Compte rendu du Conseil Municipal du 19 décembre 2012

Publié le par esprit-village

Voici avec un peu de retard, le compte rendu du dernier Conseil Municipal de l'année 2012. Veuillez nous en excuser. Nous avions cependat mis en ligne dés le 20 décembre les "scoop" de ce conseil qui avait été trés riche en volte faces de la part du maire sur les dossiers du PLU, du stade synthétique et du projet de collège.

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2012

 

COMPTE RENDU 

                                                                                                                                           

FINANCES

1. Décision Budgétaire Modificative N° 2 Budget de la Commune 2012

·         Les sept élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté contre

·         Vingt et un élus de la majorité ont voté pour

 

2. Décision Budgétaire Modificative N° 1 Budget du Service de l’Eau 2012

·         Six élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté contre

·         Michel ROUSSIER s’est abstenu

·         Vingt et un élus de la majorité ont voté pour

 

3. Décision Budgétaire Modificative N° 2 Budget du Service de l’Assainissement 2012

·         Les sept élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté contre

·         Vingt et un élus de la majorité ont voté pour

 

4. Décision Budgétaire Modificative N° 1 Budget annexe de l’Office Municipal de Tourisme 2012

·         Les sept élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté contre

·         Vingt et un élus de la majorité ont voté pour

 

5. Décision Budgétaire Modificative N° 2 Budget annexe de l’Abbaye de Silvacane – exercice 2012

·         Les sept élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté contre

·         Vingt et un élus de la majorité ont voté pour

 

6. Décision Budgétaire Modificative N° 1 Budget annexe du Comptoir-Boutique de l’Abbaye de Silvacane 2012

·         Les sept élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté contre

·         Vingt et un élus de la majorité ont voté pour

 

7. Vacations funéraires aux Policiers Municipaux

·         Les sept élus d’ESPRIT VILLAGE se sont abstenus

·         Vingt et un élus de la majorité ont voté pour

 

AFFAIRES GENERALES

8. Avis sur le plan de protection de l’atmosphère des Bouches du Rhône

·         Jean Pierre SERRUS exprime des réserves sur les mesures proposées dans ce document qui sont utiles mais insuffisants. En particulier, il constate que les principales sources d’émission de gaz à effet de serre (transport, industrie, chauffage) ne font pas l’objet de démarches volontaristes.

·         Jean Pierre SERRUS et Isabelle RICARD ont voté contre

·         Nicolas GRAVEL, Michel ROUSSIER et Céline VIRETTI se sont abstenus,

·         Jean Maurice MATELET, Laurence CHRISTOPHE et vingt et un élus de la majorité ont voté pour.

 

9. Délibération contre la création d’une Métropole

·         Jean Pierre SERRUS regrette que le texte de la délibération soit alambiqué. Il mélange pèle mêle des raisons de forme (processus de décision), et des raisons de fond (rééquilibrage du territoire). Pour sa part, il est opposé à une décision imposée par l’état et votera pour cette délibération. Mais il pense indispensable une meilleure organisation du territoire. Il regrette que certains rédacteurs et signataires de ce texte, soient précisément les principaux responsables de la mauvaise organisation du territoire en matière de transport notamment.

·         Six élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour cette délibération qui est défavorable à la création de cette métropole.

·         Vingt et un élus de la majorité ont voté pour cette délibération qui est défavorable à la création de cette métropole. 

·         Nicolas GRAVEL a voté contre cette délibération.

 

FONCIER

10. Approbation de la convention de servitude AC 85 entre la Commune et ERDF pour la traversée du domaine privé communal sur la parcelle cadastrée section A N° 1929 « Saint Christophe » ligne de Bouclage HTA souterrain

·         Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour

·         Vingt et un élus de la majorité ont voté pour

 

11. Approbation du bail emphytéotique à la Maison Familiale et Rurale pour la construction d’un Centre de Formation par Alternance

·         Les sept élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour

·         Vingt élus de la majorité ont voté pour

·         Angélique BELLUCCI s’est abstenu puisqu’administratrice du CFA

 

12. Echange de parcelles de terrain et de servitudes en tréfonds entre la Commune et Eric COUSTABEAU

·         Cette délibération mettra enfin un terme à la gestion désastreuse du maire sur cet échange de parcelle. Elle repose sur un accord entre les parties concernées. Il aurait fallu commencer par cela il y a 18 mois!

·         Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour

·         Vingt et un élus de la majorité ont voté pour

 

 URBANISME

13. Abandon du projet de Plan Local d’Urbanisme

·         Robert VILLEVIEILLE a lui-même demandé l’abandon de ce projet qu’il conduit personnellement depuis l’élection de 2008. A la question des élus  d’ESPRIT VILLAGE, il a répondu qu’il avait engagé 223 000 € jusqu’à ce jour en études diverses et temps passé par des agents municipaux. Il a justifié sa reculade par une étude géo morpho hydrologique d’août 2012  sur les ruissellements, et par le zonage du Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la Durance de septembre 2012.

