Compte rendu du Conseil municipal du 14 novembre 2012

Publié le par esprit-village

Compte rendu du Conseil municipal du 14 novembre 2012

 

 

Le  maire a ouvert le Conseil en remerciant Jean Marc COPAIN qui part en retraite et qui réalisait à cette occasion son dernier service pour la Police Municipale.

 

Le maire a ensuite informé le Conseil Municipal de la démission de Monsieur Jacky MENDALA. N’ayant pas été remplacé, le conseil délibérera avec 28 votes et non 29.

 

Le Compte Rendu du Conseil Municipal du 26 septembre n’a pas été approuvé. Jean Pierre SERRUS a demandé et obtenu plusieurs modifications :

 

Point 9 sur contrat d’apprentissage : Jean Pierre SERRUS ne s’était pas « interrogé pour savoir si dans une administration communale on avait besoin de ces jeunes en apprentissage ». Bien au contraire, il avait rappelé son attachement à la professionnalisation des jeunes par l’apprentissage et avait souligné « qu’un bon apprentissage repose sur un vrai poste de travail chez l’employeur. Il convient donc de poser la question de la réalité du poste de travail proposé. ».

 

Point 10 au sujet des logements municipaux : S’agissant des logements des écoles qui communiquent directement avec les locaux occupés par des enfants, il n’avait pas dit « il conviendrait même de ne pas les occuper ». Il avait expliqué la nécessité d’établir un règlement spécifique et de mettre en place un contrôle rigoureux du respect de ce règlement. « Sans ces précautions, il ne faut pas faire cohabiter des enfants apprenants et des adultes hébergés dans les Ecoles de la République. ».

 

Point « information suite à la délibération du 6 juin 2012 relative à l’échange de parcelle : Le compte rendu ne mentionne pas deux interventions essentielles de l’opposition :

·         « Jean Pierre SERRUS avait clairement indiqué que les informations passées sous silence lors de la présentation du 6 juin auraient été de nature à modifier des votes. Il en a la conviction et il a demandé aux autres élus de la majorité et de l’opposition leurs avis sur ce point. Pas un seul élu ne l’a contesté sur ce point. ».

·         En séance, « Jean Pierre SERRUS avait rappelé au Maire qu’il devait assumer seul son erreur et prendre rapidement une décision, en n’oubliant pas le courrier adressé aux intéressés dans lequel il s’était engagé formellement à retirer cette délibération. ».

 

Le maire s’est engagé publique à corriger le compte rendu sur ces 3 points.

 

Jean Pierre SERRUS a indiqué que l’opposition serait particulièrement attentive jusqu’à la fin du mandat à ce que les comptes rendus de Conseil Municipaux demeurent objectifs et ne soient pas utiliser à des fins politiciennes.

 

Le maire a demandé à l’opposition si elle avait en tête une autre façon de rédiger les comptes rendus.

 

Les élus d’ESPRIT VILLAGE ont répondu que la rédaction objective du Compte Rendu était de la responsabilité de la majorité. Les projets doivent être ensuite approuvés en Conseil. C’est très bien ainsi et cela a plutôt bien fonctionné. Il  suffit que jusqu’à la fin du mandat, la majorité résiste à la tentation d’entrer dans une propagande de réélection au travers des comptes rendus de Conseil.

 

Le Conseil a ensuite délibéré suivant l’ordre du jour

 

 

 AFFAIRES GENERALES

 

1.       Election d’un nouvel Adjoint au Maire suite à une démission

 

Le vote se déroule à bulletin secret.

L’opposition n’a pas souhaité présenter de candidat.

Seule Angélique BELLUCCI  a présenté sa candidature. Elle a été élue avec 21 voix. Septe élus se sont abstenus.

