Compte rendu du Conseil Municipal du 18 avril 2012

Publié le par esprit-village

Voici les votes exprimés par les élus de l’opposition.

FINANCES

1.       Amortissement des immobilisations de faible valeur. Il s’agit d’une règle comptable sans véritablement d’enjeu.  Les élus d’ESPRIT VILLAGE se sont abstenus

DEMANDES DE SUBVENTIONS

D’une manière générale nous dénonçons la pratique de la majorité qui présente des projets pour la première fois en conseil municipal à l’occasion de demande de subvention. Nous demandons depuis longtemps d’être avisés plus tôt, et sous une autre forme.

Nous nous inquiétons également de voir les demandes de subventions se succéder Conseil après Conseil. Il ne faut pas perdre de vue que les dossiers ne sont pas financés par les seules subventions. En face de chaque demande de subvention, il y a une dépense pour la commune. Nous en appelons à plus de rigueur dans les choix et à une attitude plus économe.

2.       Demande de subvention au Conseil Général dans le cadre des travaux de proximité pour l’aménagement de la maison de gardien du Domaine des Gontards. Il s’agit d’une dépense non prioritaire. Les élus d’ESPRIT VILLAGE se sont abstenus.

 

3.        Demande de subvention au Conseil Général dans le cadre des travaux de proximité pour la réfection partielle de la voirie, du parking et des trottoirs de l’avenue de l’Europe unie (face à l’hôtel de ville). Nous pensons qu’il faut éviter de dépenser de l’argent pour des mesures curatives sans qu’un projet de rénovation globale de cette promenade soit défini. Les élus d’ESPRIT VILLAGE se sont abstenus.

 

 

4.       Demande de subvention au Conseil Général dans le cadre des travaux de proximité pour l’aménagement du stationnement rue Alphonse Daudet et rue Hector Blerioz (face à la crèche des « colibris »). Les élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour.

 

5.       Demande de subvention au Conseil Général dans le cadre des travaux de proximité pour le renouvellement des réseaux d’eau potable, d’eaux usées et du revêtement de la voirie rue Lamartine et pour l’extension du réseau d’eau potable de l’avenue de Silvacane RD 561a. Les élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour.

 

 

6.         Demande de subvention au Conseil Général dans le cadre des travaux de proximité pour la réfection des rues du centre ville rue de l’entraide, rue de l’Oratoire et rue Charles Péguy. Les élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour.

 

7.       Demande de subvention au Conseil Général dans le cadre des travaux de proximité pour l’aménagement du chemin Henri Bosco. Ce chemin a été dégradé par les travaux d’aménagement d’une opération immobilière privée. Nous pensons que ce n’est pas à la commune de prendre en charge ces dépenses, mais plutôt au promoteur. Cela aurait du être étudié lors de la négociation du projet et avant sa réalisation. Les élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté contre.

 

 

8.       Demande de subvention au Conseil Général dans le cadre des travaux de proximité pour la réfection de la voirie rurale d’accès à la nouvelle déchèterie. Bien qu’il nous semble que la CPA aurait dû participer au financement de ces travaux,  les élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour.

FONCIER

9.       Cession d’une servitude en tréfonds sur la parcelle AT 184 à la société Immobilier NC. Les élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour.

PERSONNEL

10.   Adoption d’un nouveau régime indemnitaire. Ce point relève de la gestion du personnel à laquelle nous ne sommes jamais associés. Les élus d’ESPRIT VILLAGE se sont abstenus.

ASSOCIATIONS

11.   Versement de subvention aux associations pour l’exercice 2012. Une réunion de travail avait permis de préparer ce point. A quelques rares exceptions, les élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté les subventions avec la majorité.

 

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