Compte rendu du Conseil Municipal du Vendredi 30 Octobre 2009

Publié le par esprit-village

En l’absence du maire, le premier adjoint a présidé le Conseil Municipal.

Plusieurs  conseillers municipaux, de la majorité comme de l’opposition, n’ont pas pu assister à ce Conseil organisé au milieu des vacances de Toussaint. C’est évidemment bien dommage.

La raison de cette date peu indiquée  est une fois de plus la précipitation de la majorité pour faire voter une demande de subvention à la CPA, pour des projets qui n’ont jamais été abordés en Conseil Municipal ou en comité consultatif.

 L’argument est une fois de plus « si on ne demande pas avant la fin du mois, on ne pourra plus faire la demande ». La logique voudrait que l’on prépare mieux les dossiers pour respecter les échéances. Rien ne sert de courir, il faut partir à point….

L’opposition dénonce cette manière d’agir. On commence par demander les subventions pour deux millions d’euros de travaux sur la base de vagues projets imaginés à la hâte  par un petit cercle d’initiées de la majorité. Ensuite on survole ces projets en comités consultatifs, puis on les enregistre en  conseil municipal et enfin on les impose aux Rocassiers.

A la Roque d’Anthéron, la majorité consulte les comités consultatifs après avoir demandé les subventions ! Pas une minute n’est consacrée à l’expression des besoins des usagers. Pas une seconde n’est consacrée au débat. La même méthode a été utilisée pour la « Halle couverte »  et pour le centre technique municipal. Ce n’est donc pas un cas isolé, mais bien une méthode délibérée pour conduire les affaires.

Les deux millions d’euros de projets concernent des installations de plein air, réparties sur trois sites distincts (avec trois vestiaires à aménager et entretenir), et se concentrent sur quelques sports collectifs (foot et Rugby). La concertation avec les Rocassiers n’auraient peut être pas aboutie à ces options. A la question de Jean Pierre SERRUS « quid de l’athlétisme ? », il a été répondu que rien n’était prévu……

Avec cet ordre du jour, l’opposition est mise devant le fait accompli. Dans l’absolu, pouvons-nous être opposés à une demande de subvention pour financer un équipement sportif ? Voter contre la demande de subvention serait contraire aux intérêts du village. Il n’en demeure pas moins que nous dénonçons cette attitude constante d’un pouvoir à la fois léger sur la méthode,  et peut respectueux du débat. Avec 16 voix de différence, on pourrait s’attendre à un peu moins de mépris. Les Rocassiers apprécieront.

 

Lors de la lecture du PV de la séance précédente, Jean pierre SERRUS a indiqué que les arguments avancés pour expliquer le mutisme de l’adjointe aux affaires sociales à la demande de chiffres sur le chômage à la Roque n’avaient pas été abordés en séance. Un PV n’est pas une justification après coup des insuffisances de la majorité. Robert VILLEVIEILLE admet que cette explication n’avait pas été avancée en séance. Ce point sera modifié dans le PV.

 

FINANCES

1.     Demande de fonds de concours à la Communauté du pays d’Aix pour la réalisation d’un complexe sportif.

Ce « complexe » prévu à proximité du futur collège  est en fait  un stade de football avec une pelouse synthétique.

Les élus de l’opposition note que l’évaluation budgétaire avancé par la municipalité (comment ?, sur quel programme ?) est de 1 497 511 €, une  somme à l’euro prés. Cela laisse d’ailleurs supposer  que cette évaluation précipitée repose sur des chiffrages  d’entreprises (642 000 € pour le terrain synthétique, 37 688 € pour l’arrosage et l’alimentation en eau …). Il s’agit évidemment d’un risque important d’irrégularité pour les futurs marchés publics qui découleront de ces décisions.

Malgré la mauvaise qualité du dossier  technique (aucun schéma, aucune note de programmation), l’opposition s’est prononcée pour la demande de subvention.

 

2.    Demande de fonds de concours à la Communauté du Pays d’Aix et demande de fonds d’aide à la ligue de football amateur pour les travaux d’amélioration du stade Michel BOUCHARD.

Même commentaire sur la méthode pour un projet mal défini dont l’évaluation budgétaire est de 211 400 €. Le projet consiste à rénover et étendre les vestiaires, améliorer l’éclairage et rénover la pelouse et son arrosage.

Vote « pour » des élus de l’opposition pour la demande de subvention, avec les mêmes réserves sur la qualité des dossiers.

