Compte rendu du Conseil Municipal du 29 avril 2013

Publié le par esprit-village

Jean jacques MANCARDI avait donné pouvoir à Solange LO NOBILE

Vincent FALORNI avait donné pouvoir à Robert VILLEVIEILLE

Jean Maurice MATHELET avait donné pouvoir à Jean Pierre SERRUS

Denis KUSNIEWSKI était absent

 

Le Conseil a débuté par le tirage au sort des jurys d’assises à partir des listes électorales.

Les élus d’ESPRIT VILLAGE n’ont pas fait de remarques particulières au sujet du compte rendu du dernier conseil municipal.

Au cours de la traditionnelle lecture des décisions du maire depuis le dernier conseil, nous avons appris :

Que la gendarmerie nationale avait signé le renouvellement d’un bail  jusqu’en avril 2020 pour les locaux qu’elle occupe et qui sont la propriété de la commune.

Que le budget de la rénovation de la façade de l’hôtel de ville serait dépassé de plus de 50 000 €.

Au sujet de ce nouveau dépassement de budget de plusieurs dizaines de milliers d’euros, nous avons étaient stupéfaits d’entendre le maire parler de « petite somme » !

SUBVENTIONS

Convention avec l’état pour la verbalisation électronique et demande de subvention dans le cadre du fond d’amorçage pour l’acquisition de deux terminaux

Les sept élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour cette demande de subvention.  Il devrait rester 1 400 € à financer par la commune.

Demande de subvention dans le cadre de la dotation des territoires ruraux 2013 pour l’accessibilité des bâtiments communaux aux personnes handicapées

Les sept élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour cette demande de subvention. 

Demande de subvention dans le cadre de la réserve parlementaire à l’Etat et demande  de fond de concours incitatif à la CPA pour la rénovation des vestiaires du stade  Michel Bouchard.

Jean Pierre SERRUS s’est étonné de voir cette demande de subvention pour les vestiaires du stade alors qu’une première demande avait été votée il y a plusieurs années. En 4 ans,  la majorité n’a pas réalisé la rénovation indispensable des vestiaires alors que les financements avaient été demandés et obtenus.

Ces errements  sont évidemment la conséquence de la mauvaise gestion des projets par le maire et son équipe. Il n’y a pas de ligne directrice : un jour on engage la construction d’un stade synthétique sur les terrains dits du collège,  un autre jour on stoppe ce projet, puis on consulte un programmistes pour choisir le terrain d’un gymnase, tout cela sans consulter le comité de sports (réuni une fois en 5 ans). Tout cela est « rocambolesque » et produit beaucoup de gaspillages d’argent public.

Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE se sont abstenus et ont demandé une réflexion sérieuse sur les besoins en équipement sportif.

 

Demande de modification du contrat départemental et d’aménagement 2011 – 2013.

Deux  des dossiers pour lesquels le Conseil Général s’était engagé financièrement sont abandonnés !

« L’extension du réseau d’assainissement du Quartiers de Sainte Anne (tranche 2) était essentiellement liée au projet d’urbanisation future inscrite au projet de PLU. L’abandon du PLU conduit à différer l’extension du réseau d’assainissement du quartier de Sainte Anne ».

«  L’aménagement de l’Agora (ancienne piscine) doit également être différé. La construction d’un collège et de son gymnase à la Roque d’Anthéron ayant été ajourné, une étude de faisabilité devra déterminer les potentialités du site de l’ancienne piscine pour la réalisation, par exemple, d’un gymnase municipal ».

Les lignes de financement correspondantes (1 240 000 €) risquent d’être perdues si le Conseil Municipal ne vote pas rapidement une délibération modifiant le contrat départemental en proposant d’autres projets.

Le maire a proposé  la rénovation de surface et des réseaux de la rue de Verdun et des impasses Canot et Diouloufet.

Les élus d’ESPRIT VILLAGE ne contestent pas l’intérêt de cette rénovation. Ils insistent toutefois sur l’urgence d’autres projets liés à la sécurisation des voiries qui ne possèdent même pas de trottoirs (Boulevard de la Paix par exemple, très emprunté par les enfants se rendant à l’école et toujours pas aménagé après trois mandats de cette équipe).

Afin de ne pas perdre ces financements, les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour cette modification. Ils ont toutefois demandé à être associés au choix des dossiers à financer.

