Ordre du jour du Conseil municipal du 30 novembre 2010
Voici l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal qui se tiendra à la Mairie ce mardi 30 novembre à 21 h.
AFFAIRES FONCIERES
1. Acquisition d'une servitude de passage à titre onéreux sur des terrains appartenant à Monsieur Roger
MICHELLON en vue du passage des canalisations pour la réalisation de la nouvelle station
d'épuration
2. Acquisition d'une parcelle à détacher de la parcelle AS 25 appartenant à Monsieur et Madame Simon GERBOTTO
3. Modification de la délibération W 136/10 du 29 Septembre 2010, relative à la vente des parcelles cadastrées section A W 865, 1028, 1067, 1068, 1069, 1070 situées lieudits « le Collet de Gontard » et « Saint Christophe» à Madame et Monsieur RAVAUTE Rémy
AFFAIRES GENERALES
4. Principe de délégation de Service Public du Service de l'Eau potable
5. Principe de délégation de Service Public du Service de l'Assainissement
6. Détermination des forfaits applicables aux usagers du Service d'Assainissement Collectif alimentés en eau par une autre ressource que le réseau public d'eau potable
FINANCES
7. Avance de subvention 2011 à la Crèche « Les Colibris»
COMMUNAUTE DU PAYS D'AIX
8. Charte vers un développement durable du territoire de la Communauté du Pays d'Aix
9. Autorisation de signature de convention de transfert de certificats d'économie d'énergie obtenus dans le cadre des fonds de concours de la Communauté du Pays d'Aix en faveur de la CPA
SERVICE DU PERSONNEL
10. Modification de l'acte constitutif de la régie Jeunesse
11. Modification de l'acte constitutif de la régie ALSH
12. Modification de l'acte constitutif de la régie Cantine
13. Modification de poste à temps non complet
14. Création d'un poste à temps non complet
SOCIAL
15. Renouvellement de j'adhésion au Fonds de Solidarité pour le Logement et contribution financière de la Commune
JUMELAGE
16. Création d'un Comité de Jumelage et désignation des membres
TOURISME
17. Demande de classement de la Commune en « Station Touristique»
ASSOCIATIONS
18. Modification du calendrier des foires et marchés 2010
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