 

3.    Demande de fonds de concours à la Communauté du Pays d’Aix et demande de fonds d’aide à la ligue de football amateur pour les travaux d’amélioration des équipements sportifs et de loisirs des Iscles.

Même commentaire sur la méthode pour un projet mal défini dont l’enveloppe financière est la suivante :

·         77500 € pour réaménager les vestiaires et les sanitaires du bâtiment existant

·         18000 € pour la rénovation des sanitaires en libre accès

·         57500 € pour la réfection du plateau omnisport existant

·         62200 € pour le réaménagement de l’ancien terrain de football en terrain de « FUTSAL  conforme aux prescription du programme UEFA HAT TRICK »

Passons sur le fait que le FUTSAL n’est pas forcement connu de tous et que le besoin d’un tel équipement a l’air de sortir d’un chapeau. La concertation est tout aussi inexistante que pour les deux dossiers précédents. C’est une façon singulière de gérer l’argent public (celui des contribuables du village comme celui des contribuables de la CPA).

Vote « pour » des élus de l’opposition pour la demande de subvention, avec les mêmes réserves sur la qualité des dossiers.

 

 

4.    Modification des conditions de vente d’un terrain à la société SOCAREL (Délibération N° 13/07 du 20 décembre 2007).

Pour faire simple, la conjoncture économique conduit l’entreprise qui a acquis 6000 m² à la commune,  à souhaiter un étalement du paiement des 420 000 € de la transaction sur 4 années.

L’opposition ne conteste pas le bien fondée de ce souhait.

La majorité propose de faire jouer à notre commune le rôle de banquier en augmentant le prix de la transaction à 450 000 € et en acceptant un paiement en   4 versements annuels de 112 500 € (soit un total de 450 000 €).

Jean Pierre SERRUS s’étonne de  ce rôle de banquier que veut jouer la municipalité. Il a demandé si une alternative plus classique (montage sécurisé avec un organisme spécialisé) avait été étudiée. La réponse a été négative.

Devant la légèreté de ce dossier, les élus de l’opposition se sont abstenus. Est-ce le rôle d’une commune de prêter de l’argent. Si oui, quels seront les critères d’accès au crédit ?

 

ENFANCE

5.    Distribution de fruits dans les écoles ou l’ALSH de la commune avec un accompagnement pédagogique.

 

Les élus de l’opposition ont voté « pour ».

 

L’ordre du jour étant épuisé, Robert VILLEVIEILLE a répondu aux 12 questions de l’opposition.

 

Question N° 1

Peut-on savoir quand sera réalisé l'aménagement du bâtiment de l'école de musique (rue de l’église) et quand pourra-t-il accueillir les élèves de l’école municipale ?

Réponse : Pas de date car pas encore d’accord à la demande de subvention.

 

Question N° 2

Les subventions demandées à la CPA pour l’aménagement de ce bâtiment destiné à l’école municipale de musique lors du CM du 25 juin 2009 ont elle été obtenues ?

Réponse : Pas de réponse à ce jour.

Question N° 3

La municipalité a-t-elle choisi les entreprises qui seront chargés des travaux de rénovation ? Pouvons-nous les connaitre ?

Réponse : Non, le projet n’est pas encore lancé puisqu’il n’y a pas de réponse à la demande de subvention.

Commentaire de l’opposition : l’affichage quelques semaines avant le scrutin de mars 2007 de l’information « ici prochainement ouverture de l’école de musique » était un mensonge ou une manipulation ?

 

Question N°4 

Une voiture a brulé la semaine dernière dans le centre de La Roque. Peut-on connaître les chiffres de la délinquance et de la criminalité dans notre commune et leur évolution au cours des 5 dernières années (par exemple, le nombre annuel de vols et d'actes de violence survenus sur le territoire de la commune) ?

Nous n’attendons pas une réponse évasive mais des chiffres précis.

Réponse : Robert VILLEVIEILLE a effectivement donné des chiffres pour 2008 et 2009. Ces chiffres relatifs à dizaine de catégories de délits ont été  transmis par la Gendarmerie.  Il est difficile en séance de les noter avec précisions. Nous attendrons le compte rendu de la majorité pour éviter toute erreur.

