Compte rendu du Conseil Municipal du 25 mars 2009

Publié le par esprit-village

Voici le compte-rendu rédigé par les élus d’ESPRIT VILLAGE.

 

  1. Budget primitif 2009 de la Commune

Dans le prolongement du débat d’orientation budgétaire l’opposition a voté contre le budget primitif présenté par la majorité. Les élus d’opposition n’ont observé aucune évolution de la majorité sur les trois points soulevés le 25 février dernier :

  1.  
    • clarification des priorités en matière d’investissement
    • maitrise des dépenses de fonctionnement et notamment des frais de personnel
    • diminution des impôts locaux des Rocassiers

Nous aurions préféré un budget de consensus dans cette période de crise économique.

 

Au cours de la discussion Christine PAQUOLA a critiqué l’opposition pour son libéralisme. En réponse, Jean Pierre SERRUS s’est étonné de découvrir un clivage entre majorité et opposition municipale sur le thème du libéralisme. Il a clairement demandé aux 22 Conseillers de la Majorité (liste majorité présidentielle aux élections municipale) s’ils partageaient tous les idées anti libérales de Christine PAQUOLA. Il y a eu comme un malaise autour de la table, auquel le maire a mis un terme en demandant à son adjointe de se taire et en précisant que ses déclarations n’engageaient qu’elle-même.

 

  1. Budget primitif 2009 du Service de l’Eau

Le budget a été voté à la majorité de 24 voix.

5 élus de l’opposition (JP SERRUS, M ROUSSIER, I RICARD, L CHRISTOPHE et C VIRETTI GARCIA) se sont abstenus en raison du manque d’informations relatives aux projets d’investissement à venir. Jean Pierre SERRUS a demandé des précisions sur les enjeux liés à la production d’eau potable d’une part, et à la distribution d’autre part.

Ce vote illustre la capacité de l’opposition a accepté le débat en son sein.

 

  1. Budget primitif du Service de l’Assainissement

Pour l’assainissement, les projets liés à la station d’épuration et au réseau de collecte ont été présentés. L’opposition a été consultée et a déjà donné un avis favorable sur ces projets.

Le budget de l’assainissement à été voté à l’unanimité. Les 7 élus d’opposition ont voté pour.

 

  1. Budget primitif 2009 de l’Office Municipal du Tourisme

Les 7 élus d’opposition ont voté contre ce budget en raison de la gestion du centre de vacance de la Baume jugée insuffisamment dynamique. Cet équipement est un atout important pour le village et nous regrettons son exploitation  sans ambition, tant au niveau de l’offre, que du service, et notamment en dehors des mois de juillet et août.

 

  1. Budget primitif 2009 de l’Abbaye de Silvacane

Les 7 élus d’opposition se sont abstenus en raison du manque de précision sur la gestion de l’abbaye en tant que telle, et  sur ses liens avec la gestion de la commune.

 

  1. Budget primitif 2009 du Comptoir-Boutique de l’Abbaye de Silvacane

Les 7 élus d’opposition se sont abstenus sur le budget d’une boutique sur laquelle ils n’ont aucune autre action que le contrôle.

 

  1. Vote des taux des Taxes Locales

La majorité a proposé de maintenir les taux de 2009 à l’identique de ceux de 2008. L’opposition a à nouveau demandé une baisse de ces taux afin de diminuer l’impôt particulièrement élevé versé par les Rocassiers, en cette période de difficulté de pouvoir d’achat. Nicolas GRAVEL a particulièrement insisté sur l’effet des ses taux sur les valeurs administratives élevée des acquisitions récentes qui touchent durement les nouveaux Rocassiers. L’opposition avait déjà débusqué et dénoncé la mauvaise gestion de la municipalité du dossier de l’exonération sur les constructions neuves (nous demanderons à la municipalité d’informer les Rocassiers sur les évolutions de ses démarches depuis l’été dernier).