 

2.       Versement des indemnités de fonction au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux titulaires de délégations

Le maire a présenté une grille d’indemnités mensuelles pour les conseillers de la majorité :

·         R VILLEVIEILLE (Maire) : 1518,74 €

·         J CH LOVISOLO (1er adjoint) : 531.56 €

·         Véronique CARTIER (2ème adjoint) : 531.56 €

·         Angélique BELLUCCI (3ème adjoint) : 531.56 €

·         Georges GIELY (4ème adjoint) : 531.56 €

·         Christine PAQUOLA (5ème adjoint) : 531.56 €

·         Christian MORELLI (6ème adjoint) : 531.56 €

·         Fatima BOUKERCHE (7ème adjoint) : 531.56 €

·         Raoul AMAYA (8ème adjoint) : 531.56 €

·         Denis KUZNIEWSKY (conseiller) : 227.81 €

·         Daniel BELORGEOT (conseiller) : 227.81 €

·         Christine NAVIO (conseiller) : 227.81 €

·         Solange LO NOBILE (conseiller) : 151.87 €

·         Vincent FALORNI (conseiller) : 151.87 €

·         Martine BRUN (conseiller) : 75.94 €

·         Bakti BOUKERCHE (conseiller) : 75.94 €

·         Martine GUILLAUME (conseiller) : 75.94 €

·         Jack MOYNE (conseiller) : 75.94 €

·         Annie MARTEL (conseiller) : 75.94 €

·         Sami HADJI (conseiller) : 75.94 €

·         Jacky MENDALA (conseiller) : 75.94 €

·         Marie VERPEAUX : 75.94 €

 

Jean Pierre SERRUS a commencé par faire remarquer que ces indemnités représentaient un budget important pour notre commune (au total 7 365.91 € par mois, soit chaque année 88 390.92 €).

 

Le vote de cette grille signifie que dès le début de l’exercice, cette dépense est engagée et devient incompressible.

 

Il a ensuite expliqué que cette indemnité n’est pas une obligation. Pour preuve, les élus de l’opposition ne touchent aucune indemnité.

 

Il a rappelé   que cette indemnité ne rémunérait pas le temps passé. Pour preuve, les élus de l’opposition ne touchent aucune indemnité. Une indemnité pour un élu peut s’expliquer de 2 manières : pour compenser une perte de revenu, pour rembourser des frais engagés.

 

L’opposition a fait remarquer que la démission de Monsieur MENDALA tombait à pic pour démontrer l’absurdité de cette grille. Il a touché 75.94 € pendant la durée de son mandat et pourtant il n’avait aucune perte de revenu à compenser et aucun frais à se faire rembourser puisque n’habitant pas la Roque, on ne l’a vu dans aucune réunion et il n’a strictement rien fait.

 

Cette grille est en fait basée sur la fonction et la tête du client. Absurde, coûteuse et arbitraire, autant de raisons de s’y opposer.

 

Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE on voté contre. Les 21 élus de la majorité ont voté pour. 

 

.

 

3.       Avis sur le plan de protection de l’atmosphère des Bouches du Rhône

 

Angélique BELLECCI a lu un résumé de ce rapport qui n’a pas été distribué aux élus. Il était simplement disponible en mairie.

 

Les élus d’ESPRIT VILLAGE ont expliqué qu’il ne leur avait pas été possible de lire ce rapport depuis la réception de la convocation de ce Conseil.

 

Sans avoir lu ce rapport, ils ne leur est pas possible de prendre une position tranchée.

 

Robert VILLEVIEILLE en a convenu et a proposé de remettre ce point à l’ordre du jour du prochain Conseil du 19 décembre.

 

4.       Avenant N° 1 à la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage et d’entretien et d’exploitation partiels du Domaine Public Routier Départemental – Aménagement de l’Entrée de Ville Est.

 

Pour faire simple, le Conseil Général de garder à sa charge l’entretien des aménagements de l’entrée EST de la Ville parce que l’architecte des bâtiments de France à demandé d’utiliser des matériaux inhabituels (des pierres et non du béton).

 

Les élus de l’opposition s’étonnent de voir la majorité accepter sans discuté cette décision du conseil général.

 

Les 7 d’ESPRIT VILLAGE ont voté contre. Les 21 élus de la majorité ont voté pour.

 

PERSONNEL

 

5.       Attribution d’une prime aux agents du comptoir-boutique de l’Abbaye de Silvacane

 

Les élus ont été exclus dés le début du mandat de toute participation à la gestion du personnel. De ce fait ils s’abstiennent sur les sujets liés aux ressources humaines communales.

 

 

. Les 7 d’ESPRIT VILLAGE se sont abstenus. Les 21 élus de la majorité ont voté pour.

