Compte rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2011

Publié le par esprit-village

Voici le Compte Rendu des élus d'ESPRIT VILLAGE sur les 15 points à l'ordre du jour et sur les questions de l'opposition:

 

DEVELOPPEMENT DURABLE

1.       Demande de subvention ADEME pour le diagnostic éclairage public

La demande de subvention concerne une étude d’un montant évalué à 25 000 € HT. Jean Maurice MATHELET a fait remarquer qu’il s’agit d’une somme importante pour une étude. Nicolas GRAVEL a suggérer de commencer par réduire l’éclairage existant et de faire des tests dans certains lieux entre 2h et 4h du matin. Jean Pierre SERRUS a expliqué que cette étude était prématurée dans le contexte d’un AGENDA 21. Il a conseillé à Jean Christophe LOVISOLLO de remette l’AGENDA 21 sur de bons rails avant de lancer des études de cette nature. Il a demandé à ce que l’opposition soit invitée au Comité de Pilotage de l’Agenda 21. Il a également demandé que les ateliers de concertation soient ouverts à tous les volontaires.

A l’issue de ses échanges constructifs, Robert VILLEVIEILLE a décidé de retirer ce dossier.

 

FINANCES

2.       Taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) – fixation du coefficient multiplicateur

Nicolas GRAVEL a confirmé que l’instauration de cette taxe était une obligation légale. En  revanche la fixation du coefficient est libre. Le projet de délibération fixe un taux de 8.12 pour 2012. Georges GIELY a expliqué que ce taux était préconisé par les services de l’état. L’opposition préférerait un taux plus faible comme cela a été décidé dans de nombreuses communes pour soulager le budget des ménages (de tous les ménages).

Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté contre.

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS D’AIX

3.       Demande de fond de concours pour le financement du plan quinquennal de travaux de l’abbaye de Silvacane auprès de la CPA dans le cadre du plan patrimoine

Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour.

4.       Approbation d’une convention de collaboration entre la CPA et le bureau municipal de l’emploi dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi

Une fois de plus, Jean Pierre SERRUS a demandé des éléments d’évaluation du PLIE pour notre commune. Une fois de plus Christine PAQUOLA n’a pas été en capacité d’y répondre.

 Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont néanmoins voté pour.

 

AFFAIRES FONCIERES

5.       Cession d l’emprise déclassée du chemin du Piquet à Mr BONIFAZIO et acquisition amiable d’une parcelle de terrain.

Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour.

 

6.       Rétrocession à la commune par 13 HABITAT des parcelles AS 143 et AS 144

Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour.

 

ASSOCIATIONS

7.       Demande de subvention complémentaire de l’association ARTS MARTIAUX EDUCATION

Cette association compte plus de 200 membres

Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour une subvention complémentaire de 800 €.

8.       Demande de subvention du Boxing Club Rocassier

Jean Pierre SERRUS a posé la question de la gouvernance de la nouvelle association dédiée à la Boxe qui prend le relai d’un Service Municipal. Un point devra être fait à la fin de l’année.

Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour une subvention de 2500 €.

 

ENFANCE

9.       Projet TIPI (Titres Payables Par Internet)

Ce projet devrait permettre un paiement en ligne sur Internet de la Cantine, de l’accueil périscolaire, de l’Ecole de Musique, etc.

Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour.

 

PERSONNEL

10.   Transformation d’un poste d’adjoint territorial de 2ème classe à temps non complet (33 h) en un poste d’adjoint territorial d’animation de 2ème classe (35 h)

Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE se sont abstenus

11.   Indemnité de départ volontaire

Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE se sont abstenus

URBANISME

12.   Attribution d’une subvention pour réfection de façade à Mr NOYELLE Jean

Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour.

13.   Attribution d’une subvention pour réfection de façade à Me PERRON Lysiane

Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour.

14.   Attribution d’une subvention pour réfection de façade à la SCI TARCO (représenté par Mr COLLET)

Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour.

SOCIAL

15.   Création du Groupe de Travail pour les attributions de demande de logement

Le projet de délibération proposait quatre membres de la Majorité : Robert VILLEVIEILLE, Christine PAQUOLA, Solange LO NOBIL, Christine NAVIO.

Les Elus d’opposition invités à proposer deux noms ont désigné Laurence CHRISTOPHE et Céline VIRETTI GARCIA.

Nicolas GRAVEL a fait part de son indignation de voir Christine PAQUOLA figurer dans la liste proposée par la majorité en raison du traitement pour le moins singulier de son propre cas (obtention très rapide d’un logement social au concerto).

Très vite ROBERT VILLEVIEILLE a proposé de scinder ce point de l’ordre du jour en deux : la création de ce groupe de travail, puis la désignation de ses membres.