·         Jean Pierre SERRUS a fait remarqué que ces études en main, il avait tout de même proclamé l’adoption prochaine de ce PLU lors de sa réunion publique du 19 octobre 2012 dédiée à son bilan depuis son élection de maire. Il a dénoncé la gestion calamiteuse de ce dossier pourtant indispensable pour remettre de l’ordre à l’urbanisme de notre commune

·         Le vote a été particulièrement complexe :

o   Jean Christophe LOVISOLO, Sami HADJI et Christine PAQUOLA, tous 3 élus de la majorité du maire, ont voté contre l’abandon de ce projet de PLU

o   Isabelle RICARD, Michel ROUSSIEZR et Céline VIRETTI se sont abstenus

o   Jean Pierre SERRUS, Nicolas GRAVEL, Jean Maurice MATHELET et Laurence CHRISTOPHE ont voté pour l’abandon de ce projet de PLU

o   Dix huit élus de la majorité, dont le maire, ont voté pour l’abandon de leur propre projet de PLU.

 

SUBVENTION

14. Demandes de subvention à l’Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles) et au Conseil Général dans le cadre de l’Aide à l’Archivage

·         Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour

·         Vingt et un élus de la majorité ont voté pour

 

15. Demande de subvention à l’Etat et demande de fonds de concours à la Communauté du Pays d’Aix pour la réalisation d’une étude lapidaire et de relevés de pierre à pierre d’un lot de fragments sculptés de l’Abbaye de Silvacane

·         Michel ROUSSIER a voté contre

·         Les six autres  élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour

·         Vingt et un élus de la majorité ont voté pour

 

16. Demandes de subvention à la Communauté du Pays d’Aix et au Conseil Général pour l’acquisition d’un équipement de projection numérique

·         Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE on voté pour

·         Vingt et un élus de la majorité ont voté pour

 

DEVELOPPEMENT DURABLE

17. Validation de la stratégie locale de développement durable dans le cadre de l’Agenda 21

·         Jean Pierre SERRUS regrette que le choix des axes stratégiques de l’Agenda 21 n’est pas fait l’objet d’un séminaire de tous les élus. C’est normalement la règle dans l’élaboration de l’Agenda 21. Cela d’autant plus que les réunions de concertation n’ont pas rencontré un réel succès.

·         Nicolas GRAVEL a pour sa part exprimé des doutes sur l’efficacité de cette décision stratégique ; Il y voit surtout des déclarations vagues qui pourraient servir à n’importe quelle commune.

·         Nicolas Gravel s’est abstenu

·         Les Six autre élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour.

·         Daniel BELLORGEOT et Annie MARTEL se sont abstenus

·         Dix neuf élus de la majorité ont voté pour

 

ASSOCIATIONS

18. Avance de subvention 2013 à la Crèche « Les Colibris »

·         Les sept élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour

 

19. Avance de subvention 2013 à l’Association « Les Zouzous »

·         Les sept élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour

 

20. Demande de subvention de l’Association « La Sarabande » pour l’exercice 2012

·         En séance, cette subvention a été fixée à 500 €

·         Les sept élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour

 

COMMISSIONS

21. Modification de la liste des membres devant siéger au Conseil d’Exploitation de l’Abbaye de Silvacane et du Comptoir-Boutique de l’Abbaye

·          Les sept élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour

 

22. Modification de la liste des membres devant siéger au Conseil d’Exploitation de l’Office Municipal de Tourisme

·         Les sept élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour

 

PERSONNEL

23. Tableau des effectifs de l’Office Municipal de Tourisme

·         Les sept élus d’ESPRIT VILLAGE se sont abstenus

 

24. Transformation de poste

·         Les sept élus d’ESPRIT VILLAGE se sont abstenus

 

CULTURE

25. Marseille-Provence 2013 – Projet TransHumance

·         Les sept élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour

 

QUESTION DIVERSE

Rapport d’activité 2011 du Syndicat Mixte d’Energie du Département des Bouches du Rhône

Il s’agissait d’un simple exposé sans vote.

 

Le stade synthétique était une fausse route :

A une  de nos questions, Robert VILLEVIEILLE a répondu qu’il abandonnait aussi son projet de stade synthétique. Il a précisé que les dépenses engagées pour les diverses études et travaux préalable jusqu’à ce jour représentaient un montant global de 135 000 €.

Il a expliqué sa reculade par une information des responsables du Conseil Général selon laquelle le projet de Collège ne serait plus pour tout de suite. Il a annoncé un délai d’au moins 5 à 6 ans. Il a alors convenu que « construire uns stade synthétique aujourd’hui serait une fausse route ». Il a fini par se rallier à notre avis sur la priorité à donner à la construction d’un gymnase.

Ce n’est pas ce qu’il avait déclaré le 19 octobre lors de la présentation de son bilan ! Ce stade figurait parmi les projets qui seraient terminés avant la fin de son mandat en 2014.

 

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R
A propos du terrain synthétique, voilà ce à quoi nous venons d'échapper:
http://saintcannadair.blogspot.fr/2012/10/trop-complexe-pour-etre-juste.html
Toutes nos condoléances à nos voisins de Saint-Cannat...
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