Compte rendu du Conseil Municipal du 23 mars 2011

Publié le par esprit-village

Le Conseil Municipal présidé par Robert VILLEVIEILLE a commencé par un moment de silence et de recueillement en mémoire de Jean Louis TURCAN.
FINANCES

 

1.        Débat d'orientations budgétaires exercice  2011

 

Ce débat ne fait pas l’objet d’un vote.

 

Georges GIELY a d’abord présenté une analyse de la situation nationale, les principales orientations du projet de budget de la majorité, et les grandes masses des dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement.

 

Jean Pierre SERRUS pour l’opposition a repris le plan de ce document pour en faire une analyse critique et pour pointer les différences d’appréciation.

 

Ce débat a duré environ une heure et a permis un échange de vues entre la majorité et l’opposition.

 

Nous pensons que le projet de la majorité engage la commune dans une situation risquée du fait des dépenses importantes de son programme d’équipements (au moins 30 millions d’euros à court et moyen terme, avec 13.4 millions d’euros engagés tout de suite). Plusieurs points menacent en effet  la capacité de la commune à financer l’ensemble des projets :

 

Ø  Les recettes de fonctionnement ne peuvent qu’au mieux rester stables. Nous pensons qu’elles pourraient même baisser.

Ø  Les dépenses de fonctionnement vont augmenter. Elles sont fortement orientées par l’augmentation des frais de personnel (au moins +2 % sur prés de la moitié du budget). Elles seront également alourdies par les frais d’exploitation des nouveaux équipements (centre technique municipal, crèche des Cerisiers, etc.), et par le remboursement des emprunts de la dette qui ne peut qu’augmenter.

Ø  Avec des recettes qui stagnent et des dépenses qui augmentent, l’excédent du budget de fonctionnement est appelé à baisser dans les années qui viennent. Il participera de moins en moins à l’autofinancement. Il faudra emprunter pour financer.

Ø  Les recettes de financements aidés (subventions) sont  menacées par les politiques publiques de réduction du déficit budgétaire.

 

Pour l’opposition, ces orientations budgétaires reposant avant tout sur l’obstination à réaliser un programme d’investissement excessif risque d’exposer notre commune à une dangereuse dérive vers l’endettement et les déficits.

 

2.        Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget de l'exercice précédent) Budget  Commune

Les élus d’ESPRIT VILLAGE  se sont abstenus

 

 

3.        Autorisation à engager, liquider et mandater  les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget de l'exercice précédent) Budget  du Service de l'Assainissement

Les élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour.

4.        Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans  la limite du quart des crédits ouverts au Budget de l'exercice précédent)  Budget de l'Office Municipal de Tourisme

Les élus d’ESPRIT VILLAGE  se sont abstenus

 

5.        Autorisation à engager, liquider et mandater  les dépenses d'investissement  (dans  la limite du quart des crédits ouverts au Budget de l'exercice précédent)  Budget de l'Abbaye

Les élus d’ESPRIT VILLAGE  se sont abstenus

 

6.    Indemnités de fonction  aux  Maires,  Adjoints  et Conseillers   Municipaux  titulaires  de délégation

 

Robert VILLEVIEILLE a souhaité retirer en séance ce point qui devrait être abordé après l’élection du Maire et des Adjoints.

 

Jean Pierre SERRUS a souhaité faire remarquer que la nouvelle proposition décrite dans le dossier de préparation aller dans le bons sens puisque l’enveloppe globale des indemnités des élus n’était plus en augmentation comme dans le projet précédent. Toutefois, il demeure une trop grande différence de traitement entre l’indemnité du maire et celle des adjoints. En effet, l’indemnité du Maire dans ce projet de Robert VILLEVIEILLE est maintenue à 90 % de l’enveloppe maxi, alors que celle des adjoints est descendue à 59% de l’enveloppe maxi :

  • Projet d’indemnité du maire : 1 898, 42 € (enveloppe maxi 2 088,26 €, soit décote de 190 € ou 10%)
  • Projet d’indemnité des adjoints : 493,59 € (enveloppe maxi 835,30 €, soit décote de 342 € ou 41 %)

 

Les élus d’ESPRIT VILLAGE attendent une proposition plus équitable, situant l’indemnité du maire entre 1232 € et 1756 €.

