Compte rendu du Conseil Municipal du 27 février 2013

Publié le par esprit-village

Deux élus absents n’avaient pas donné de procuration (Denis KUSNIIESKI et Jean Christophe LOVISOLO).

Le Conseil Municipal du mercredi 27 février à 21 h a démarré sur une controverse pour l’adoption du compte rendu du Conseil  précédent au sujet de la réponse du maire à la question du changement de Logo.

Jean Pierre SERRUS a soutenu que Robert VILLEVIEILLE avait indiqué que le nouveau logo n’était qu’un projet. Robert VILLEVIEILLE a soutenu qu’il n’avait pas parlé de projet. Un  vote organisé à la demande de Jean Pierre SERRUS a finalement donné une majorité à la version du maire.

Nous avons ensuite suivi l’ordre du jour

FINANCES

1.       Débat d’orientation budgétaire

A notre surprise, ce n’est pas Georges GIELY qui a présenté le débat.

Autre changements notables, le maire n’a pas jugé utile de rédiger une note sur ses orientations dans les documents de présentation transmis aux élus.

Robert VILLEVIEILLE a lu un document particulièrement indigeste que nous avons découvert en séance, sans support visuel, et dont les chiffres ne correspondaient pas à ceux des tableaux distribués.

Jean Pierre SERRUS a fait remarquer que les conditions matérielles d’un débat n’étaient visiblement pas réunies. Robert VILLEVIEILLE a bien été forcé de l’admettre.

Néanmoins, afin de ne pas bloquer le fonctionnement déjà bien chaotique de la municipalité, l’opposition a proposé un débat écourté pointant un désaccord de fond qui peut être facilement résumé :

Nous constatons une aggravation de la crise économique en 2012 et 2013. Cette crise aura des répercussions sur les recettes de la commune. Les problèmes du pouvoir d’achat des ménages fragilisent les recettes issues des taxes, des impôts et des services tarifés.  Nous devons nous préparer à des mesures d’austérité de l’Etat et des collectivités territoriales  en matière de dotations et de subventions. Malgré cela :

·         la majorité prévoit une augmentation  de 1.7% des dépenses de fonctionnement  (6 180 125 € prévus  en 2013 contre 6 078 538 € réalisés en 2012)

·         la majorité prévoit une augmentation de 96% des dépenses de travaux d’investissement (6 000 000 € prévus en 2013 contre 3 056 420 € réalisés en 2012)

Les élus d'ESPRIT VILLAGE sont préoccupés par les orientations budgétaires du maire qui se résument par une augmentation des dépenses alors qu’il y a une menace sur les recettes.

Nous entrerons plus dans les détails lors du vote du budget prévu pour le 27 mars prochain.

Il n’y a pas de vote pour ce point

 

COMMUNAUTE DU PAYS D’AIX

2.       Remboursement à la communauté du Pays d’Aix de l’avance sur fond de concours incitatif d’investissement 2009 pour le complexe sportif 350 000 €

Ce remboursement est inévitable après le renoncement du maire à poursuivre le projet qu’il a lui-même lancé. Il faut rendre les 350 000 € de l’avance de subvention déjà versée. Evidement les frais déjà engagés, et donc gaspillés, sont entièrement à la charge de la commune (et non subventionnés !).

Pour montrer leur désapprobation vis-à-vis de cette gestion calamiteuse du maire, les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE se sont abstenus.

DEMANDES DE SUBVENTIONS

3.       Demande de subvention au Conseil  Général pour la restauration et la numérisation d’archives historiques

Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour

4.       Demande de fonds de concours incitatif « aide aux projets d’aménagements » Liaison Sud à la Communauté du Pays d’Aix

Six élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour. Nicolas GRAVEL s’est abstenu.

AFFAIRES GENERALES

5.       Publication de la liste des marchés conclus l’année précédente

Il n’y a pas de vote pour ce point

ENFANCE

6.       Réforme des rythmes scolaires

Les élus de la majorité et de l’opposition sont d’accord pour repousser à la rentrée de 2014 la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires. Les informations de la part de l’Etat sont incomplètes. La concertation avec les parties prenantes doit être poursuivie.

Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour le report de la mise en œuvre en 2014.

ASSOCIATIONS

Il s’agissait de reconduire des conventions d’objectifs existantes. Rappelons que les montants de subventions ne sont pas définis dans ces conventions et qu’ils sont étudiés et décidés chaque année par le Conseil Municipal.

7.       Approbation d’une convention d’objectifs avec l’association « les Colibris »

Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour

8.       Approbation d’une convention d’objectifs avec l’association « halte garderie les Zouzous »

Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour

9.       Approbation d’une convention pluriannuelle pour 2013 à 2015 entre la Commune et le Festival International de Piano

Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour

10.   Approbation d’une convention pluriannuelle pour 2013 à 2015 entre la Commune et l’association « Tennis Club du Pijoret »

Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour

11.   Approbation d’une convention pluriannuelle pour 2013 à 2015 entre la Commune et l’association « La Roque en Fête »

Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour

12.   Approbation d’une convention pluriannuelle pour 2013 à 2015 entre la Commune et l’association « Le Théâtre du Vide »

Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour

13.   Approbation d’une convention pluriannuelle pour 2013 à 2015 entre la Commune et l’association « Country Roque Festival  »

Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour

PERSONNEL

14.   Protection sociale complémentaire du personnel

S’agissant d’une mesure liée à la gestion du personnel dont ils ont été exclus dés le début du mandat, et selon leur habitude, les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE se sont abstenus.

OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME

15.   Démarche de Qualité de l’office Municipal de Tourisme

L’office du Tourisme va se lancer dans une démarche de certification qualité.

Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour

Le maire a terminé la séance par ses réponses aux questions de l’opposition. Nous laissons au maire le soin de diffuser le textes de  ses réponses. Nous exprimons simplement ce que nous avons compris de ses positions.

Question N°1, démissions des adjoints

Il a présenté celle de Gisèle BOUCHERY comme la conséquence d’un choix personnel. Il a confirmé celle de Jean Christophe LOVISOLO sans commentaire. Il ne semble pas remettre en cause sa gestion communale et attend la confirmation par le préfet pour proposer un nouvel adjoint et un nouveau premier adjoint.

 

Question N°2 : un projet immobilier instruit sans débat, à l’écart des élus de l’opposition

Il a avancé que s’était normal que la majorité avance sur ce dossier de la sorte. Il a confirmé qu’une réunion de la commission d’urbanisme se tiendrait le jeudi 28 février à 18 h.

Nous notons qu’en séance du conseil municipal, il n’a pas pris le soin de donner des informations sur le projet lui-même.

 

Question N°3 : seriez-vous sur le point d’abandonner le projet d’horodateur pour la gestion des places « bleues » ?

Il n’a fait qu’admettre qu’il avait de nouveau changé d’avis en cours de réalisation d’un projet qu’il a lui-même lancé.  

Il a bien souligné qu’il s’alignait à nouveau sur la position des élus d’ESPRIT VILLAGE.

Il a convenu que la notification du marché avait été signée, mais que l’ordre de service n’avait pas été lancé. Ainsi, il considère que ce recul ne coûtera rien (sauf la mobilisation des  services de la commune qui auront travaillé pour rien !)

 

Question N°4 : qu’en est-il du logo de la commune ?

Il a affirmé qu’il avait bien pris cette décision, et en très petit comité.

Le dossier a été conduit avec Gisèle BOUCHERY, puis avec Angélique BELUCCI, avec l’aide de Carole PAUVAREL et Laurence DELAPORTE.

C’étaient là les seules personnes associées au changement de logo de la commune.

Jean Pierre SERRUS a demandé pourquoi une décision aussi autocratique. Le maire a simplement répondu que s’était son droit. Bel exemple de concertation…….

 

 

Question N°5 : au sujet des caméras de télésurveillance

Le maire en indiqué qu’un projet de mise en fonction était en cours, et qu’il faudrait demander des subventions lors du prochain Conseil.

L’opposition demandera  combien aura finalement coûté ce fiasco…..

 

Question N° 6: L'évolution de la criminalité

Le maire  est lui-même en attente des chiffres de la Gendarmerie et d’une date de réunion comme nous l’avions demandé précédemment.

 

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