ce problème était connu et compliqué, qu’il dépendait de nombreux projets à moyen et long termes (cuisine centrale, etc.) et qu’il n’était pas en mesure de dire comment et quand il serait résolu. L’opposition ne se satisfait pas de cette situation qui dure depuis plusieurs dizaines d’années et demande qu’une solution soit mise en œuvre pour mettre un terme à l’exposition des enfants à des odeurs d’égouts.  

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