 

AFFAIRES  GENERALES

 

7.     Modification de la délibération  W  159/10  du 30 Novembre 2010 relative à la demande de classement  de  la Commune en «  Station Touristique» et absence d'infraction à la législation sanitaire

 

Les élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour

 

8.    Publication de la liste des Marchés conclus l'année  précédente

 

Ce point ne donne pas lieu à vote.

 

9.    Réforme des Collectivités  Territoriales  - Avis sur  la création d'une métropole

 

Les élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour

 

10.  Dénomination de la  Créche Halte Garderie et de l'Ecole Municipale de Musique

 

Les élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour « La flute enchantée » pour l’école de musique et pour « Les Cerisiers » pour la crèche associative.

 

 

COMMUNAUTE  DU PAYS D'AIX

11.  Elaboration  et mise en œuvre avec la Communauté du Pays d'Aix du Plan Climat Energie Territorial  du Pays d'Aix

 

Les élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour

 

 

SUBVENTIONS

 

12.  Demande de Contrat Départemental et d'Aménagement    2011-2013

 

La demande de Contrat départemental 2011 – 2013 décrit des projets qui participent au fameux budget d’investissement abordé lors du débat d’orientation budgétaire.

 

Certains de ces projets coûteux n’ont jamais fait l’objet de discussions dans les commissions concernées (urbanisme notamment). Voici la liste et les montants présentés :

  • Cuisine centrale, restaurant scolaire, cuisines satellites et réaménagement de l’école Jules FERRY : 2 770 000 €
  • Extension réseau assainissement St Anne, divers tronçons : 390 000 € (budget partiel)
  • Aménagement d’un AGORA à la place de la piscine : 950 000 € (budget partiel)
  • Liaison Sud, divers tronçons : 2 050 000 € (budget partiel)

 

Les élus d’ESPRIT VILLAGE regrettent une fois de plus la démarche de la majorité. Les élus Rocassiers sont amenés à se prononcer sur les demandes de subventions sans avoir discuté des projets sur le fond. Ils rappellent que cette gestion des projets publics est en grande partie responsable de la dérive des finances publiques. Par exemple, l’AGORA et l’extension des réseaux d’assainissement de St ANNE sont des projets coûteux qui mériteraient un vrai débat public dans le contexte économique actuel.

 

Pour toutes ces raisons, Isabelle RICARD et Jean Pierre SERRUS ont voté contre cette demande

Les 5 autres élus d’ESPRIT VILLAGE se sont abstenus

 

13.  Demande de subvention dans le cadre d'un  fonds de concours pour l'Aménagement  de l'Avenue  Adam de Craponne au titre du revêtement de chaussée auprès du Conseil Général

 

Les élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour

 

Jean Pierre SERRUS a demandé un retour sur l’alternative d’un projet d’aménagement sans trottoir. Robert VILLEVIEILLE est resté sur son attitude qui consiste à ne pas soumettre ce type de projet urbain à la Commission d’Urbanisme. Il a déclaré à ce sujet « faire bien comme il veut ». Jean Pierre SERRUS s’est étonné de cette attitude fermée.

Les élus d’ESPRIT VILLAGE ont demandé de ne pas commencer les travaux avant l’été afin de ménager la saison estivale des commerçants présents dans ce boulevard.

 

14.  Demande  de subvention à l'Etat  dans  le cadre  de la Réserve Parlementaire pour les travaux  d'aménagement  du Temple

 

Les élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour

 

15.  Demande de Dotation  d'Equipement des Territoires  Ruraux  pour l'acquisition de mobilier scolaire

Les élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour

 

 

16.  Demande  de subvention dans le cadre du dispositif « Aide du Département aux Travaux de Proximité» pour les travaux d'amélioration  de la Crèche  Les Colibris

 

Les élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour

 

Jean Pierre SERRUS s’est étonné de ce projet de dépense alors qu’un débat avait eu lieu lors de l’achat d’une villa (pour 330 000 €) dans le but de transférer la crèche à proximité de la Maison de l’Enfance. 