 

 

6.       Protection sociale complémentaire du personnel

 

. Pour les mêmes raisons, les 7 d’ESPRIT VILLAGE se sont abstenus. Les 21 élus de la majorité ont voté pour.

 

 

7.       Détermination du taux de promotion pour les avancements de grade et les avancements à l’échelon spécial de l’échelle 6

 

. Pour les mêmes raisons, les 7 d’ESPRIT VILLAGE se sont abstenus. Les 21 élus de la majorité ont voté pour.

 

8.       Tableau des effectifs

 

. Pour les mêmes raisons, les 7 d’ESPRIT VILLAGE se sont abstenus. Les 21 élus de la majorité ont voté pour.

 

 

COMMUNAUTE DU PAYS D’AIX

 

9.       Collecte des déchets ménagers convention entre la Communauté du Pays d’Aix et la Commune de LA ROQUE D’ANTHERON

 

La CPA versera à la Commune une indemnité de 16957 € pour prendre à sa charge le nettoiement des pieds de colonnes des points d’apports volontaires  (abords des containeurs). Il ne faudrait pas que le versement de cette indemnité fasse que les agents de la CPA soient moins rigoureux dans le respect de la propreté des pieds de colonne.

 

A la question de l’opposition « combien y-a-t-il de points d’apport volontaire à la Roque », aucun élu de la majorité n’a été capable de donner une réponse. Cela témoigne de la qualité médiocre de la gestion de notre commune, dénoncée régulièrement par l’opposition.

 

Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour. Délibération votée à l’unanimité.

 

SMAVD (Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance)

 

10.   Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage à intervenir avec le Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance pour les travaux relatifs à la sécurité des biens et des personnes sur le territoire de la Commune au regard des inondations de la Durance

 

Les travaux d’endiguement représentent un budget de 2 millions d’euros maximum. Ils devraient être subventionnés à 75 %. Il restera environ 500 000 € à la charge de la commune.

 

Rappelons que La Roque est la dernière commune à ne pas encore s’être engagée dans ce nécessaire effort de protection des crues de la Durance dans le cadre d’un effort de solidarité inter communal.

 

Les élus de l’opposition demande qu’un élu de la commune soit désigné en Conseil Municipal pour suivre ce dossier avec la responsabilité d’assister à toutes les réunions de travail et de suivi de ce dossier important. Ils demandent également que les agriculteurs et les résidents de la plaine soient entendus et qu’une bonne concertation soit engagée.

 

Robert VILLEVIEILLE a approuvé cette position de l’opposition.

 

Dans ces conditions, les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour. Délibération voté à l’unanimité.

 

COMMISSIONS ET COMITES CONSULTATIFS

 

Pour faire simple, il s’agit de modification sans enjeux pour tenir compte du départ de Gisèle BOUCHERY, de l’arrivée de Marie VERPEAUX.

 

Comme il est d’usage, Jean Pierre SERRUS avait rencontré Robert VILLEVIEILLE pour préparer ces délibérations qui sont votées à l’unanimité et sans surprise.

 

11.   Modification des représentants du Conseil Municipal devant siéger au Comité Technique Paritaire

 

Les élus ont été exclus dés le début du mandat de toute participation à la gestion du personnel. De ce fait ils s’abstiennent sur les sujets liés aux ressources humaines communales.

 

 

. Les 7 d’ESPRIT VILLAGE se sont abstenus. Les 21 élus de la majorité ont voté pour.

 

 

12.   Modification des membres devant siéger au Conseil d’Exploitation de l’Office Municipal de Tourisme

 

Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour. Délibération voté à l’unanimité.

 

 

13.   Modification des membres devant siéger au Conseil d’Exploitation de l’Abbaye de Silvacane et du Comptoir-Boutique de l’Abbaye

 

Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour. Délibération voté à l’unanimité.

 

 

14.   Modification des représentants du Conseil Municipal devant siéger à la Commission d’Appel d’Offres (et Jurys de concours)

 

Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour. Délibération voté à l’unanimité.

 

 

15.   Modification des représentants du Conseil Municipal devant siéger à la Commission de Délégation de Service Public

 

Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour. Délibération voté à l’unanimité.

 

 

16.   Désignation d’un nouvel Elu pour assurer le lien entre le Comité de Jumelage et le Conseil Municipal

 

Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour. Délibération voté à l’unanimité.

