Voici l’ordre du jour du Conseil Municipal convoqué le 29 juillet 2010 à 21 h  à l’Hôtel de Ville.

AFFAIRES FONCIERES

1. Aliénation de gré-à-gré des immeubles cadastrés section AA W 28 et W 38 situés à la ZAD du Grand Pont (Somedis et ancien Atelier Le Cap)

2. Acquisition amiable à titre gratuit d'une parcelle de terrain cadastrée section OE W 2082

ASSOCIATIONS

3. Attribution d'une aide financière à l'Association Syndicale des Arrosants du Canal du Moulin

COMMUNAUTE DU PAYS D'AIX

4. Approbation du rapport annuel de la Communauté du Pays d'Aix sur le prix et la qualité du Service Public d'Assainissement non collectif exercice 2009

5. Adhésion au groupement de commandes pour la mise en place de bornes électriques dans tous les lieux publics

ENFANCE-JEUNESSE

6. Application d'une politique tarifaire liée aux ressources des familles pour l'ALSH et l'accueil périscolaire

7. Projet éducatif pour l'accueil de loisirs

8. Modification des tarifs de la cantine scolaire 2010/2011

9. Modification des tarifs des Services Enfance-Jeunesse et Sports 2010/2011

10. Modification des tarifs de l'Ecole Municipale de Musique 2010/2011

URBANSIME

11. Attribution d'une subvention pour la réfection de façade à Madame Laurence LEGRAS

12. Attribution d'une subvention pour la réfection de façade à Monsieur Nicolas MACKE

13. Attribution d'une subvention pour la réfection de façade à Monsieur Simon GATEHOUSE

14. Attribution d'une subvention pour la réfection de façade à Madame Janine OGER

QUESTION DIVERSE

1. Communication du Maire

 Vous pouvez réagir en rédigeant un commentaire sur ce blog.

Ce Conseil municipal a été présidé par Robert VILLEVIEILLE, 1^er adjoint.

A l’issue de la lecture du PV du Conseil Municipal du 26 mai, Nicolas GRAVEL a demandé que soit supprimée cette phrase tendancieuse  qui ne traduisait pas la réalité des échanges : « De plus, cette différence a donné lieu à explications au cours des précédents Conseils Municipaux et Commissions de Finances qui ont examiné et approuvé les comptes administratifs 2008 et le Budget Primitif2009. Il rappelle à l’opposition que les documents sont consultables pour faire la comparaison avec 2008 et qu’il suffisait à l’opposition d’être présente à la dernière Commission des Finances (Il s’agit en fait de la plus value réalisée sur la cession des Aires en 2008). »

A l’image de la référence à  la plus value sur les terrains des Aires, ces propos n’ont pas été tenus tels quels en séance, ils n’ont rien à faire dans un PV de Conseil Municipal

Jean Pierre SERRUS a également demandé une modification du texte relatif à la délégation de pouvoir du maire donnée au 1^er adjoint. A la place de  « JP Serrus dit ne pas en avoir été informé et aurait voulu connaître le détail des délégations » il sera précisé la stricte vérité : « Georges GIELY a convenu qu’aucune communication de cet arrêté n’avait été faite à l’opposition. Une copie de cet arrêté sera transmis rapidement ».  Il est a noté que le 30 juin, la copie de cet arrêté n’avait toujours pas été communiquée à l’opposition.

Les élus d’opposition déplorent ces manœuvres qui consistent à modifier les contenus des débats sur les sujets qui gênent la majorité. La démocratie commence par la rédaction de PV fidèles.

Après ces échanges sur le PV du dernier CM, Robert VILLEVIEILLE a donné lecture des décisions prises depuis le Conseil du 26 mai.

Ensuite le Conseil Municipal a étudié les points de l’ordre du jour

FINANCES

1.       Réalisation d’un emprunt de 2 500 000 € auprès de la Caisse d’Epargne

Cet important emprunt est inévitable pour faire face au financement des dépenses suivantes :

·         Acquisition foncière de la Villa attenante à la maison de l’enfance : 350 000 €

·         Rénovation du stade Michel BOUCHARD : 180 000 €

·         Réfection des façades de l’hôtel de ville : 240 000 €

·         Centre technique municipal : 1 300 000 €

·         Aménagement d’une halte garderie : 340 000 €

·         Réfection du terrain de handball : 28 500 €

·         Les Iscles FUTSALL et vestiaires : 25 000 €

·         Nouvelle école de musique : 22 500 €

·         Aménagement rue Jeanne D’arc : 14 000 €

La majorité propose une offre de la Caisse d’Epargne (durée 25 ans,  taux nominal 3,68%,  intérêts annuels imputables sur le budget de fonctionnement : 91 147 €).

Les élus d’ESPRIT VILLAGE se sont déjà prononcés contre l’acquisition foncière de 350 000 € et contre un Centre technique Municipal de plus de 2,5 M€.