Pour la création du Groupe de Travail :

Jean Pierre SERRUS a rappelé que la création de ce groupe de travail avait été demandée par l’opposition lors d’une question au Conseil Municipal du 1er Juin 2011. A cette demande claire et précise, Robert VILLEVIEILLE avait répondu une fin de non recevoir. Jean Pierre SERRUS demande que soit retirée de la délibération la mention «comme nous nous y étions engagés » et qu’elle soit remplacée par la mention « comme l’opposition l’avait demandé ». Robert VILLEVIEILLE a bien été obligé de donner son accord sur ce point qui ne fait que rétablir la stricte vérité.

Dans ces conditions, les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour la création de ce Groupe de travail.

Pour la désignation des membres :

Jean Pierre SERRUS a demandé un scrutin à bulletin secret. S’agissant d’une désignation de membres, c’est la règle. Robert VILLEVIEILLE n’a pu qu’accepter ce mode de scrutin.

Jean Pierre SERRUS a demandé à faire une déclaration solennelle avant le vote. Robert VILLEVIEILLE  a répondu favorablement à sa demande.

Jean Pierre SERRUS a alors expliqué à l’ensemble des conseillers municipaux que les 7 élus de l’opposition allaient voter contre en raison de la présence de Christine PAQUOLA sur la liste.

Les élus de l’opposition ne veulent pas débattre en public de sa vie personnelle. Ils constatent simplement qu’elle ne peut plus instruire sereinement les demandes de logement social. Dans ses conditions elle aurait du se retirer elle-même de la procédure d’attribution. Puisqu’elle ne l’a pas fait, et observant l’émoi provoqué par ce sujet, Robert VILLEVIEILLE aurait dû lui-même retirer cette mission à Christine PAQUOLA.  Non seulement Robert VILLEVIEILLE n’a pas pris cette décision responsable, mais il a même accepté de proposer au Conseil Municipal de désigner un Groupe de Travail dans lequel figurerait Christine PAQUOLA.

Jean Pierre SERRUS a alors demandé à chaque élu du Conseil Municipal de l’exprimer individuellement et en conscience lors du scrutin a bulletin secret.

Robert VILLEVIEILLE  a montré sa désapprobation à cet appel au vote en conscience.

Voici les résultats de ce scrutin à bulletin secret :

·         14 voix contre

·         13 voix pour

·         2 abstentions

Questions de l’opposition

A l’issue de ces 15 points à l’ordre du jour, Robert VILLEVIEILLE a répondu aux 7 questions de l’opposition (cf. article sur ce blog du 27 septembre).

Nous attendrons que le Maire diffuse lui-même le texte de ses réponses. Nous rendons cependant compte de notre perception de ses réponses sur les 5 premières questions (2 questions  sur le vote du projet de PLU, 3 questions sur l’attribution du logement social de Christine PAQUOLA).

Sur le sujet du vote par Robert VILLEVIEILLE et Jack MOYNE d’un projet de PLU rendant constructibles des parcelles les concernant, il n’a pu qu’admettre que ce n’était pas déontologique.

Sur le dossier de l’attribution du logement social de Christine PAQUOLA, il a expliqué qu’il avait considéré que la bonne solution pourrait être que Christine PAQUOLA déménage dans un autre appartement.  Jean Pierre SERRUS s’en est étonné, ne voyant pas en quoi cela changerait quelque chose au problème grave de mauvaise gouvernance de sa municipalité.

Enfin, il faut noter les vifs échanges entre Christine PAQUOLA et  des élus du Conseil Municipal qui ont refusé, comme elle tentait de le faire, de venir sur le terrain de sa vie personnelle.

 

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I
<br /> erreur c'est bien 316 votants pour les deux villages<br /> et celà avec deux maires de gauche!!!!!!!!!!!!!!<br /> <br /> <br />
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I
<br /> d'après les chiffres ci-dessus il n'y aurait donc que 216 socialistes entre CHARLEVAL et LA ROQUE!!!!!!!!<br /> Il n'y a pas de soucis à se faire pour les prochaines municipales chez nous.<br /> <br /> <br />
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J
<br /> Réponse à N°1<br /> <br /> Nous avons l'habitude de communiquer sur ce blog les résultats des scrutins tenus dans notre commune.<br /> <br /> Vous avez donc raison nous solliciter pour connaitre les résultats à LA ROQUE du premier tour des primaires du parti socialiste pour la présidentielle.<br /> <br /> <br /> Voici les résultats que j'ai pu obtenir pour le bureau de LA ROQUE + CHARLEVAL<br /> <br /> Je les donne sous toute réserve n'ayant pas assisté moi-même au dépouillement.<br /> <br /> F HOLLANDE: 122 voix<br /> M Aubry: 74 voix<br /> A MONTEBOURG: 60 voix<br /> S ROYAL: 40 voix<br /> M VALS: 18 voix<br /> Bulletins Nuls: 2<br /> <br /> Personnelement je trouve cette procédure de primaire interessante.<br /> <br /> Jean Pierre SERRUS<br /> <br /> <br />
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G
<br /> Les primaires socialistes sont un beau succès. Les élus d'Esprit Village doivent être content de cette belle participation citoyenne. Connait-on les chiffres de la participation à La Roque ?<br /> <br /> <br />
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