Compte Rendu du Conseil Municipal du 29 septembre 2010

Publié le par esprit-village

Voici le Compte Rendu du Conseil Municipal qui s’est tenu le Mercredi 29 septembre à 21 h à l’Hôtel de Ville

FINANCES

1.     Affectation des résultats de l’exercice 2009 du budget de la commune

S’agissant d’opérations purement comptables, il n’y a pas de débat de fond particulier sur les affectations de résultats. Les élus d’ESPRIT VILLAGE se sont abstenus.

2.    Affectation des résultats de l’exercice 2009 du budget du Service de l’eau

Les élus d’ESPRIT VILLAGE se sont abstenus

3.    Affectation des résultats de l’exercice 2009 du budget du service de l’assainissement

Les élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour afin de rappeler leur vote positif au sujet du budget de l’assainissement et en particulier vis-à-vis du financement de la nouvelle station d’épuration.

4.    Affectation des résultats de l’exercice 2009 du budget de l’office du tourisme

Les élus d’ESPRIT VILLAGE se sont abstenus.

5.    Affectation des résultats de l’exercice 2009 du budget annexe de l’abbaye de Silvacane

Les élus d’ESPRIT VILLAGE se sont abstenus.

6.    Affectation des résultats de l’exercice 2009 du budget du comptoir boutique de l’abbaye

Les élus d’ESPRIT VILLAGE se sont abstenus.

7.    Budget supplémentaire exercice 2010 de la Commune

Fermement opposés aux budgets actuels de la Commune, les élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté contre au terme sur d’une discussion au sujet des menaces sur le financement des collectivités locales. L’incertitude est renforcées par la politique budgétaire de l’état.

L’état souhaite en effet diminuer le déficit budgétaire et a décidé d’agir sur tous les leviers. En annonçant la stagnation des crédits destinés aux collectivités locales, le l’Etat a demandé aux Collectivités Locales, et aux communes en particulier, de construire des budgets de rigueur dans les années à venir. Dans ce contexte difficile, Jean Pierre SERRUS a rappelé que la Majorité ne devrait pas s’entêter à le lancer dans des investissements « tous azimut ». Les restrictions budgétaires de l’état auront forcément des répercussions sur les Régions et les Départements qui les répercuteront à leur tour sur les Communes. Cela pourrait toucher particulièrement les subventions et affecter directement les investissements.

Jean Louis TURCAN a informé les élus que les subventions projetées pour le programme en cours proviendraient pour l’essentiel de la CPA et du CG 13. Le Maire a dit ne pas être inquiet en ce qui concerne les subventions de la CPA pour l’exercice prochain et le suivant. Il rencontrera le CG 13 prochainement et tentera de construire un Contrat Cadre pour l’ensemble des projets. Il n’écarte pas que le financement du Collège par le CG 13 puisse avoir un influence sur les subventions du Département. En effet, bien servi par la construction du Collège, La Roque pourrait être moins servie pour les autres projets. Le Maire n’a d’ailleurs pas écarté que certains projets soient reportés ou supprimés. Il devrait disposer de plus d’informations dans les tout prochains mois.

Majorité et opposition se sont donné rendez-vous pour prolonger ces échanges lors de la discussion sur les orientations budgétaires.

8.    Budget supplémentaire exercice 2010 du Service de l’eau

Les élus d’ESPRIT VILLAGE se sont abstenus.

9.    Budget supplémentaire exercice 2010 du service de l’assainissement

Les élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour afin de rappeler leur vote positif au sujet du budget de l’assainissement et en particulier vis-à-vis du financement de la nouvelle station d’épuration.

 

10.  Budget supplémentaire exercice 2010 de l’office du tourisme

Les élus d’ESPRIT VILLAGE se sont abstenus.

11.  Budget supplémentaire exercice 2010  de l’abbaye de Silvacane

Les élus d’ESPRIT VILLAGE se sont abstenus

12.  Budget supplémentaire exercice 2010 du comptoir boutique de l’abbaye

Les élus d’ESPRIT VILLAGE se sont abstenus.

AFFAIRES FONCIERES

13.  Constitution d’une servitude  de passage de réseaux d’eau et assainissement sur le chemin rural N°19 dit de la Resquiette au profit de Mr Gérard MASSA

Les élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour.