 Ils souhaitent marquer leur désapprobation sur la gestion financière de l’équipe en place qui  endette considérablement le Village à un moment où le dérapage de la dette publique est le souci numéro un de l’économie française et internationale et à un moment où les recettes des collectivités locales sont plus incertaines que jamais.

Jean Pierre SERRUS a rappelé que cet emprunt était le premier d’une longue série annoncée pour financer le programme inadapté et couteux de la Campagne Municipale de 2008 de Jean Louis TURCAN. Personne ne reprochera à cette équipe élue avec un score étriqué de 16 vois d’avance de ne pas réaliser la totalité d’un programme démesuré en temps de crise économique.  Cette équipe portera longtemps la responsabilité d’une dette qui va pénaliser le Village pour de très longues années.

Les élus d’Esprit Village ont donc voté contre cet emprunt.

2.       Réalisation d’un emprunt de 480 000 € auprès de Dexia Crédit Local

Ce deuxième emprunt de la soirée concerne le budget de l’assainissement et plus particulièrement la construction de la nouvelle station d’épuration.

Les élus d’ESPRIT VILLAGE ont déjà donné un avis favorable pour la construction de cet équipement et aux demandes de subventions à la CPA, au Conseil Général et au Conseil Régional.

La majorité propose une offre de DEXIA Crédit Local, d’une durée de 20 ans, au taux nominal de 2,57 %,  intérêts annuels en dépense sur le budget de fonctionnement de l’assainissement : 18 611 €.

Jean Pierre SERRUS a fait remarquer que cet emprunt correspondait à un équipement dont le service serait facturé à l’usager.  C’est une différence fondamentale avec l’emprunt de la commune de 2 500 000 € qui ne permettra aucune recette supplémentaire mais plutôt de nouvelles dépenses de fonctionnement.

Les élus d’Esprit Village ont  voté pour cet emprunt.

3.       Attribution d’une subvention au Centre Communal d’Action Sociale de La Roque d’Anthéron

Cette subvention indispensable à l’équilibre du budget de l’action sociale de la commune s’élève à 83 500 €. L’opposition participe au Conseil d’Administration du CCAS (Laurence CHRISTOPHE et Jean Pierre SERRUS).  Elle approuve les aides en faveur des plus défavorisés.

Les élus d’Esprit Village ont  voté pour cette subvention.

4.       Remise partielle des pénalités de retard de la SA Menuiserie BAREAU – Marché 07 012 réalisation d’une Maison de l’Enfance et des espaces publics attenants lot 4 (menuiseries extérieures bois, bardage bois).

Les élus d’Esprit Village ont  voté pour cette subvention.

5.       Consignation des indemnités dans le cadre d’une procédure d’expropriation pour les terrains de la Station d’Epuration.

Les élus d’Esprit Village ont  voté pour cette consignation.

6.       Modification  du guide des procédures pour les Marchés Publics à procédure adaptée (Délibération N° 74/10 du 5 mai 2010)

Les élus d’Esprit Village ont  voté pour cette consignation.

COMMUNAUTE DU PAYS D’AIX

7.       Politique culturelle – Convention quinquennale de valorisation de l’Abbaye de Silvacane

Les élus d’Esprit Village ont voté pour

8.       Demande de fonds de concours au fonctionnement d’équipements au rayonnement communautaire ou métropolitain pour l’abbaye de Silvacane

Le concours financier est plafonné à 30 % des charges de fonctionnement du budget annexe de l’abbaye qui s’élève à 134 000 € environ. L’enjeu est une subvention de 43 000 €.

Les élus d’Esprit Village ont  voté pour cette consignation.

9.       Demande d’aménagement de l’Entrée de Ville Est (Abbaye de Silvacane)

Cette première délibération doit permettre la prise en charge totale par la CPA de l’aménagement de l’accès à l’abbaye de Silvacane.

Il ne s’agit pas de se prononcer sur un projet précis, mais simplement de lancer la procédure de projet de la CPA et de délimiter le périmètre du projet.

Jean Maurice MATHELET et Jean Pierre SERRUS ont insisté sur la nécessité pour la Commune de garder un droit de regard sur le projet. Ils souhaitent que l’opposition soit associée à la concertation menées par les équipes de la CPA. Les quelques documents disponibles dans le dossier préparatoire du Conseil Municipal laissaient présager un mauvais projet. L’opposition sera vigilante pour que l’on aboutisse pas à une situation identique à l’entrée ouest et son fameux rond point impraticable aux semi remorques et dangereux pour les motos.

Les élus d’Esprit Village ont  voté pour cette demande d’aménagement et pour le périmètre défini par « Atelier P. Marino, Architecte et Urbanisme, Carré Vert, Paysage – BSI Concept, BET VRD » en avril 2005 (attention au détail de leur projet).

10.   Approbation d’une convention de collaboration entre la Communauté du Pays d’Aix et le Bureau Municipal de l’Emploi dans le cadre de la mise en œuvre du plan local pour l’insertion et l’emploi.