Cette baisse des taux Rocassiers serait d’autant plus justifiée que l’excédent du budget de fonctionnement restera très élevé en 2009. L’opposition reproche à la majorité de fonder une part importante du financement de ses projets sur cette politique de fort excédent du budget de fonctionnement.  L’opposition insiste également sur le fait que les investissements très importants,  évalués à 30 millions d’euros lors de la discussion d’orientation budgétaire, restent bien flous. Les élus d’opposition contestent les ordres de priorité (on commencera dans la précipitation et l’improvisation par un centre technique municipal parce que la municipalité a mal géré ce dossier et il n’est pas prévu de gymnase).

Les 7 élus d’opposition ont voté contre.

 

Au cours de la discussion sur les impôts à la Roque d’Anthéron, Jean Pierre SERRUS a fermement reproché au maire de ne pas avoir tenu sa parole sur l’utilisation de LA ROQUE INFO par la majorité. Les textes d’opinions devaient être limités dans la page partagée par la majorité et l’opposition (ou plus exactement la minorité). Dans le dernier numéro, la majorité n’a pas respecté cet engagement et a utilisé l’éditorial de la première page, et une partie de la dernière de couverture, pour répondre à l’opposition. En démocratie, ne pas respecter l’équité et ne pas respecter sa parole est une faute. Nous avons perçu autour de la table que certains élus de la majorité comprenaient notre position.

 

  1. Modification des surtaxes communale sur l’eau et l’assainissement

Voté à l’unanimité. Les 7 élus d’opposition ont voté pour cette augmentation mesurée et nécessaire aux projets de l’assainissement.

 

  1. Publication de la liste des marchés conclus l’année précédente

Il s’agit d’une simple information. Il n’y a pas de vote

 

  1. Demande de subvention au Département pour la restauration des registres d’Etat Civil

Voté à l’unanimité, les 7 élus d’opposition on voté pour.

 

  1. Instauration d’une taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus vendus constructibles du fait de leur classement par le P.L.U

Ce dossier a été retiré par la majorité en raison des discussions non encore abouties en commission d’urbanisme.

 

  1. Approbation de principe pour l’implantation d’un pylône antennes ORANGE à la Borde

Voté à l’unanimité, les 7 élus d’opposition on voté pour. Le dossier avait été abordé en réunion préparatoire. Nous attendrons les résultats des travaux d’une commission de la CPA au sujet de l’impact des antennes sur l’environnement et la santé (prévue pour juin) pour conclure avec ORANGE. En attendant, les élus ont manifesté leur volonté de maintenir une offre concurrentielle entre les opérateurs, et une qualité satisfaisante de service pour les usagers rocassiers du téléphone mobile.

 

  1. Bons nouveau-nés

Voté à l’unanimité, les 7 élus d’opposition on voté pour. Il s’agit de pouvoir verser le bon offert  dans les différentes banques présentes sur la commune.

 

  1. Ouverture à surveiller d’une 6ème classe maternelle Paul Claudel

Voté à l’unanimité, les 7 élus d’opposition on voté pour. Il s’agit d’anticiper sur les besoins prévisibles d’augmentation de la capacité de nos écoles primaires. Jean Pierre SERRUS a demandé quel serait l’impact de  l’arrivée des occupants du Concerto.

 

  1. Communes Forestières Fédération Nationale

Le budget a été voté à la majorité de 23 voix.

6 élus de l’opposition (JP SERRUS, M ROUSSIER, I RICARD, N GRAVEL, L CHRISTOPHE et C VIRETTI GARCIA) se sont abstenus en raison de la nature de la demande. Il s’agit de relayer une revendication des agents de l’Office National des Forêts dans un conflit ouvert avec le gouvernement. Ces revendications sont peut être justifiées mais est-il de ressort d’élus Rocassiers de prendre position ?

 

  1. Création d’un Service D’Econome de flux partagé en Pays d’Aix

Voté à l’unanimité, les 7 élus d’opposition on voté pour. La commune pourra bénéficier des conseils d’un spécialiste dans les domaines de l’eau et des énergies dont le coût est partagé avec les autres communes.