FONCIER

Bail emphytéotique rural sur les parcelles cadastrées section C N° 710 et C N° 724 avec Monsieur Borel

Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour.

INSTITUTIONS

Modification de la liste des membres devant siéger au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale

Jean Pierre SERRUS a dénoncé le maintien sur cette liste de Christine PAQUOLA qui n’est selon lui plus en mesure de porter une délégation sur le social et l’emploi après ces agissements.

A titre d’exemple, après les épisodes de son logement social obtenu  « rapidement », il a informé que lors d’un Conseil d’Administration du CCAS, en sa qualité de vice présidente de l’association départementale des CCAS, elle avait présenté un voyage d’étude de cette association à Venise ! Christine PAQUOLA a justifié en séance cette utilisation de l’argent public pour promener des élus de l’autre coté de l’Italie afin de visiter une maison de retraite….

Il a demandé à Christine PAQUOLA ce que sa vice présidence avait apporté à notre commune. Il n’a obtenu aucune réponse.

 Il a  indiqué qu’il barrerait le nom de Christine PAQUOLA sur la liste du CCAS pour faire en sorte qu’elle ne puisse plus siéger à  cette association départementale.

Robert VILLEVIEILLE a organisé un vote à bulletin secret.

9 élus ont rayé le nom de Christine PAQUOLA

1 élu s’est abstenu

17 élus ont voté pour la liste entière

Les roccassiers apprécieront ce vote de 17 élus qui cautionnent les pratiques de l’élue en charge des affaires sociales et vice présidente de l’association départementale des CCAS.

Modification de la liste des membres devant siéger au Comité Consultatif pour le développement durable

Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour.

La majorité et l’opposition proposeront chacune un nouveau membre.

Les élus de l’opposition présents dans ce comité pourront se faire remplacer par un collègue élu.

Samy HADJI a informé le conseil qu’il reprenait en charge le dossier de l’AGENDA 21. Il a annoncé la convocation prochaine d’un comité consultatif du DD pour relacer la dynamique. Jean Pierre SERRUS lui a suggéré d’inviter le comité de pilotage de l’Agenda 21 au préalable.

Modification de la liste des membres devant siéger au Comité Consultatif pour les affaires d’urbanisme

Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour.

 

PERSONNEL

Modification de la délibération N°121/12 – liste des emplois justifiant l’attribution de logements et avantages pour nécessité ou utilité de service.

Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE se sont abstenus

Recrutement d’un vacataire (pour assure une formation en langue anglaise pour les agents de l’Abbaye de Silvacane)

Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE se sont abstenus

 

ASSOCIATIONS

Versement de subventions à diverses associations exercice 2013

Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour les attributions suivantes : 4 000 € pour le festival international de quatuors à cordes, 1 000 € pour le festival Durance Luberon, 20 000 € de subvention supplémentaire à l’association de la crèche des zouzous.

Une longue discussion et des échanges vifs ont concerné l’attribution d’une subvention complémentaire aux 2000 € déjà votés pour l’association au FESTI KIDS.

Jean Pierre SERRUS a reproché au maire d’avoir promis 2 000 € supplémentaires aux responsables d’associations et de ne pas tenir sa promesse.

Robert VILLEVIEILLE a concédé qu’il avait bien promis ces 2 000 € mais « qu’il avait été déjugé par le groupe de sa majorité qui ne souhaitait pas aller au-delà de 1 000 € supplémentaire ». Il a prévenu qu’à titre personnel, en cas de vote, il opterait pour 2 000 €.

Isabelle RICARD a rappelé les qualités pédagogiques des ateliers d’écriture et la qualité des spectacles vivants offerts à tous les enfants du village.

Véronique CARTIER, Martine BRUN et Christine NAVIO ont  défendu un complément de seulement  1 000 €. Christine NAVIO et Martine BRUN ont été particulièrement virulentes contre ce projet.

Jean Pierre SERRUS a appelé le maire à tenir sa promesse et a mieux soutenir ce projet qui réunit les instituteurs et les 3 associations de parents d’élèves.

Le maire a proposé un vote suivant 3 motions : un supplément de 2 000 €, un supplément de 1 000 € et l’abstention.

Nicolas GRAVEL a exprimé son irritation devant les débats démesurément logs  consacrés à ce dossier de subvention.