14.  Vente de parcelles cadastrées section A N° 865, 1028, 1067, 1068, 1069, 1070 situées lieudits « Le Collet de Gontard » et « Saint Christophe » à Mr RAVAUTE EARL Domaine de l’OPPIDUM DES CAUVINS

Les élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour.

AFFAIRES GENERALES

15.  Avis sur la réalisation de travaux conservatoires nécessaires sur la digue des Longues Liées à effectuer et approbation de la convention de transfert temporaire de maitrise d’ouvrage avec le Syndicat mixte d’Aménagement de la vallée de la Durance

Les élus d’ESPRIT VILLAGE on voté pour.

 

URBANISME

16.  Débat sans vote sur le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D)

Jean Pierre SERRUS a rappelé l’opposition des élus d’ESPRIT VILLAGE à la vision prospective du développement de La Roque d’Anthéron la majorité.

La phrase « Après  une période  de progression   démographique   modérée,  La Roque  d'Anthéron  souhaite  renouer avec  une  dynamique   démographique   soutenue » justifie à elle seule l’opposition fondamentale d’ESPRIT VILLAGE à ce projet. Nous avons rappelé que nous pensions exactement le contraire : la progression démographique soutenue des dernières décennies doit faire place à une progression enfin modérée.

Voici le résumé de notre position :

Les  élus d’ESPRIT VILLAGE ont toujours affirmé leur conviction que l’histoire, la géographie, la topographie et la sociologie de notre village ne nous destinaient pas à croitre de manière trop importante.

Le PADD de la majorité fait passer au second plan ces réalités pour donner la priorité la croissance démographique. Au pouvoir depuis 15 ans, elle est totalement responsable de l’urbanisation chaotique de La Roque. Devons- nous rappeler le projet d’urbanisation de 18 hectares de collines au sud du village présenter lors de la mouture précédente du projet de PLU. Nous avions été les seuls à l’époque à nous y opposer mais nos convictions ont été suffisantes pour stopper ce projet absurde.

Le Maire a laissé la parole à Robert VILLEVIEILLE qui a suivi plus précisément la rédaction de ce PADD. Il a naturellement défendu le texte en insistant sur sa volonté de développer l’habitat.

Sur ce point nous avons noté une divergence entre le Maire et son premier adjoint. En effet Jean Louis TURCAN a plutôt mis en avant sa volonté de donner la possibilité à la Commune de disposer de terrains à construire pour pouvoir bâtir des projets structurants, pas forcément dans le domaine du logement, mais par exemple  des établissements de santé ou sanitaire et social ou encore des équipements touristiques.

Nous continuerons à tenter d’amender le projet de la majorité comme nous l’avons fait lors de la réunion de travail du mois de septembre. Nous avons rappelé que Grâce à l’argumentation de Jean Maurice MATHELET, le projet de classement en zone à urbaniser de terrains proches de l’Abbaye a été abandonné.

Nous sommes opposés à ce PADD mais nous apprécions le temps que la majorité et l’opposition consacre à échanger sur ce dossier essentiel.

TOURISME

17.  Classement de l’office municipal de tourisme en catégorie 2 étoiles

Les élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour.

PERSONNEL

18.  Créations de postes à l’office municipal de tourisme

6 élus d’ESPRIT VILLAGE se sont abstenus, Laurence CHRISTOPHE a voté pour.

19.  Transformation de deux postes d’adjoint technique principal de 2ème classe en deux postes d’agent de maitrise

Les élus d’ESPRIT VILLAGE se sont abstenus.

20. Création d’un poste à temps complet d’adjoint d’animation de 2ème classe

Les élus d’ESPRIT VILLAGE se sont abstenus.