Voici quelques chiffres à titre d’exemple :

·         Cambriolage tout lieux : 25 en 2008, 25 sur les 10 premiers mois de l’année 2009

·         Destruction dégradations : 20 en 2008, 19 sur les 10 premiers mois de l’année 2009

·         Incendie : 3 en 2008, 7 sur les 10 premiers mois de l’année 2009

·         Stupéfiant : 4 en 2008, 2 sur les 10 premiers moi de l’année 2009

Commentaire : Les élus de l’opposition  ont remercié le 1er adjoint pour ces éléments. Ces chiffres mériteront analyse et débat ultérieurement.

 

Questions N°5

Pourquoi la municipalité n'a-t-elle pas suivi les recommandations de l'architecte membre de la commission d’urbanisme au sujet de la crèche de la rue du Temple ? A quoi servent ces commissions sinon à prendre en compte les avis et recommandations des professionnels ?

Réponse : La municipalité campe sur ses positions.

 

 

Questions N°6

Toujours au sujet de la commission d’urbanisme consacrée à ce projet de crèche, ni Monsieur MATHELET, ni Monsieur SERRUS n’ont reçu de convocation. Nous soulignons qu’ils n’ont pas plus reçu le compte rendu de cette séance. Nous mettons donc en doute la sincérité de la déclaration figurant sur le compte rendu du Conseil Municipal. Sans preuve formelle de ces convocations, nous mettrons en cause la régularité de votre procédure de modification du Plan d’Occupation des sols.

Nous vous demandons d’apporter une preuve formelle de cette convocation des élus de l’opposition pour une réunion organisée à la hâte au cœur des vacances d’été pour modifier le Plan D’Occupation des Sols.

Nous rappelons que les élus d’opposition sont favorables à un projet de crèche associative. Ils considèrent toutefois que l’intérêt indiscutable d’un projet ne le soustrait pas pour autant à la rigueur de la conception urbanistique et architecturale. 

 Réponse : La municipalité campe sur ses positions. Elle n’a évidement aucune preuve de l’envoi des convocations.

Commentaire : L’absence de convocation des élus de l’opposition en bonne et due forme menace la procédure de révision du POS d’irrégularité.

 

Question N°7

La majorité peut elle confirmer devant les rocassiers qu'elle n'utilise plus du tout de désherbant chimique et tout autre pesticide depuis qu'elle a fait l'acquisition de son désherbant thermique (la déclaration faite dans le numéro de septembre de La Roque info était vague sur ce sujet).

Réponse : La municipalité a demandé au service de ne plus utiliser de tels produits. Elle rejette par avance la responsabilité d’éventuel manquement sur les services municipaux concernés.

Commentaire des élus de l’opposition : encore une preuve de la légèreté des élus de la majorité qui ont pris la mauvaise habitude de mettre en avant les fonctionnaires pour essuyer les critiques. Il suffit de se rappeler de l’épisode neigeux de l’hiver dernier….

 

Question N°8

Comment pouvez-vous noter dans un Compte Rendu de Conseil municipal que les chiffres du chômage ne pouvaient pas être communiqués aux élus du Conseil Municipal en séance ? Nous vous demandons les éléments formels qui vous conduisent à avancer cette explication plus que surprenante ?

La réponse de Christine PAQUOLA était longue et alambiquée. Nous lui laisserons le soin de résumer son explication qui ne nous a pas du tout convaincu.

Commentaire : nous n’avons toujours ni chiffres, ni tendances.

 

Question N°9

Comment expliquez-vous que la municipalité organise le 20 novembre une rencontre des nouveaux Rocassiers avec les commerçants le jour même où une association organise une rencontre des commerçants avec l’ensemble des Villageois ?

Cette association avait présenté son projet et ses demandes, notamment au premier adjoint, bien avant le choix de cette date pour organiser la réunion des nouveaux Rocassiers. Comment la municipalité justifie-t-elle cette manœuvre manifeste de division de la population Rocassière ?

Réponse : c’est un peu le hasard. Par ailleurs la municipalité avait l’habitude d’organiser sa manifestation en Novembre.

Commentaire de l’opposition : il faudrait peut être en finir avec cet angélisme de façade. La majorité se comporte de manière clientéliste avec les associations. C’est choquant parce que contraire aux principes démocratiques. L’opposition observe sa volonté délibérée de diviser. Il n’y a aucun angélisme dans cette attitude du maire et de sa majorité.

