L’analyse d’ESPRIT VILLAGE en matière de gestion des finances communales.

Publié le par esprit-village

Le débat sur la gestion financière du dernier mandat mérite d’aller au-delà du simple constat qu’une dette a existé, et qu’elle a été diminuée.
 
Comment le maire candidat a-t-il géré les finances communales ?
 
 
Les données nécessaires à l’analyse
 
Nous présentons quelques éléments statistiques relatifs à la situation de La Roque sur la période 2001-2006, et en faisant une comparaison avec neuf autres communes voisines de taille comparables. Les données viennent du ministère des finances (www.colloc.minefi.gouv.fr) et de l’INSEE (les chiffres 2007 ne sont pas encore disponibles).
 
Commune
Revenu fiscal médian en 2005
(euros)
Indice d’inégalité (Gini) en 2005
Population (2006) (extrapolée)
Croissance annuelle (%) de la population entre 1991 et 2001
Alleins
11 033
0,333
2 351
1,82
Charleval
9 432
0,367
2 253
1,16
Jouques
11 459
0,347
3 537
0,88
Lambesc
11 858
0,359
8 393
1,43
Mallemort
10 069
0,363
5 525
1,49
Meyrargues
11 627
0,373
3 699
1,73
Peyrolles
10 249
0,344
4 918
3,32
Le Puy Ste-Rep
11 498
0,361
5 148
0,96
Rognes
12 968
0,375
4 882
2,20
La Roque
8 994
0,399
4 901
1,41
 
 
Remarques préliminaires
 
  • La Roque d’Anthéron est un village à revenus faibles et inégaux
Dans les 10 communes du tableau, la Roque d’Anthéron est celle dont le revenu médian est le plus faible. Le revenu médian d’une commune est le revenu qui sépare exactement en deux la population d’individus de cette commune. A La Roque, en 2005, la moitié des habitants touchaient un revenu fiscal annuel inférieur à 8 994 euros par an alors que l’autre moitié touchait un revenu fiscal supérieur à cette somme.
 
La Roque est caractérisée également par une forte inégalité de revenu, en affichant un coefficient de Gini qui approche 0,4 (la valeur de ce coefficient dans la France entière est de 0,36). Plus ce coefficient est élevé, plus l’inégalité des revenus est grande. La Roque d’Anthéron est la plus inégale des communes du tableau.
  
 
  • La Roque, est une commune endettée.
L’emprunt est l’un des moyens utilisés par les communes pour financer des dépenses d’équipement. Des emprunts peuvent être judicieux pour financer des équipements utiles aux habitants de la commune.
La Roque est une commune dont l’endettement est supérieur à la moyenne des communes voisines. A la fin 2006, chaque rocassier supportait une dette municipale de 800 euros environ. Seules deux communes avaient un endettement supérieur: Peyrolles et Rognes. 

L'analyse d'ESPRIT VILLAGE en 3 points
  
 
  • 1-La municipalité précédente a diminué la dette par l’excédent du budget de fonctionnement
S’il est incontestable que la dette a diminué sous les deux mandats précédents, il est légitime de s’interroger sur la manière avec laquelle la dernière municipalité a réalisé cette diminution.
 
Dans la mesure où la dette sert à financer les équipements ou les achats de terrains et de bâtiments, on aurait pu s’attendre à ce que ce soit ces derniers qui soient ralentis. En réalité, La Roque n’a pas dépensé moins qu’ailleurs en équipements et immobilier. Le problème réside dans le fait que les équipements et les achats immobiliers récents ne sont ni indispensables, ni prioritaires (maison des artistes, Musée, ancien magasin CATENA, etc.). 

Si ce n’est pas en réduisant les dépenses en équipement que La Roque a diminué sa dette, comment a-t-elle fait ?
 
Pour l’essentiel, la municipalité sortante a financé le remboursement de la dette en réalisant des excédents dans le budget de fonctionnement. En clair, la municipalité de La Roque a prélevé chez les rocassiers plus d’impôts locaux qu’elle ne leur a donné de services. A la fin de 2006, La Roque prélevait sur chaque rocassier une somme de quelque deux cent euros par an sans lui fournir de contrepartie en service.
 
 
  • 2-Les impôts locaux ont augmenté à La Roque d’Anthéron lors du dernier mandat du maire candidat
 
Depuis le début de la campagne, le maire candidat clame haut et fort qu’il a non seulement diminué la dette mais, également, diminué les impôts locaux qui pèsent sur les rocassiers. Qu’en est-il réellement ?
  
La seule chose dont le maire peut se prévaloir est le fait que la pression fiscale a moins augmenté à La Roque que dans d’autres communes. Le contraire aurait été inquiétant, étant donné le niveau élevé de ponction fiscale et la faible capacité financière des habitants.
 
Le bilan du maire sortant en matière de ponction fiscale est plus que mitigé. S’il peut se vanter d’une baisse légère des taux d’impôt, celle-ci n’a pas entraîné de baisse des impôts payés par les Rocassiers. Les taux d’impôt légèrement diminués ont en effet été appliqués à des valeurs administratives qui ont fortement augmenté, du fait notamment des nombreuses constructions nouvelles. Le résultat des courses est simple : un rocassier paie en moyenne plus d’impôt maintenant qu’il ne le faisait avant le début du dernier mandat du maire candidat. 
 
 
  • 3-La municipalité sortante a très mal récolté les subventions
L’équipe sortante a fait un travail médiocre dans la récolte de subventions.
Avec un taux moyen de subvention à 25% des dépenses d’équipement engagées, la commune de La Roque est à la traîne en la matière (45 % en moyenne). La Roque a été de fait la pire commune de l’ensemble pour le financement par subvention de ses dépenses d’équipement.
 
 
En résumé
 
Pendant son dernier mandat, le maire a continué à investir dans des terrains, du cadre bâti et des équipements non prioritaires et apportant peu de services à la population. Le plus souvent ces investissements se sont fait sans récolter de subventions. Avec un taux moyen de subvention à 25% des dépenses d’équipement engagées, la commune de La Roque est à la traîne en la matière (45 % en moyenne dans les 9 communes voisines du tableau).
 
Le remboursement de la dette s’est fait essentiellement en réalisant un excédent sur le budget de fonctionnement, grâce aux impôts locaux des nouveaux acquéreurs, des nouveaux locataires et des propriétaires ayant rénové des logements anciens.  A la fin de 2006, La Roque prélevait sur chaque Rocassier une somme de quelque deux cent euros par an sans lui fournir de contrepartie en service.
 
Le maire candidat devrait rester modeste. Son bilan en matière de ponction fiscale est plus que mitigé. S’il peut se vanter d’une baisse légère des taux d’impôt, celle-ci n’a pas entraîné de baisse des impôts payés par les Rocassiers. Les taux d’impôt légèrement diminués ont en effet été appliqués à des valeurs administratives qui ont fortement augmenté, du fait notamment des constructions nouvelles que l’équipe municipale a encouragées. Le résultat des courses est simple : un Rocassier paie en moyenne plus d’impôts maintenant qu’il ne le faisait avant le début du dernier mandat du maire candidat. 

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