 

17.  Demande   de  subvention dans le cadre du dispositif « Aide du Département aux Travaux de  Proximité» pour les travaux de réfection de la toiture de la Bibliothèque

 

Les élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour

 

18.  Demande de subvention dans  le cadre  du dispositif «Aide du Département aux  Travaux  de  Proximité  » pour les  travaux d'amélioration  de l'Eglise Saint  Louis et du Presbytère

 

Les élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour

 

19.  Demande   de subvention  dans  le cadre  du dispositif   « Aide du Département aux Travaux de  Proximité»  pour les travaux d'amélioration du Village de Vacances du Hameau  de la Baume

 

Les élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour

 

 

20.   Demande de subvention dans le cadre du dispositif «  Aide du  Département aux Travaux  de  Proximité»  pour  les travaux d'amélioration du Bâtiment des  Iscles

 

Les élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour

 

21.  Travaux  d'amélioration  de la forêt communale programme 2011 demande de subvention au Département

 

Les élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour

 

22.   Demande de subvention pour le financement du plan quinquennal de travaux à l'Abbaye de Silvacane auprès de l'Etat, du Département et de la Région

 

Les élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour

 

 

AFFAIRES   FONCIERES

 

23.   Bilan annuel des  acquisitions  et des cessions immobilières pour 2010

 

Ce point ne donne pas lieu à vote.

 

24.   Déclassement et échange de l'Impasse des Moineaux

 

Jacky MOINE a quitté momentanément la salle du Conseil.

Il s’agit d’un projet de transaction entre la Commune et un élu du Conseil Municipal, Jacky MOINE en l’occurrence.

 

Jean Pierre SERRUS a rappelé que cette transaction avait été présentée il y quelques mois,  par affichage en Mairie, comme une transaction gratuite  (équilibrée et sans échange d’argent). L’analyse des Domaines a conclu depuis à un autre équilibre :

·         La Commune céderait un bien d’une valeur de 25 000 €

·         L’élu céderait lui un bien d’une valeur de 6 000 €

·         La transaction nécessiterait ainsi le versement par l’élu d’une somme de 19 000 €

L’évolution d’un projet à l’autre est pour le moins surprenante.

 

Jean Pierre SERRUS souhaite alerter les membres du Conseil Municipal sur l’absolu nécessité de rigueur et de transparence s’agissant de transactions impliquant les élus. Les élus d’ESPIT VILLAGE en appelle à l’exemplarité et à la transparence pour des transactions ou pour des projets liés à l’urbanisme (‘à l’image du projet de PLU). Ils seront très attentifs sur ce point.

 

Pour toutes ces raisons, les élus d’ESPRIT VILLAGE se sont abstenus.

 

 

25.  Approbation d'une convention de servitude entre la Commune et Electricité Réseau Distribution   pour le branchement de la Crèche Halte Garderie

 

Les élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour

 

 

26.  Approbation d'une convention de servitude entre la Commune et Electricité Réseau Distribution   pour le raccordement  HTA souterrain poste abonné de la Station d'Epuration

 

Les élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour

 

27.  Approbation d'une convention de servitude entre  la Commune  et  Electricité Réseau  Distribution   pour l'implantation d'un poste électrique pour la Station d'Epuration

 

Les élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour

 

 

ASSOCIATIONS

 

28.  Calendrier des foires et marchés  2011

 

Les élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour

 

 

ABBAYE   DE SILVACANE

 

29.  Remboursement  des frais relatifs à l'exposition «l'Ecriture du Geste en Méditerranée»

 

Jean Pierre SERRUS a fait remarquer que le remboursement de frais après coup n’était pas conforme à la règle. Robert VILLEVIEILLE en a convenu. Il conviendra de se conformer à la procédure d’aide aux manifestations: la Commune répond à des demandes de subventions d’associations et ne rembourse pas de frais à des personnes sur présentation de notes à postériori.

 

Pour ces raisons, les élus d’ESPRIT VILLAGE se sont abstenus.

 

BAUME

 

30.  Modification des tarifs applicables au Village de Vacances du Hameau de la Baume exercice 2012

 

Les élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour

 

 

PERSONNEL

 

31.  Transformation  d'un  poste d'Adjoint Technique de 1ère classe à temps complet en un poste  d'Adjoint Technique Principal de 2éme classe  à temps complet et transformation d'un poste d'Adjoint  d'Animation  de 2éme classe à temps complet en un poste d'Adjoint d'Animation de 1ère classe à temps  complet

 

Les élus d’ESPRIT VILLAGE se sont abstenus.

 

BUREAU  MUNICIPAL   DE L'EMPLOI

 

32.  Approbation d'une convention de coopération entre la Commune et Pôle Emploi et approbation de  l'Avenant  portant mise à disposition d'e-Partenet

 

Les élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour

 

                                                                                                                                                                 

ASSOCIATION

 

33.  Subvention à l'ASA  du Moulin d'un  montant  de 6 000 €

 

Les élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour

 

 

 

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