Au sujet du vote de la cession du terrain de la Rabassière

Publié le par esprit-village

Voici le texte exact du rapport de présentation du point N°11 de l’ordre du jour du Conseil Municipal du 20 novembre relatif à la cession du terrain communal de la Rabassière.

Cession d’un terrain communal pour la réalisation d’un programme de logements – parcelles AO N°106 et AO N°133 « La Rabassière »

La commune est propriétaire d’un terrain à bâtir de 12 024 m² parcelles AO N°106 et AO N°133 au lieu dit « La Rabassière ».

Afin de répondre à la demande de logements individuels et dans la perspective de satisfaire aux engagements de la commune dans le cadre du Plan Local d’Habitation, la commune souhaite proposer une offre diversifiée de logements facilitant le parcours résidentiel des habitants. A cet effet, elle souhaite la création, sur les terrains de la Rabassière, d’une offre résidentielle de qualité, s’insérant au mieux dans un tissu à dominante pavillonnaire.

Dans ce but un appel à projet a été lancé le 4 octobre 2012 sur le site internet de la ville et le 12 octobre 2012 dans le Moniteur des travaux publics.

7 opérateurs – promoteurs ont répondu et présenté un projet.

Une première sélection a été opérée en concertation avec un groupe de travail constitué à cet effet.

Des négociations ont été entreprises avec 4 candidats afin d’améliorer leurs projets.

Deux projets ont été retenus et présentés lors d’une première réunion du comité consultatifd’urbanisme élargi aux riverains. Certaines observations formulées ont été prises en compte par le promoteur pressenti.

Lors d’une seconde réunion du comité consultatif d’urbanisme élargi aux riverains, le projet définitif a été présenté.

Le projet consiste en la construction de 35 logements individuels et 70 places de parkings dont  10 logements en PSLA (prêt social location accession) permettant à des familles avec des revenus modestes ou moyens de pouvoir accéder à la propriété. Le projet répond aux exigences de la municipalité tant en terme architecturale que de confort et de qualité environnementale.

Malgré une information préalable certains riverains se sont opposés au projet le jugeant trop dense.

Le projet tel qu’il a été présenté au comité des affaires d’urbanisme sera mis à la disposition du public dans le hall de la Mairie.

Ce terrain ayant une potentialité de construction de 3006 m² de surface de plancher la cession du terrain a été évaluée par le service des Domaines à 907 000 € HT.

Compte tenu des contraintes imposées par la commune à l’opérateur, notamment en ce qui concerne la limitation de la surface de plancher, le nombre et la typologie des logements individuels avec des jardins clôturés (35 logements de type 3 et 4), la qualité architecturale et environnementale, la qualité des prestations l’obligation de réaliser  30% de logements PLSA et de supporter le surcoût éventuel généré par les résultats des études géotechniques et hydrauliques (fondation non classiques), il convient de passer outre l’avis des Domaines, de retenir le prix proposé par l’aménageur, après négociation avec la commune et de fixer le prix de vente à 710 000 € HT.

Il est proposé de céder ce terrain à la CIM (COMPAGNIE IMMOBILIERE MEDITERRANEE)

Nous avons souligné en gras dans le texte les quelques points qui concentrent nos questionnements et  notre opposition à ce projet :

Ce terrain communal de 12 024 m² représente un des éléments les plus précieux du patrimoine de la Commune et des Rocassiers.  Pourquoi le céder à un prix bien en dessous de l’évaluation des domaines.

Le texte fait référence à « une demande de logements individuels ». Sur quelle étude précise et factuelle s’appui e– t-il ?

Le texte fait référence aux engagements de la commune dans le cadre du Plan Local d’Habitation de la CPA. A qui le maire veut-il faire croire à une contrainte de la CPA ?

Le texte fait référence à une sélection des projets des promoteurs en concertation avec un groupe de concertation. Le maire peut-il préciser que ce groupe de « concertation » était constitué uniquement d’élus de sa majorité ?

Le texte indique que deux projets auraient été retenus par le comité consultatif des affaires d’urbanisme. C’est faux, les dossiers avaient déjà été sélectionnés par le fameux groupe de concertation d’élus de la majorité.

Le texte présente 35 logements individuels. Pourquoi ne précise-t-il pas l’appellation de « 35 maisons de Villes » utilisée par le promoteur.

Le texte fait référence à l’opposition de certains riverains. Pourquoi ne précise t’il pas qu’une pétition a rassemblé une centaine de signatures.

Le service des Domaines donne une évaluation de 907 000 € HT (soit 75 € HT / m²). Comment le maire peut il vendre ce précieux terrain pour 710 000 € HT (soit 59 € / m²) alors que de récentes transactions ont été conclues à plus de 120 € / m².

Le texte de référence fait référence à des surcoûts éventuels pour des motifs géotechniques et hydrauliques pour expliquer ce prix très bas. Que se passerait-il si l’affaire était ainsi conclue et que ces surcoûts n’étaient pas nécessaires ?  N’est il pas étonnant de voir le maire se préoccuper plus des risques du promoteur que des intérêts de la commune ?

Sachant que l’évaluation des Domaines est une référence sérieuse mais généralement basse, une décote de 21% est bien plus qu’un « passage outre l’avis des domaines », c’est un véritable « bradage ».  Pour quelles raisons, et cela 4 mois avant l'élection municipale, sans disposer d'un PLU ?

 

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Que cache une telle précipitation la veille d'une élection municipale ?<br /> <br /> C'est la question que beaucoup se posent.
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J
Dans toutes les communes, les décisions importantes sont gelées au moins 6 mois avant les élections municipales. Pourquoi notre maire actuel veut-il ignorer les usages ?
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E
C'est une honte ce village, le maire ne pense qu'à construire des maisons alors' que les habitnats attendent toujours depuis des années : des lumières, des trottoirs pour nos enfants. Et le maire<br /> qui passe tranquillemtn dans sa voiture sur cette route ne voit pas qu'il y a un problème de sécurité?
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