 

  1. Expérimentation d’une activité de conseil INFO ENERGIE à la Roque d’Anthéron

Il s’agit de faire bénéficier les particuliers rocassiers des conseils d’un spécialiste en matière d’économie d’énergie. Ce service gratuit pour l’usager s’inscrit dans le cadre d’une convention entre la CPA et le CPIE du pays d’Aix (association dont le maire a indiqué en séance être l’un des administrateurs délégué par la CPA).

Jean Pierre SERRUS a demandé des assurances sur les compétences du conseiller afin de ne pas voir de mauvais conseils donnés aux particuliers par des intervenants cautionnés par les élus municipaux. La qualification et les références (CV) du conseiller semblent être des informations nécessaires.

Nicolas GRAVEL a demandé à ce que la permanence soit assurée à un moment plus opportun que des matinées ou des après midi de semaine.

Après ces discussions, la délibération a été votée à l’unanimité, les 7 élus d’opposition on voté pour.

Attention, le maire a participé au vote. Cela pourrait annuler le vote dans le cas où il participerait de prés ou de loin à l’administration du CPIE.

De même, il ne pourrait pas signer personnellement la convention proposée aux Conseillers Municipaux.

 

  1. Versement de subventions à diverses Associations

Voté à la majorité association par association, les 7 élus d’opposition on voté pour.

  1.  
    • L’Accueil 3000 €
    • Coopérative maternelle PEGUY 2645 €
    • Coopérative maternelle CLAUDEL 3182 €
    • Amis école FERRY 4300 €
    • Amis école HUGO 3655 €
    • Crèche COLIBRI 143378 €
    • Prévention Routière 120 €
    • Société Protectrice des Animaux 3155,35 €
    • Secours Catholique 500 €

Vote à l’unanimité d’une délibération pour verser en deux fois les subventions supérieures à 6000 €.

 

  1. Calendrier des manifestations 2009

Voté à l’unanimité, les 7 élus d’opposition on voté pour.

Il a été ajouté le FORUM DES ASSOCIATIONS organisé par AMBIANCE VILLAGE le Samedi matin12 septembre à la salle de l’Office du Tourisme sur le Cours FOCH.

 

  1. Exonération de l’impôt sur les spectacles pour les manifestations sportives

Voté à l’unanimité, les 7 élus d’opposition on voté pour.

 

Question 1 :

La Municipalité de La Roque envisage-t-elle de signer une charte relative à l’utilisation de pesticides,  l'engageant à cesser de les utiliser pour l'entretien de ses espace communaux" ?

Le maire a lu un rapport des services indiquant que les services municipaux n’utilisent pratiquement pas de produits (juste une soixantaine de litres de désherbant, pas d’insecticides et un peu de bouillie bordelaise comme fongicide). L’achat d’un désherbant thermique est en projet. Compte tenu de cette situation, le maire ne juge pas utile de signer une charte.

 

Question 2 :  

Quelle est la part donnée au développement durable sur le coût prévisionnel du futur Centre Technique Municipal ?

Quelle est le contenu du programme consacré au Développement Durable dans ce projet ?

A titre d’exemple, une étude sur la génération des flux de véhicules (notamment en raison du projet de collège voisin) a t elle été réalisée?

Peut-on en connaitre les éventuels résultats ? "

Le maire a lu un extrait du cahier des charges du Centre Technique distribué dans le cadre de la consultation d’architecte. Ce texte précise que ce projet doit respecter les normes de qualité environnementale. A ce stade du projet, le maire ne peut pas indiquer la part financière de la prise en compte du développement durable dans ce projet. L’opposition pourra consulter ce document ainsi que les études préalables d’accès à la zone en question qui borde le sujet des flux de véhicules.

 

 

Question 3 : Toujours à propos du Centre Technique Municipal et de ses études préalables, nous sommes surpris d’avoir relevé dans l’acte d’engagement du marché à bons de commande que vous nous avez transmis que les montants mini et maxi ne sont pas renseignés, alors que le cahier des charges précise un montant minimum et un montant maximum sur la durée totale du marché.

