Compte rendu du Conseil Municipal du 25 septembre 2009

Publié le par esprit-village

APPROBATION DU COMPTE RENDU PRECEDENT

A l’issue de la lecture du compte-rendu du Conseil du 25 juin 2009, les élus de l’opposition ont indiqué qu’il ne l’approuvait pas. Le résumé des discussions ne prend pas suffisamment en compte les positions des élus d’opposition. Jean Pierre SERRUS a cité 3 points particulièrement explicites :

·         L’approbation du rapport technique et financier de la Société des eaux de Marseille : L’opposition avait dénoncé le fait que dans notre village il n’ait pas un élu désigné en charge du suivi du contrat de l’eau.

·         La demande de subvention pour l’aménagement des terrains de la piscine actuelle : l’opposition avait dénoncé qu’un projet lourd soit communiqué à l’occasion d’une demande de subvention. Par ailleurs le débat sur le fond de la démolition de la piscine actuelle pour reconstruire un équipement coûteux et n’ayant fait l’objet d’aucune étude de besoin n’est pas rapporté dans le compte rendu.

·         L’échange au sujet des dépenses de la commune pour l’organisation de la fête de la Cerise et l’absence de budget prévisionnel et de suivi budgétaire n’a pas été rapporté dans le CR

 

ORDRE DU JOUR DU CM DU 25 SEPTEMBRE

 

FINANCES

1-  Affectation des résultats 2008 Budget de la Commune

L’opposition a voté contre le budget primitif. Elle confirme son opposition en votant contre les affectations d’excédent du budget de fonctionnement 2008. Rappelons que cet excédent est de 672 000 €. N’approuvant pas le plan d’investissement exorbitant de 30 000 000 € prévu pour le mandat en cours, l’opposition dénonce des impôts trop forts et regrette que la municipalité n’ait pas soulagé le budget des ménages. Cette opposition de fond sur la pratique budgétaire et financière se retrouve sur les autres votes d’affectation.

2-  Affectation des résultats 2008 Budget du service de l’eau

L’opposition à voté contre

3-  Affectation des résultats 2008 Budget du service de l’assainissement

L’opposition a voté contre

4-  Affectation des résultats 2008 Budget de l’office municipal du tourisme

L’opposition a voté contre

5-  Affectation des résultats 2008 Budget de l’abbaye de Silvacane

L’opposition a voté contre

6-  Affectation des résultats 2008 Budget annexe du comptoir boutique de l abbaye de Silvacane

L’opposition a voté contre

7-  Budget supplémentaire 2009 de la Commune

L’opposition a voté contre. Elle dénonce l’augmentation de plus de 3 millions d’euros des dépenses d’investissement, en particulier pour le Centre Technique Municipal que la majorité confirme en l’état (prés de 3 millions à lui tout seul).

8-  Budget supplémentaire 2009 du service de l’eau

L’opposition s’est abstenue

9-  Budget supplémentaire 2009 du service de l’assainissement

L’opposition a voté contre. Elle approuve l’investissement relatif à la nouvelle station d’épuration, mais conteste la création d’un collecteur d’égout sur la route de St Anne destiné pour l’essentiel a desservir les 18 hectares de collines prévues pour être urbanisée dans le projet de PLU de La Roque en Marche.

10-   Budget supplémentaire 2009 de l’office municipal du tourisme

L’opposition s’est abstenue

11-   Budget supplémentaire 2009 de l’abbaye de Silvacane

L’opposition s’est abstenue

12-   Budget  supplémentaire 2009 du comptoir boutique de l abbaye de Silvacane

L’opposition s’est abstenue

13-   Révision d’autorisations de programmes et crédits de paiement

L’opposition a voté contre, en raison notamment de l’augmentation du budget d’investissement pour le Centre Technique Municipal. Jean Pierre SERRUS a rappelé que la dette actuelle du Village est de 1,5 million d’euros.  Cette dette est appelée à augmenter fortement avec le programme de 30 millions de la majorité. Dès cette année, le budget prévisionnel supplémentaire devrait être équilibré par un emprunt de plus d’un million d’euros supplémentaires.

14-   Création d’autorisations de programmes et crédits de paiement sur le budget d’assainissement

L’opposition a voté contre en particulier en raison de la dépense d’investissement de 800 000 € pour le collecteur d’égouts de la route de St ANNE.

SUBVENTIONS

15-   Modification de la délibération n°32/09 – demande de subvention au Conseil Régional pour les travaux de rénovation et d’isolation des façades de l’Hôtel de Ville

L’opposition a voté pour

16-   Demande de fond de concours à la Communauté du Pays d’Aix pour le fonctionnement des équipements culturels municipaux

L’opposition a voté pour.

17-   Demande de subvention à la Communauté du pays d’Aix en faveur de l’Office Municipal de Tourisme

L’opposition à voté pour.

18-   Demande de fonds de concours à la Communauté du pays d’Aix pour les travaux de renforcement du réseau d’eau potable de l’Avenue de la Libération Entrée de Ville ouest

L’opposition a voté pour.