Les élus d’Esprit Village ont  voté pour

AFFAIRES GENERALES

11.   Approbation du rapport technique et financier de la Société des Eaux de Marseille pour l’exercice 2009 du Service de l’Eau et de l’Assainissement

Le document s’est encore alourdi depuis l’an dernier (41 pages pour la seule présentation de l’entreprise !). Il  manque de synthèse objective. A moins de 2 années de l’échéance et du contrat actuel, les élus d’opposition donnent un premier signal d’alarme en s’abstenant lors du vote d’approbation du rapport

Le contrat de la Société des Eaux de Marseille arrivera à l’échéance en 2012. Jean pierre SERRUS à insisté pour que les élus d’opposition soient associés aux démarches  de mise en concurrence.

Les 7 élus d’Esprit Village se sont abstenus.

12.   Modification de la délibération N°54/10 du 26 mars 2010 relative au calendrier des foires et marchés 2010

Isabelle RICARD  a fait remarquer que le Vide Grenier des Couturières organisé par l’association des MINOTS ne figurait pas sur le Calendrier présenté ce soir. Cela sera corrigé.

Les élus d’Esprit Village ont  voté pour

PERSONNEL

13.  Contrat cadre de protection sociale du personnel territorial concernant la santé / prévoyance / dépendance

Comme ils le font systématiquement  pour les sujets relatifs au personnel, les 7 élus d’Esprit Village se sont abstenus.

ENFANCE

14.   Participation financière au jury pour les auditions de l’Ecole de Musique

Les élus d’Esprit Village ont  voté pour

L’ordre du jour étant épuisé, Robert VILLEVIEILLE a répondu aux questions écrites des élus d’opposition. Jean Pierre SERRUS a demandé que le texte de ses réponses soit adressé aux élus d’ESPRIT VILLAGE.

Voici un résumé de ses positions

Question N°1

La dernière réunion du Comité Consultatif des affaires scolaires a soulevé des points relatifs à la sécurité et à la maintenance des bâtiments  qui ont retenu toute notre attention.

·         Ecole V HUGO : le Directeur ne dispose pas des clés de réarmement de l’alarme et celle-ci n’est pas audible depuis le bâtiment annexe. Ces lacunes auraient été mises en évidence lors d’un exercice d’évacuation.

Une clé achetée récemment a été égarée, les services techniques cherchent une solution. L’alarme du bâtiment principal n’est pas audible depuis l’annexe à la demande des services de sécurité.

·         Le DOJO : c’est un bâtiment très utilisé pour lequel des remarques récurrentes sont formulées au sujet de :

o   La porte d’entrée

o   L’éclairage extérieur

o   L’éclairage intérieur

o   Le plancher de la salle du bas

o   Le téléphone

o   Les toilettes

o   La désinfection des tapis

Les services techniques réalisent un audit des ses points et s’en occupent. De nouveaux tapis et de nouvelles protections de mur seront installés.

Question N°2

Vous souhaitez instaurer une taxe relative à l’occupation du domaine public et vous avez convié les commerçants à ce sujet le 23 juin..

Pourquoi n’avez-vous convié aucun des élus de l’opposition à cette rencontre ?

Il s’agissait d’une réunion d’un groupe de travail de la majorité.

Question N°3

Toujours au sujet de l’instauration de cette taxe d’occupation du domaine public, pourquoi procédez-vous à un Conseil Municipal à Huis Clos ?

C’était une erreur, la majorité voulait réunir tous les élus pour un débat sans vote.

Question N°4

Par courrier adressé aux parents courant Mai, vous avez annoncé que la tarification d'un certain nombre de services publics allait à l'avenir devoir tenir compte du quotient familial. Le même courrier expliquait qu'il s'agissait d'une obligation imposée par la Caisse d'Allocations Familiales dans le cadre du renouvellement des contrats enfance-jeunesse.

C’est peut être le cas pour certain services mais pas pour tous. Pour cette raison un simple courrier d’information ne semblait pas suffisant.

Pourquoi n’avez-vous pas organisé une réunion de concertation et d’échanges avec les parties prenantes (association de parents d’élèves, élus, etc.) ?

Ce courrier était destiné à démarrer un processus préalable. Les élus de l’opposition ont été consultés en séance de travail avant ce conseil. Les parents  et les associations seront consultés sur un projet précis. L’opposition participera à cette concertation.

Question N°5

L'intégration dans un contrat enfance-jeunesse de certaines prestations impose le respect de normes d'encadrement fixées par la Direction de la Jeunesse et des Sport : ratio encadrant/enfants, réalisation d'activités réelles, encadrement diplômé et formé.

Pouvez-vous expliciter vos projets à ce sujet ?

Les personnels en charge de l’accueil de loisir sans hébergement sont qualifiés et formés.

Question N°6

Toujours au sujet de la prise en compte du quotient familial dans les tarifs de certains services, pourquoi procédez-vous à un Conseil Municipal à Huis Clos ?

Idem réponse 4, c’était une erreur, la majorité voulait réunir tous les élus pour un débat sans vote.

Vous pouvez réagir en rédigeant un commentaire sur ce blog