6 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour le supplément de 2 000 €. Nicolas GRAVEL s’est abstenu.

 

Le maire a ensuite répondu aux questions posées par l’opposition. Nous laisserons au maire le soin de diffuser le texte de ses réponses. Voici ce que nous en avons retenu.

Question 1 : véhicule de fonction

Il n’y a qu’un seul véhicule de fonction attribué au Directeur Général des Services pour un forfait de 20 000 km par an. La part du trajet domicile / travail n’a pas été indiquée.

Question 2 : avancement du projet d’équipement d’un projecteur numérique pour la salle Marcel Pagnol.

Un dossier de consultation est en cours de rédaction. La réponse des entreprises sera attendue pour la rentrée. Un fond de concours de 13 000 € a été obtenu auprès de la CPA. D’autres financements ont été demandés.

Question N°3 : éléments chiffrés relatif à la ZAC du Grand Pont.

Le maire a lu des documents transmis par la CPA. Nous avons relevé :

La CPA gère la ZAC depuis 2007

Il n’y a plus de lot disponible depuis 2007

 263 emplois sont implantés sur la ZAC (+ 56 emplois sur la période)

Un projet d’extension porterait sur 13 hectares. Il serait prévu un découpage en 3 ou 4 grands lots.

Nous avons appris l’existence d’un projet de « pôle d’excellence sur le métal ».

Jean Pierre SERRUS a souligné qu’il était surpris d’apprendre ainsi  ce projet de pôle d’excellence. Les élus d’ESPRIT VILLAGE viendront consulter ce dossier.

 

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A
Je vous invite à lire cet article concernant la possibilité de suspension d'un Maire ou d'un Adjoint au Maire :<br /> <br /> http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank/download/2011210QPCccc_210qpc.pdf<br /> <br /> Il est inutile de rappeler qu'un Ministre ou un Préfet ou le Président de la République ne peuvent agir que si le dossier est porté à leur connaissance.<br /> En attendant la prochaine échéance électorale qui, j'espère, sera fatale à cette équipe infernale, arrêtons de nous lamenter et agissons pour stopper cette hémorragie de l'argent public.<br /> Une association de citoyens responsables pourrait porter l'affaire devant la justice.
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L
je rejoins les propos d alain ce que je demandais hier n y a t i pas une instance succeptible de controler ce qui se passe dans une mairie ? le prefet peut etre? la c la debacle totale c est<br /> inadmissible je ne comprends aps que le amire actuel ne reagisse pas? mais si vous lisez bizn le dernier compte rendu du cm paquola est toujours au ccass par vote en plus? et elle touche en plus<br /> ses indemnitees je ne comprends pas cette politique elle est juste degoutante vivement les elections qu on en finissent avec cette majorite
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A
Difficile d'appréhender une nouvelle mandature avec la même équipe. Beaucoup de dérives ! Essentiellement pour le maire et sa petite protégée Paquola. Un laxisme sans limites et des fautes de<br /> gestion passibles de sanctions. Il est temps de changer et mettre un terme à ces agissements indignes d'un élu de la République. Il est temps de porter ces affaires à la connaissance d'un juge<br /> d'instruction et des instances des partis auxquels adhèrent ces voyous de la République.
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L
au fait il n existe pas dinstitutions qui puissent reagir a ces faits?une hierarchie au dessus de la mairie?et encore si ce n etait que paquola qui beneficié de certaines faveurs mais ce n est un<br /> secret pour personne que ce nest pas la seule nouis en avons eu la preuve a la fete de la cerise une personne q placarder une fiche de paie d un employé accompagné d une lettre alors ca c etait la<br /> cerise sur le gateau les elections sont tres prometeuses moi ca me fait bien rire tout ca
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L
je trouve tout simplement scandaleux que personne ne puisse aller contre paquola remarquez avec ce que l on entend aux infos en ce moment cahuzac tapie en fait la coruption est de partout et a la<br /> roque encore plus qu ailleurs et le maire quiavait dit lors d un conseil qu elle etai en phase de demenager a ce jour elle est toujours dans son logement ave c son epoux qui soit disant l avit<br /> frapper elle la dit au conseil je n invente rien et ce meme soir c est lui qui est arrive tel un zorro la chercher devant la mairie qlors qu elle venqit de peter literallemnt les plombs mdr
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