Texte intégral de la lettre d'octobre 2008

Publié le par esprit-village

Des Rocassiers nous ont fait remarquer que la taille de la typographie rendait la lettre d'octobre illisible.
Nous en tiendrons compte pour les prochaines lettres.
Voici le texte intégral avec une taille de typo plus importante.



Texte de la lettre d'octobre des élus d'ESPRIT VILLAGE



Extrait du compte-rendu du Conseil du 24 septembre

(Conseil animé par Robert VILLEVIEILLE en l'absence du maire)

 


  Le premier adjoint a égrainé  la  liste de plus de trente décisions intervenues depuis le dernier Conseil du 6 juin. Nicolas GRAVEL a fait remarquer que cette lecture rituelle et « légale » n’est pas très utile. Il serait préférable de faire figurer ces décisions dans les dossiers de préparation des Conseils Municipaux et de faire en sorte que les sujets importants soient abordés en séance. A ce seul Conseil nous avons pris connaissance de plusieurs centaines de milliers d’euros d’achats divers. En six mois, la commission d’appel d’offre ne s’est jamais réunie et elle a de forte raison de ne pas se réunir avant longtemps. Nous avions demandé de limiter la délégation de pouvoir du maire aux achats de 50 000 € comme cela se fait dans la plupart des communes. A la Roque, la très faible majorité en a décidé autrement……   

Conditions de cession gratuite d’un terrain à la Mutualité Régionale pour la construction d’une résidence pour personnes âgées et approbation du cahier des charges de cette cession. Les sept élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté « contre ». Rappelons que la commune cède gracieusement un terrain d’une valeur de 980 000 €. En échange, voici le texte de la convention entre la Mutualité Régionale et la Commune :

·     Pour l’accueil de personnes âgées : « (7) Les demandes d’admission des habitants de LA ROQUE D’ANTHERON, comme celles des adhérents de la Mutualité Régionale, seront examinés en priorité. »

·     Pour l’emploi de Rocassiers : « (8) Les offres d’emplois seront transmises au bureau de l’emploi de la mairie afin d’encourager, à compétence égale (formation, expérience) le recrutement d’une main d’œuvre locale. »

        Nous jugeons cela très insuffisant. Nous sommes favorables à l’implantation d’une telle résidence mais souhaitons qu’elle accueille des Rocassiers et donne du travail aux Rocassiers.

    

Création d’un poste de collaborateur de cabinet. Les sept élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté « contre ».  Les seules explications avancées sont  « on a le droit » et «  la dépense existait avant avec le poste de chargé de communication ». Nous pensons que ce poste n’est pas justifié et qu’il est préférable d’économiser les 60 000 € budgétés.

 

Création d’un poste aide opérateur filière sportive. Six élus d’ESPRIT VILLAGE se sont abstenus. Jean Pierre SERRUS a voté « pour ». Il est important de maîtriser les dépenses de fonctionnement et en particulier la masse salariale qui dérape depuis des années. Il faudrait trouver l’économie sur le budget actuel pour financer ce poste.  Jean Pierre SERRUS a voté « pour » jugeant l’idée d’un emploi de personnel féminin intéressante pour favoriser la pratique sportives des adolescentes.    

    

Demande d’électrification d’un cabanon au lieudit « Les Longues Lées ». Six élus d’ESPRIT VILLAGE se sont abstenus. Nicolas GRAVEL a voté « contre ». Jusqu’à présent la municipalité s’opposait à l’électrification des cabanons. La condamnation de la commune dans le cadre d’une action en justice a conduit la majorité de « LA ROQUE EN MARCHE » a changé radicalement sa position. Nous pensons que ce virage à 180 degrés mériterait un peu plus de discernement. Une analyse précise de l’application de la jurisprudence à chaque cas particulier serait mieux adaptée à la préservation de la vocation agricole de notre plaine et des espaces naturels.  

   

Demande de subvention au Conseil  pour l’extension des réseaux d’assainissement de la Route de sainte Anne et du Quartier des Adrechts. Les sept élus d’ESPRIT VILLAGE se sont abstenus pour dénoncer la gestion par la majorité du dossier de l’urbanisation des collines. L’extension des réseaux d’assainissement vers la route de Sainte Anne concerne une trentaine de maisons équipées de fosses sceptiques. Une dépense de plusieurs centaines de milliers d’euros semble démesurée, d’autant plus que l’avis de ces trente usagers n’a pas été recueilli. En réalité, l’extension du réseau n’a d’intérêt que dans la perspective de l’urbanisation importante des collines (projet du Maire présenté dans le projet du PLU). Depuis des mois le projet de PLU est au point mort et voici que l’urbanisation des collines ressurgie au détour d’une banale demande de subvention. Nous exigeons un vrai débat public sur cette urbanisation des collines. Commençons par travailler sur le PLU et nous verrons ensuite les conséquences sur les réseaux.

 

Demande de subvention au Conseil Général pour la réfection et la réhabilitation des courts de tennis des Iscles. Les sept élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté « pour » pour marquer leur attachement au développement du sport. Ils dénoncent néanmoins les méthodes de la majorité. Le projet de rénovation de la base de loisir des ISCLES est communiqué lors d’une banale demande de subvention, le jour  de la création d’un comité consultatif des sports. Ils mettent en garde la majorité sur la pérennité des investissements dans cette zone inondable et « vandalisable ».    