 

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P
<br /> Bonjour Mr Serrus,<br /> <br /> Je vous remercie d'avoir pris la peine de me répondre le plus franchement possible.<br /> <br /> Je vous fais tout de même remarquer que l'origine de mes commentaires est un post du blog AGIR ensemble avec des propos qui ont été attribués à Monsieur le Maire.<br /> <br /> Je trouve que dans le contexte que vous décrivez, on aurait pu faire l'économie de telles affirmations erronées.<br /> <br /> Cordialement,<br /> <br /> <br />
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J
<br /> Réponse à Patrick R<br /> <br /> Bonjour Patrick,<br /> <br /> Je vous remercie pour ces informations comme toujours très précises. J’avoue humblement que je ne connaissais pas ce niveau de détail.<br /> Pour répondre à votre question, je vais rester sur un terrain plus politique que juridique.<br /> Vous avez sans doute observé l’attitude de notre groupe ESPRIT VILLAGE depuis l’annonce de la situation personnelle du maire. Nous jouons tout notre rôle d’opposants mais nous ne faisons rien qui<br /> pourrait ajouter à la complexité de la situation.<br /> Je considère que le retrait de cette délégation est un problème interne à la majorité. Demander l’organisation de ce vote me permettrait surement de mettre la majorité dans l’embarras. Je ne pense<br /> pas pour autant que cela serait bénéfique à notre village qui traverse une période compliquée.<br /> Pour être complet, j’ai personnellement demandé au maire lors d’une réunion de travail du Conseil Municipal en septembre des informations sur ce retrait de délégation.<br /> Ses explications avaient été claires et notre Groupe n’avait pas souhaité aller au-delà.<br /> <br /> Cordialement<br /> <br /> <br />
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P
<br /> Bonjour,<br /> <br /> En complément à mon précédent commentaire,je vous joins la rédaction précise de l'article L 2122-18 alinéa 3 du code général des collectivités territoriales:"lorsque le Maire a retiré les<br /> délégations qu'il avait donnée à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions".<br /> Pourquoi la loi n'est-elle pas respectée à ce jour ?<br /> Mr Serrus, allez-vous contraindre la majorité municipale à organiser ce vote ? Si non, quelles en sont les raisons ?<br /> <br /> Cordialement,<br /> <br /> <br />
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J
<br /> Précisions suite à commentaire de Patrick R<br /> <br /> Bonjour patrick R,<br /> <br /> Par soucis de clarté, je me permets de joindre le texte du blog d'agir ensemble et attribué au Maire.<br /> <br /> Réponse concernant un "remaniement municipal, Monsieur le Maire vous répond:<br /> <br /> "Il convient d'abord de rappeler que les conseillers municipaux sont élus par le suffrage universel, que les adjoints sont élus par le conseil municipal et que le maire n’a aucun pouvoir sur eux,<br /> seule une démission peut rendre le « remaniement » possible. En cas de démission, il y a changement mais le maire ne peut obliger personne à partir, tout au plus peut-il retirer les délégations à<br /> un ou plusieurs élus mais ces élus restent malgré tout en place (sans délégation) ; d’autre part, le nombre d’adjoints étant limité à 8, il n’est pas possible d’en faire élire un autre. C’est<br /> pourquoi je pense que si un élu adjoint n’est plus d’accord il doit au moins démissionner de son poste d’adjoint (tout en restant conseiller s’il souhaite voter avec l’opposition ou constituer un «<br /> groupe » ) afin de permettre à quelqu’un de prendre sa place et faire le travail sinon il y a blocage volontaire du système traduisant une volonté de nuire."<br /> <br /> <br />
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P
<br /> Bonjour,<br /> <br /> J'ai pris connaissance avec attention de la réponse qui aurait été apportée par M.Le Maire au blog "AGIR ensemble" en ce qui concerne un remaniement municipal.<br /> Les explications sont fausses.<br /> En effet, les adjoints sont bien élus par le conseil municipal, leur effectif est bien limité à 30% de la totalité du conseil municipal, et le seul pouvoir du Maire est bien de retirer des<br /> délégations de fonction accordées aux adjoints par arrêté municipal.<br /> Ce qui est faux, c'est de préciser que sauf démission, l'adjoint reste en place. En effet, les dispositions de l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales permettent au<br /> Maire de proposer au conseil municipal de "destituer" l'adjoint à qui les délégations ont été retirées et dont de procéder à l'élection d'un nouvel adjoint.<br /> Cela n'a pas été fait. Cela peut résulter soit d'une méconnaissance des textes applicables, soit de la crainte de ne pas être suivi par la totalité de sa majorité lors du vote par le conseil<br /> municipal, sachant que ce vote a obligatoirement lieu à bulletins secrets.<br /> A chaque lecteur le soin de se forger son intime conviction...<br /> <br /> Cordialement,<br /> <br /> <br />
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