Nota (hors Conseil municipal) : dans la ROQUE INFO de Novembre, l’angélique majorité à encore oublié d’annoncer la manifestation d’Ambiance Village. En revanche elle n’a pas oublié d’organiser une manifestation sur les 13 desserts le même jour et à la même heure que la dégustation des 13 desserts organisée le 19 décembre par cette même association !

Question N°10

La commission de révision des listes électorales est constituée de trois Rocassiers qui ont soutenu sans équivoque la liste « La Roque en Marche ». L’un d’entre eux, était candidat et siège aujourd’hui à ce Conseil Municipal dans les rangs de la majorité. Qu’attendez-vous pour inviter l’un des membres de l’opposition municipale à rejoindre cette commission au nom de l’équité démocratique ?

Vous comprendrez que nous attendons de votre part une réponse favorable et rapide à cette transformation de la commission de révision des listes électorales.

Réponse : cette évolution n’est pas à l’ordre du jour.


commentaire: encore un beau geste de démocrates

Question N°11

Quand sera organisée une réunion de la Commission Consultative des Sports ?

D’une manière générale les commissions consultatives sont convoquées dans l’urgence avec des délais très courts. Pourquoi ne proposez-vous pas un planning mensuel de ses réunions qui rassemblent des Rocassiers bénévoles qui sont tout aussi occupés que vous et méritent largement cette attention qui est du ressort de la bonne éducation ?

Réponse : la commission des sports ne pouvait pas se tenir en l’absence du maire. Pour le planning, la majorité campe sur ses positions.

 

 

Question N°12

Quelle excuse pouvez-vous avancé pour ne pas encore avoir créé La Commission Communale pour l »Accessibilité comme vous y oblige la loi du 11 février 2005 ?

Cette obligation est en vigueur depuis la parution de la loi pour les communes de plus de 5000 habitants et un décret d’avril 2009 en a rappelé l’importance. Les élus de l’opposition vons ont plusieurs fois alerté sur ce point. Cette commission importante aurait du travailler depuis plusieurs mois pour élaborer un plan de mise en accessibilité de la voirie. Ce plan est particulièrement important dans notre commune qui a la chance d’accueillir des établissements spécialisés pour les personnes en situation de handicap..

Vous êtes en retard et votre réponse relative au passage piéton de l’avenue Adam de Craponne a démontré votre ignorance et votre absence de sensibilité sur ce sujet.

Nous exigeons que la loi soit appliquée à La Roque d’Anthéron et que la décision de la constitution de cette commission soit décidée en Conseil Municipal dans les meilleurs délais.

Réponse : en fait il n’y aurait pas 5000 habitants à la Roque et cette commission ne serait pas obligatoire.

Commentaire de l’opposition. Cette réponse est affligeante. Nous sommes 29 élus parce que notre commune compte plus de 5000 habitants.

De toute façon, faudrait-il attendre qu’une commission soit obligatoire pour instaurer un peu de dialogue sur le thème du handicap dans une commune qui accueille plusieurs établissements spécialisés ?

A titre d’exemple, une commission communale pour l’accessibilité aurait la vocation de faire remonter les points dangereux sur la voirie communale, à  l’image des 2 panneaux de signalisation placés de manière irrégulières sur le trottoir devant le crédit agricole et sur le trottoir devant le point de covoiturage du parking de la salle Marcel Pagnol (attention les têtes !). Compte tenu de l’état général de la voirie piétonne et des traversées de chaussées, on comprend pourquoi le maire fait tout ce qu’il peut pour ne pas créer cette commission.

 

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A
<br /> Pour l'instant c'est plus "Esprit de cancan" ou "mauvais esprit" ou encore:<br /> <br /> "Esprit es-tu là?"<br /> <br /> Mais vous avez raison, continuez il ne faut pas désespérer, moi même je fais de la pub à votre blog et...ça marche du tonnerre.<br /> <br /> <br />
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A
<br /> Contrairement à vous 70,je dirais plutôt bien, très bien même, 16 voix d'écart pour une première c'est extra.<br /> l'avenir est à vous, Esprit Village !<br /> <br /> <br />
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A
<br /> Si vous y arrivez n°68,<br /> <br /> Vous démarrez un peu "mal".<br /> <br /> <br />
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A
<br /> et Domenech alors ?<br /> <br /> <br />
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A
<br /> laisse tomber 66 c'est sans espoir, ou plutôt si, on en a un, vivement les prochaines municipales !<br /> <br /> <br />
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