 

Modification de la délibération N°136/07 du 20 décembre 2007 SOGEA/VINCI. Ce point a été retiré de l’ordre du jour par le premier adjoint. Bien lui en a pris, car le projet de délibération que nous avions vu dans le dossier de préparation témoignait d’une grande légèreté de la gestion des intérêts de la commune. La Commune a vendu un terrain à la société SOGEA pour un montant de 324 000 €. Des analyses par la société SOL ESSAIS mandatée par SOGEA concluent que « le terrain a fait l’objet d’une exploitation en carrière à ciel ouvert ultérieurement comblée par des épaisseurs variables de remblais extrêmement hétérogènes ». La SOGEA estime alors dans un courrier à la commune qu’une action de « dépollution préalable du site » coûterait 200 000 € HT. La SOGEA propose de réduire par avenant à l’acte de vente de 200 000 €. La majorité s’apprêtait à voter une délibération dans ce sens,  sans avoir réalisé d’étude contradictoire.

   

Définition des travaux de voiries et réseaux divers à réaliser pour la desserte des terrains du futur collège 500.

Vente à titre gracieux au profit du Conseil Général des terrains nécessaires à la réalisation du futur collège et des logements de fonction. Le terrain correspond à 17 parcelles, totalisant 26869 m2 pour une valeur estimée des Domaines de 458 000 € HT.  Les sept élus d’ESPRIT VILLAGE ont voté « pour ». Jean Pierre SERRUS a rappelé son soutien à un projet de collège ou d’établissement d’enseignement à la Roque d’Anthéron.

Les points 42 et 43 de ce Conseil Municipal constituent des étapes administratives normales pour que le projet de collège puisse être étudié par le Conseil Général. En effet, pour étudier un tel projet, le Conseil Général demande un engagement formel de la commune sur la réalisation des travaux de desserte et sur une cession à titre gracieux du terrain. On peut s’étonner que le maire est présenté ces deux délibérations précipitamment, en points supplémentaires,  et « comme suite à la visite du président ». Il aurait voulu faire un effet d’annonce qu’il ne s’y serait pas pris autrement. Jean Pierre SERRUS a précisé qu’en réalité il n’y avait aucun engagement du Conseil Général sur la réalisation de ce collège. Il a indiqué qu’il faudrait mobiliser les Rocassiers si l’on souhaitait que le Conseil Général donne suite à ce projet. En faisant croire que des décisions sont prises, la majorité ne favorise pas cette mobilisation. Personne autour de la table du Conseil Municipal n’a contesté cette analyse de la situation.   .

 

Questions posée par les élus d’ESPRIT VILLAGE

 

Pouvons-nous être informés sur la situation exacte de l’exemption durant deux ans de la part communale de l’impôt sur le foncier bâti des constructions neuves d’habitation principale dans notre commune ?

 

S’appuyant sur un courrier des services fiscaux, Georges GIELY a expliqué en séance que cette demande d’exemption avait été formulée en 92, et s’adressait aux opérations sans prêts aidés. Selon ses déclarations,  depuis 1992 les constructions neuves d’habitations principales avec prêts aidés ont continué à être exonérées pendant les 2 premières années et les constructions neuves d’habitations principales sans prêts aidés ne sont plus exonérées.

Un débat s’est engagé entre la majorité et l’opposition car les informations transmises aux élus d’ESPRIT VILLAGE par des contribuables ne correspondaient pas à ces explications. Céline VIRETTI a  insisté sur le fait que des constructions neuves avec prêts aidés ont fait l’objet d’imposition de la taxe foncière sur le bâti pour 2008.

Jean Pierre SERRUS s’est informé auprès des services fiscaux le jeudi 25 septembre. Il semblerait que la taxe foncière sur le bâti soit appliquées à toutes les constructions neuves d’habitations principales, quel que soit le mode de financement. Jean Pierre SERRUS a avisé Georges GIELY de cette distorsion importante. Georges GIELY s’est engagé à apporter des éclaircissements définitifs.

Les élus d’ESPRIT VILLAGE ont demandé en séance que la restauration de l’exonération pendant deux ans de la part communale de l’impôt sur le foncier bâti soit mise à l’ordre du jour du prochain Conseil. Cette exonération pendant deux ans est appliquées dans la quasi-totalité des communes et nous souhaitons qu’il en soit de même à la Roque d’Anthéron.      

 

Pouvons-nous être informés au sujet de la réception des chaines de télévision hertziennes et particulièrement d’ARTE et CANAL PLUS ?

Robert VILLEVIEILLE a expliqué que La Commune gérait deux relais diffusant les Chaines ARTE et CANAL PLUS. Les autres chaines hertziennes sont diffusées via des relais gérés par TDF. La commune a depuis longtemps souscrit un contrat d’entretien avec une société de maintenance ; A la suite du départ à la retraite de l’artisan en charge du contrat, la commune a retenu une autre société qui s’avère moins compétente. Par ailleurs, les orages de l’été ont endommagé les installations et la nouvelle société n’est pas arrivée à réparer correctement. Cette société a fait des devis de remplacement qui sont très élevés. La municipalité hésite à faire cette dépense en raison de l’arrivée de la télévision numérique terrestre (au-delà du 30 novembre 2011). Les techniciens de la commune ont été chargés de tenter des réparations. Robert VILLEVIEILLE informe que CANAL PLUS est diffusé sur le canal 52 et ARTE sur les canaux 27 et 58. La qualité de diffusion est malheureusement moins bonne. Les élus d’ESPRIT VILLAGE demandent qu’une information détaillée figure dans le prochain numéro de la ROQUE INFO.

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