19-   Demande de subvention au Conseil Régional PACA pour le fonctionnement de l’abbaye de Silvacane et des expositions

L’opposition a voté pour.

Les élus d’Esprit Village ont toutefois rappelé leur inquiétude au sujet de la charge financière que représente la gestion d’un tel monument pour notre commune ; les 70 000 entrées annoncées par l’équipe municipale ne sont pas au rendez-vous, le comptoir boutique au mieux  ne rapporte rien. En clair le budget de fonctionnement 2010 est prévu déficitaire de 20 000 €. A cette situation, il faut ajouter que les travaux d’entretien lourds n’ont pas encore commencé. Nous l’avions dit et cela se confirme : le retour de ce monument dans une gestion uniquement municipale n’était pas qu’une bonne nouvelle.

ABBAYE DE SILVACANE

20-   Adhésion à la Charte Européennes des Abbayes et Sites Cisterciens

L’opposition a voté pour.

21-   Création d’un tarif « Carte pass » à l’abbaye de Silvacane

L’opposition a voté pour.

PLAN D’OCCUPATION DES SOLS

22-   Participation aux travaux de raccordement à l’égout – Avenue de Silvacane et Rue du Grand Pin

Six élus de l’opposition ont voté pour. Nicolas Gravel s’est abstenu.

Le débat a porté sur la qualification de « non raccordable » qui peut dans certain cas dispenser du raccordement à l’égout dans une zone nouvellement desservie.

Nicolas souhaiterait en effet que la municipalité instruise avec plus de détermination les cas où ce caractère « non raccordable » serait avancé.

URBANISME

23-   Attribution d’une subvention pour la réfection de façade à Monsieur Christian Philip

L’opposition a voté pour.

24-   Attribution d’une subvention pour la réfection de façade à Monsieur et Madame LAGAREC

L’opposition a voté pour.

BUREAU MUNICIPAL POUR L’EMPLOI

25-   Approbation d’une convention de collaboration entre la Communauté du Pays d’Aix et le Bureau Municipal de l’Emploi dans la cadre de la mise en œuvre du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi

L’opposition a voté pour.

A l’occasion de ce point consacré à l’emploi, Jean Pierre SERRUS a demandé à Christine PAQUOLA les chiffres des demandeurs d’emploi à La Roque et leur évolution depuis septembre 2008 (début de la hausse nationale). Il n’a obtenu aucun chiffre, pas même la tendance ! Nous dénonçons évidement le manque de sérieux évident dans la gestion de ce dossier qui est la première préoccupation des français et des Rocassiers.   

PERSONNEL

26-   Transformation de 2 postes à temps non complets (30 h et 20 h) en 2 postes à temps non complet (17 h 30)

L’opposition s’est abstenue.

La gestion du personnel est sous la responsabilité exclusive de la majorité. L’opposition ne dispose pas de suffisamment d’éléments pour se prononcer.

Jean Pierre SERRUS a profiter de ce point pour rappeler que le Maire avait écarté les 7 élus d’opposition lors de la présentation du Conseil Municipal au personnel municipal. Nous espérons que cette erreur sera corrigée car les élus d’opposition sont des élus tout simplement et ils méritent à ce titre  d’être présentés au personnel municipal.

27-   Transformation d’un poste d’Assistant Spécialisé d’Enseignement Artistique en poste de Professeur d’Enseignement Artistique

L’opposition s’est abstenue.

28-   Transformation d’un poste d’Attaché en poste d’Attaché Principal

L’opposition s’est abstenue.

COMMUNAUTE DU PAYS D’AIX

29-   Avis sur le rapport annuel 2008 du service public d’assainissement non collectif de la Communauté du pays d’Aix

L’opposition a voté pour.

Rappelons que ce rapport fait ressortir que 158 installations individuelles ont été visitées pour La Roque (sur 177 recensées).

·         23 % ne nécessitent aucune intervention particulière (priorité 3)

·         37 % nécessitent une réhabilitation à moyen terme (priorité 2)

·         41 % nécessitent une réhabilitation impérative (priorité 1)

Ces chiffres ne sont pas très éloignés de ceux observés pour l’ensemble des 19 000 installations individuelles du Pays d’Aix (26 % en priorité 3, 45 % en priorité 2 et 29 % en priorité 1)

QUESTIONS POSEES PAR L’OPPOSITION

 

Question N° 1

Plusieurs Rocassiers et Rocassières nous ont fait des remarques au sujet de l'insécurité des piétons  au niveau de la place du Monument au Morts. A titre d’exemple, les traversées de chaussées sont mal aménagées (celle qui traverse le Bd Adam de Craponne débouche sur des containeurs).Quels sont les aménagements prévus, et à quelle échéance,  pour améliorer la sécurité, et notamment celle des enfants ?

La municipalité va demander le déplacement du containeur à la CPA

Aucune date.