La nouvelle élue est Angélique BELLUCCI

 

17.   Modification des membres devant siéger au Comité Consultatif pour les Affaires Culturelles/Animations

 

Les 7 élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté pour. Délibération voté à l’unanimité.

 

Jean Pierre SERRUS a fait remarqué que bon nombre de ces fameux comités ne se réunissaient quasiment pas. Pour cette année, c’est le cas de celui du sport, de celui de l’urbanisme, de celui de la culture. Cette mauvaise concertation témoigne du mauvais fonctionnement démocratique de notre commune, très souvent dénoncé par l’opposition municipale.

 

Robert VILLEVIEILLE n’a pu qu’accepter ce constat.

 

 

POUR INFORMATION

 

Présentation du rapport d’activités de la Communauté du Pays d’Aix pour l’exercice 2011

 

Réponse aux questions de l’opposition

 

 Question N°1

 

Les demandes de subventions auprès de la CPA pour des manifestations culturelles sont conditionnées à une « labellisation » préalable par les communes.

 

Votre majorité procède à cette labellisation dans la plus grande opacité. Ce sujet n’est pas abordé avec la commission aux affaires culturelles. L’opposition n’a jamais été associée à cette labellisation.

 

 Nous demandons que cela change et voulons être associés à la procédure dés cette année. Il faut faire vite car elle doit être bouclée avant  mi décembre. Pouvons-nous savoir:

 

- quelles étaient les manifestations labélisées en 2012?

Le maire a répondu : le Country Roque Festival, Festival Durance Luberon, Festival Quatuor à cordes, les voix de Silvacane et le Festival du Théâtre du vide

 

- quelles sont les demandes pour 2013?

Le maire a répondu : Les mêmes plus le festival pour enfants « KIDDELIRES »

Les 6 manifestations seront labellisées pour 2013

 

- qui, dans votre majorité, est en charge de cette procédure?

Le maire a répondu : Raoul AMAYA

 

- quand solliciterez-vous la commission de la culture et l’opposition sur ce sujet?

Le maire a répondu : Le comité aux affaires culturelles sera consulté à partir de maintenant

 

 

 

 

Question N°2

 

Lors du dernier Conseil, vous nous aviez fait part de votre erreur au sujet de l’information incomplète des conseillers lors du vote d'une délibération du mois de juin sur un échange de quatre parcelles.

 

Nous restons furieux d’avoir voté cette délibération dans ce contexte.

 

En séance nous vous avions déjà fait ce reproche, et nous vous avions demandé de mettre bon ordre à ce dossier en annulant cette délibération.

 

Nous constatons que vous n'avez toujours pas procédé à cette annulation, et nous observons que cette affaire est en train de monter des rocassiers les uns contre les autres. Nous dénonçons votre mauvaise gestion de ce conflit que vous avez-vous-même engendré.

 

Nous rappelons aussi qu'il est de notoriété publique que vous vous étiez engagé par écrit à annuler cette délibération.

 

Pouvons-nous savoir quand vous envisagez d'annuler cette délibération ?

Le maire a répondu : « je profite de cette question de l’opposition pour annoncer que je proposerai une nouvelle délibération qui annulera celle-ci lors du prochain Conseil Municipal qui se tiendra le 19 décembre. »

 

 

Question N°3

 

Pouvez-vous nous informé sur le déroulement des travaux de la façade de l’hôtel de ville ?

 

Le maire a lu un long texte qui figurera dans le compte rendu rédigé par la majorité.

 

Nous avons retenu que la principale entreprise qui s’occupait des façades de la mairie est en redressement judiciaire depuis octobre et qu’elle ne répond plus aux mises en demeure.

 

 

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H
Ainsi va la vie qu'il est nécessaire de faire un compte rendu bis du conseil municipal...On voit et on entend la même chose, mais, la retranscription pêche. Celui d'esprit Village m'apparait clair,<br /> argumenté, et dénué de polémique. Je salue encore une fois l'honnêteté intellectuelle et la modération des membres de la liste Esprit Village, dans une commune où tout n'est pas simple.<br /> Pour mettre tout le monde d'accord, pourquoi ne pas filmer le prochain conseil. C'est tout à fait légal et quasi incontestable. (jurisprudence oblige).<br /> A bientôt et surtout ne lâchez rien!
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