Compte rendu du Conseil Municipal du 18 septembre 2013
En début de séance le maire a annoncé la nouvelle démission du Conseil Municipal de Monsieur Denis KUSNIEWSKI.
Il a ensuite fait part de décisions prises depuis le dernier Conseil du mois de juillet 2013.
Nous avons ensuite suivi l’ordre du jour du Conseil.
FINANCES
Décision modificative N° 1 Budget de la Commune
Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté contre.
Ils dénoncent une fois de plus une gestion de la majorité qui ne prend pas en compte la réalité de la crise de l’économie française, et plus particulièrement de celle des finances publiques.
Les dépenses semblent plus constatées que maitrisées.
A titre d’exemple, Jean Pierre SERRUS a demandé quelles étaient les mesures mises en place pour freiner les dépenses de carburant et les déplacements des véhicules municipaux. Aucune mesure concrète n’a été avancée, et on peut douter de la mise en œuvre d’un outil de gestion efficace pour suivre ce poste de dépense très sensible et très visible aux yeux des rocassiers.
Décision modificative N° 1 Budget du Service de l’Eau
Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté contre
Décision modificative N° 1 Budget du Service de l'Assainissement
Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté contre
Décision modificative N° 1 Budget du Village de Vacances du Hameau de la Baume
Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté contre
Décision modificative N° 1 Budget de l'Abbaye de Silvacane
Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté contre
Approbation du Budget Primitif 2013 de l'Office de Tourisme (statuts EPIC)
Pour la première fois le Conseil Municipal devait se prononcer sur le budget du nouvel établissement EPIC. Il s’agissait d’une opération purement technique en raison de la modification récente des statuts de l’office du tourisme. Il n’y avait pas de débat de fond. Pour cette raison, les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE se sont abstenus.
7. Taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE) et fixation du coefficient multiplicateur unique.
La majorité a présenté un projet d’augmentation de cette taxe qui se traduira par une dépense supplémentaire pour les particuliers et les entreprises. Les établissements médico-sociaux du village sont de gros consommateurs d’électricité. Ils seront les plus touchés.
Jean Pierre SERRUS a fait remarquer que l’augmentation de cette taxe municipale n’était pas une fatalité. D’autant plus qu’elle touchera des établissements médico-sociaux et des entreprises. Les élus d’opposition aurait préféré une politique de limitation des taxes municipales et d’économie des dépenses de fonctionnement. Ils ne peuvent que constater la tendance de la majorité à faire le contraire.
Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont donc voté contre. A noter que deux élus de la majorité se sont abstenus.
8. Modification de la régie du Village de Vacances du Hameau de la Baume en régie dotée de l'autonomie financière
Il s’agissait d’une mesure purement technique en raison du changement de statut récent de l’office du tourisme. Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE se sont abstenus.
AFFAIRES GENERALES
9. Approbation d'une convention d'assistance technique pour l'entretien et la surveillance des ouvrages de protection contre les crues de la Durance entre le Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance et la Commune de LA ROQUE D'ANTHERON.
Le maire a demandé à Jacky MOINE de présenter ce point. Jacky MOINE a refusé de le faire.
Jean Pierre SERRUS a fait remarquer que la convention en question n’avait pas été jointe au dossier du Conseil Municipal. Il a posé quelques questions sur le contenu de ce texte et sur les engagements concrets pour la commune. Il a constaté un grand embarras dans le camp de la majorité. Il a rappelé que dans ces conditions il n’était pas possible de se prononcer.
Plusieurs élus de la majorité ont approuvé la position d’ESPRIT VILLAGE. Le maire a alors accepté de remettre le vote de ce point à la prochaine séance afin de laisser du temps aux conseillers pour prendre connaissance de cette convention qui engagera la commune pour plusieurs années.
10. Vente de la parcelle AO N° 153 à Monsieur et Madame Jean LEQUIME
Les 7 élus d’ESPRIT ont voté pour.
11. Approbation de la modification simplifiée du Plan d'Occupation des Sols
Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE se sont abstenus. Ils ne pouvaient pas voter contre des mesures qui sont imposées par de nouvelles lois, mais ils ne souhaitaient pas cautionner la pratique du maire en matière d’urbanisme.
Jean Pierre SERRUS a dénoncé une fois de plus l’incapacité de la majorité municipale à doter la commune d’un document d’urbanisme cohérent et performant. Il a fait remarquer que plus de 10 ans après la promulgation de la loi demandant la rédaction de PLU pour remplacer des POS, la Roque d’Anthéron continuait à « rafistoler » son vieux POS.
DEMANDES DE SUBVENTION
12. Demande de fonds de concours complémentaire à la Communauté du Pays d'Aix pour la réalisation des travaux d'accessibilité des écoles maternelles et de la salle « Marcel Pagnol»
Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour.
13. Demande de fonds de concours à la Communauté du Pays d'Aix pour la réalisation de deux panneaux de signalisation présentant l'Abbaye de Silvacane sur les autoroutes Al (sens Nord-Sud avant sortie Sénas) et A51 (sens Nord-Sud avant sortie Pertuis)
Le projet de délibération indiquait un montant de 33 894.35 € TTC pour ces deux panneaux.
Les élus d’ESPRIT VILLAGE considèrent ce montant très élevé pour installer pendant 10 ans deux panneaux de signalisation de 3m X 6m sur l’autoroute pour mentionner l’Abbaye de Silvacane à une trentaine de km.
Quel sera l’impact de deux panneaux sur la fréquentation de l’Abbaye. Le jeu en vaut il la chandelle ? Personne autour le la table ne semblait avoir réfléchi à la chose.
Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté contre. A noter l’abstention de deux élus de la majorité (Daniel BELLORGEOT et Annie MARTEL)
PERSONNEL
14. Modifications de postes à temps non complet
Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE se sont abstenus.
SOCIAL
15. Renouvellement de l'adhésion au Fonds de Solidarité pour le Logement et contribution financière de la Commune au titre de 2013
Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour
POUR INFORMATION
Présentation du rapport annuel du SPANC
Présentation du rapport annuel de la Communauté du Pays d'Aix
Remarque : le résumé de ces rapports réalisés par Angélique BELLUCI représente un gros travail que Jean Pierre SERRUS n’a pas manqué de souligner. Cependant, la lecture devant un auditoire qui découvre ces documents avec un très grand nombre de chiffres est particulièrement fastidieuse. Il conviendrait de faire circuler ces rapports avant leur présentation en Conseil Municipal.
En fin de séance, et contre toute attente, Robert VILLEVIEILLE a indiqué qu’il ne répondrait pas aux 7 questions de l’opposition, pourtant arrivées dans les délais.
C’est la première fois depuis le début du mandat que les questions de l’opposition ne sont pas abordées en séance.
Les élus d’ESPRIT VILLAGE ne comprennent pas le report des réponses aux prochains conseils. Les renseignements demandés sont pourtant du ressort d’une gestion maitrisée des services municipaux :
Nature et coûts des travaux aux Iscles
chronologie de la mise en place du stationnement municipal
planning de construction de la cuisine centrale
planning pour la mission d’assistance d’un bureau d’étude extérieur pour positionner le projet de gymnase
organigramme des services municipaux
listes des occupants de logements municipaux
coût de la fête de la Saint Louis 2013
coût des festivités pour le 500ème anniversaire du Village
Les élus d’ESPRIT VILLAGE veilleront à ce que la lumière soit faite sur tous ces points qui intéressent les rocassiers. Ils regrettent l’inertie du maire qui semble éviter ces sujets.
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