Aucune réponse sur l’aménagement d’ensemble de la place et sur le rabaissement des trottoirs pour les poussettes.

 

Question N°2

Nous n’avons pas eu les conclusions de la transaction de la commune avec la société SOGEA. Comment s’est soldée cette transaction ?

La vente a été conclue.

 

Questions N°3

L’article du dernier numéro de LA ROQUE INFO consacré aux incivilités en dit beaucoup et pas assez.

Il en dit beaucoup en menaçant la population de l’instauration d’un couvre feu. Devons – nous comprendre que la majorité municipale a déjà travaillé sur le sujet et serait prête pour voter d’une seule et même voie cette mesure ?

Il n’en dit pas assez car il ne précise pas la quantité et la nature des incivilités en questions. Pouvons-nous connaitre les chiffres sur lesquels repose cet article virulent ?

Le premier adjoint a listé des incivilités mais ne dispose d’aucun chiffre.

 

Question N°4

La dernière commission de l’Urbanisme du 31 juillet nous conduit aux interrogations suivantes.

Jean Pierre SERRUS et Jean Maurice MATHELET n’ont pas reçu de convocations (ni à leur domicile, ni dans leur boite à lettres). Pourquoi ?

 

Philippe VANHALST, Architecte et Urbaniste de profession a formulé de nombreuses remarques techniques au sujet d’un projet de modification du POS dans le cadre du projet de crèche de la Rue du Temple. Il n’y a pas eu à ce jour de Compte Rendu de cette Séance. Pourquoi ?

 

Les remarques formulées par M. VANHALST étaient pourtant précises et circonstanciées. En effet, le projet architectural de cette crèche ne respecte pas le POS en vigueur (toiture terrasse de plus de 25 m2, hauteur du bâtiment inférieure aux constructions du Village ancien) et, en outre, il est contraire aux nouvelles règles d’urbanisme (mauvaise utilisation du COS, exposition sud importante, augmentation des surfaces étanchées, etc.). Ne pensez-vous pas que la Municipalité devrait être exemplaire en matière d’urbanisme et adopter enfin une démarche de développement durable dans ses propres constructions ?

Le premier adjoint indique que les convocations étaient bien parties (mais pas arrivées !)

Le compte rendu rédigé certes en retard aurait croisé les questions de l’opposition

Sur le fond, le premier adjoint considère que ce projet ne tourne pas le dos à la démarche de développement durable. (le considérer est une chose, le démontrer en serait une autre)

 

Question N°5

 

Alors que les procédures d’appel d’offre pour la construction de la nouvelle station d’épuration vont commencer, des habitants des hameaux de la plaine de la Durance s’interrogent sur ce qui est prévu pour leur situation particulière et dans quel délai. Que pouvez-vous leur répondre ? 

La municipalité étudierait des solutions d’installations semi collectives pour ces hameaux. Ces réflexions seront abordées dans le futur PLU.

La municipalité devrait être en mesure de « présenter des choses intéressantes » sur le futur PLU dans quelques mois.

 

 

Question N°6

 

Pouvons –nous avoir les comptes exact de la Fête de la cerise 2009 et savoir ce que cette manifestation à coûté à la Commune ?

 

Les dépenses se sont élevées à 11 664 € (défilé + animation)


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A
<br /> Plait il?<br /> <br /> <br />
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U
<br /> Quel mépris pour vos concitoyen 58, qui n'ont pas votre grande finesse, ni votre incomparable intelligence, mais certainement plus de discernement et de bon sens,que nos soit disant élite de la<br /> municipalité !!!<br /> "Le peuple" que l'on glorifie dans les discours, que l'on prétend défendre à coup de grandes envolées lyriques, mais que l'on tolère à peine, et à qui l'on ne pardonne pas d'oser s'exprimer: un<br /> jour c'est l'orthographe le lendemain une coquille.<br /> A qui l'on donne du " Mon garçon".<br /> Mais qui êtes vous pour vous permettre cela ?<br /> <br /> <br />
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A
<br /> Youpi,<br /> <br /> Une perle de plus est venu se rajouter sur ce blog.<br /> Il s'appelle "Anoyme".<br /> Une perle avec un petit coup de trop dans le nez on dirait...<br /> Allons, allons, stop la boisson et renseignez vous un peu mieux mon garçon.<br /> <br /> <br />
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R
<br /> dans quelque temps se passera une réunion commerçant nouveaux arrivant ainsi qu'une rencontre d'entreprise genre de foire artisanales si je me trompe pas mais quel commerçant sachant que tout ferme<br /> aucune piscine aucun collège que des agressions des maisons qui pousse comme des champignons alors a quoi sert ces rencontres juste boire un coup et puis c'est tout comme le dit la pub !<br /> <br /> <br />
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I
<br /> oh putain! j'avais pas fait gaffe:"la roque d'anbéton": ça c'est de l'humour, du vrai, du lourd, du très lourdingue...<br /> <br /> <br />
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