Comptez-vous annuler ce marché et relancer une consultation en bonne et due forme ?

Il est utile de rappeler que ce marché a été signé alors que vous ne disposiez que d’une seule offre. Il nous semble dans l’intérêt de la commune de mieux faire jouer la concurrence lors d’achats publics.

 De manière stupéfiante, le maire a présenté une nouvelle version de l’acte d’engagement signée de la main du prestataire et sur laquelle cette fois les montants mini et maxi sont renseignés (25000 € et 100000 €). L’explication est tout aussi stupéfiante : le premier document signé par le prestataire ne précisait pas le mini et le maxi, le maire s’en était aperçu et avait fait signé un nouveau document 3 jours après le premier, mais c’est le « mauvais document » qui a été transmis à l’opposition il y à quelque semaines.

Ce dossier est décidemment un vrai capharnaüm. Sans préjuger de la qualité de l’explication, on ne peut être que troublés de la façon dont les dossiers sont gérés par cette équipe.

Jean Pierre SERRUS a demandé au maire de cesser d’utiliser ce marché à bon de commandes pour de nouveaux dossiers et d’organiser une nouvelle consultation pour que la municipalité puisse bénéficier de la baisse de tarifs observée sur les marchés de prestations intellectuelles.

Le maire a commencé par s’entêté et à provoquer l’opposition en continuant à fonctionner avec ce marché pour le moins douteux. Jean Pierre SERRUS a clairement indiqué que dans ces conditions l’affaire n’en resterait pas là. Le maire a alors indiqué que le montant de 100000 € serait bientôt atteint (en moins de 2 ans !) et que pas conséquent il faudra bien organiser une nouvelle consultation.


Le rôle de l’opposition n’est pas toujours simple. Il est bien sur essentiel pour permettre aux Rocassiers d’être informés, et pour contrôler une municipalité qui pour le moins n’est pas rigoureuse (et ou pas compétente).

 

 

 

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L
Un commentaire a été supprimé à 21 h 11
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J
Réponse à D<br /> J’ai participé à la réunion sur le choix du maitre d’œuvre du Centre Technique Municipal.<br /> J’ai déjà donné mon sentiment sur l’analyse des offres que j’ai trouvée sérieuse et pertinente.
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L
J'avoue trouver étonnant que certains demandent à l'opposition de se mobiliser pour obtenir un collège dont le maire affirme au quotidien la Provence qu'il sera construit "dans quelques mois". Que l'équipe dirigée par Jean-Louis Turcan fasse son travail (pour lequel elle a été élue) et obtienne ce fameux collège dont on nous parle depuis si longtemps. Déja en 2003, le maire devait obtenir un collège construit sur des terrains achetés près de la gendarmerie. On a vu ce que sont devenus ces terrains, et le collège.<br /> <br /> J'ai hâte de voir ce collège construit "dans quelques mois". Et je ne vois pas ce que l'opposition peut faire sur ce dossier. On lit vraiment n'importe quoi sur ce blog...
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V
vous vous trompez de blog, le déferlement de haine c'était l'année dernière sur le blog du figaro, et par l'équipe dirigeante.<br /> Ici on relate, on constate,on s'échauffe un peu sur des sujets ou des projets politiques, c'est le jeu de la démocratie.<br /> Pour le collège, vous ne faites ni plus ni moins que le travail pour lequel vous vous êtes engagé.<br /> et pour lequel d'ailleurs vous êtes rétribué.<br /> ne vous attendez tout de même pas, à ce que vos opposants vous mâche le travail, ils ne vous mettrons surement pas de bâton dans les roues sur ce projet, ils vous laisse tout simplement le soin d'accomplir et réaliser vos promesses.<br /> Ce qui n'est déjà pas si mal !!!
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T
Oui, au fait !, Mme Paccola peut-elle faire passer des fiches d'inscriptions pour le collège au bureau de la mairie, mes enfants sont prêts pour y aller . Merci.
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