Compte rendu du Conseil Municipal du 15 avril

Ce 3ème Conseil Municipal du mandat était essentiellement consacré au budget. Durant 3h30, les débats animés ont fait ressortir les différences fondamentales sur le fond et sur la forme qui opposent les élus d'opposition et la municipalité en place.

Notons que le public était toujours nombreux témoignant ainsi de son intérêt pour le débat municipal.

Le début de la séance, pour les 12 premiers points à l'ordre du jour, a été présidé par le Premier Adjoint Robert VILLEVIEILLE en l'absence du Maire arrivé en retard en raison d'un réunion à la CPA.

·     Les 12 premiers points ont été adopté avec 21 voix pour. L'opposition municipale s'est abstenue après avoir expliqué que le niveau de détail exposé dans le dossier de préparation et le temps d'analyse avaient été insuffisants pour pouvoir juger sur le fond la gestion de l'exercice passé. Voici ces 12 points:

o    1- Compte administratif de la commune exercice 2007

o    2- Compte administratif du service de l'eau exercice 2007

o    3- Compte administratif du service de l'assainissement exercice 2007

o    4- Compte administratif de l'office municipal du Tourisme exercice 2007

o    5- Compte de gestion de la commune exercice 2007

o    6- Compte de gestion du service de l'eau exercice 2007

o    7- Compte de gestion du service de l'assainissement exercice 2007

o    8- Compte de gestion de l'office municipal du Tourisme exercice 2007

o    9- Affectation des résultats de la commune

o    10- Affectation des résultats du service de l'eau

o    11- Affectation des résultats du service de l'assainissement

o    12- Affectation des résultats de l'office municipal du Tourisme

·     Le point 13 consacré au budget primitif de la commune pour l'exercice 2008 a été beaucoup plus animé. Après un exposé général de l'adjoint Georges GIELY, les questions ont fusé de la part de Nicolas GRAVEL, Isabelle RICARD et Jean Pierre SERRUS. Il est intéressant de noter que toutes les réponses ont été apportées par le maire.

§     sur la structure générale du budget primitif,

§     sur le maintien d'excédents de fonctionnement très importants

§     sur l'augmentation des frais de personnel dans le budget de fonctionnement (+ 25% en 2 ans)

§     sur la nature des investissements (l'achat de 12 hectares terrains alors que l'hypothétique collège ne nécessiterait que 2 hectares) 

§     sur l'absence de détails sur les investissements à venir

§     sur le fait que toute la stratégie d'équipement de la municipalité en place repose sur le projet de collège qui n'est pas acquis. A ce sujet, Jean Pierre SERRUS a posé 2 questions qui sont restées sans réponses:

§     quelle est l'enveloppe des investissements  de la commune à prévoir pour l'ensemble des projets liés à ce collège?

§     que se passera-t-il si la décision de construction du collège n'intervenait pas dans un futur raisonnable? Le maire lui-même ayant indiqué qu'il ne savait pas si ce collège se ferait dans 3 ans, dans 10 ans, ou jamais.

§     Pour toutes ces raisons, les 7 élus d'opposition ont voté contre le budget primitif de la commune 2007.

§     Il est important de souligner l'échange entre Jean Pierre SERRUS et Jean Louis TURCAN au sujet de l'accès de l'opposition aux dossiers pour préparer les débats en conseil municipal. L'opposition veillera à ce que ce droit élémentaire soit respecté malgré les difficultés rencontrées.

§     A l'occasion de ces échanges, Jean Pierre SERRUS a rappelé son étonnement au sujet de la réunion entre les conseillers municipaux et le personnel  et dont les 7 élus d'ESPRIT VILLAGE ont été écartés. Le personnel municipal doit être maintenu à l'écart des contre verses entre la majorité et l'opposition. Contrairement à la déclaration du maire, il n'y a pas des élus "à 2 vitesses", il n'y a que des conseillers municipaux qui ont tous les mêmes droits et les mêmes devoirs.

• Points 14 et 15: l’opposition s’est abstenue sur les votes des budgets primitifs des services de l’eau et de l’assainissement.
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    • Les élus d’ESPRIT VILLAGE ont demandé une vision précise des enjeux et des investissements à prévoir sur le mandat 2008-2014. Ils souhaitent que le projet de nouvelle station d’épuration soit l’occasion d’un vrai débat sur le thème du développement durable et de l’environnement.

•  Point 16 : au sujet du budget primitif de l’office du tourisme, l’opposition à voté contre
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    • l’opposition a indiqué qu’elle souhaitait plus de détail sur le provisionnement de 70 000 euros pour frais d’acte de contentieux.
    • l’opposition souhaite plus d’information sur l’association qui gère le centre de formation d’apprentis (CFA), sur la convention et sur l’impact réel de cette opération sur le plan financier.

• Point 16 et 17 : l’opposition s’est abstenu sur le vote des budgets primitifs de l’abbaye de Silvacane et du Comptoir-Boutique.

• Point 19 : les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE se sont opposés au vote des taux des Taxes Locales. Dans le prolongement du débat sur le budget primitif 2008 de la commune, l’opposition a jugé que la baisse du taux des taxes locales était insuffisante compte tenu de l’importance de la pression fiscale locale à la Roque et compte tenu de l’importance de  l’excédent de fonctionnement.

• Points 20, 21 : l’opposition s’est abstenue sur le vote des autorisations de programmes et crédit de paiement  sur la liste des marchés conclus en 2007.

• Point 22 : Vote de subventions aux associations.  L’opposition a voté pour les subventions pour l’ACCUEIL, pour les associations des amis des 4 écoles primaires, pour les ARTS MARTIAUX, pour l’ASARD, pour COUNTRY ROQUE FESTIVAL, pour la crèche des COLIBRIS, pour la société protectrice des animaux, pour le TENNIS CLUB DU PIJORET, pour le THEATRE DU VIDE. Elle s’est abstenu pour le vote de la subvention du FOYER RURAL en raison du manque de précision sur l’augmentation importante de 220%  (9 000 € en 2007 et 20 000 € en 2008).

• Point 23 : l’opposition s’est abstenue lors du vote sur la création de postes

• Point 24 : l’opposition s’est abstenue lors de la désignation du délégué local élu au CNAS

Le conseil municipal s’est terminé sur une controverse très vive. Jean pierre SERRUS avait demandé un débat sur un soutien de la commune au peuple Tibétain (opération un drapeau pour le TIBET décrite sur ce blog). Le maire a jugé que ce sujet ne méritait pas de débat en conseil municipal.

Christine PAQUOLA a alors lu une déclaration justifiant la position du maire « parce qu’il y a de nombreuses autres causes et parce que certains de ses amis dans des associations humanitaires n’y sont pas tous favorables ».

Nous aurions souhaité connaitre le sentiment des 2O membres de la majorité municipale qui sont ainsi privés de leur droit d’expression sur un sujet d’actualité.

Le maire a le droit d’être opposé personnellement à ce soutien au peuple Tibétain. A-t-il pour autant le droit d’imposer son choix à ses colistiers ? A-t-i le droit de privé le conseil municipal d’un débat sur un thème humaniste ?

En réalité, le maire redoute-t-il un vote favorable sur une proposition de son opposition municipale ou veut-il éviter un débat sur un sujet qui gène visiblement la majorité présidentielle à laquelle il appartient et à laquelle la liste « La Roque en Marche » a été associée lors du scrutin municipal ?

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